Historique du S3PI

Les Secr�tariats Permanents de Pr�vention des Probl�mes Industriels ont pour but d�assurer la culture de s�ret� en France. (instance participative � but consultatif avec introduction d�un nouvel acteur, le citoyen, repr�sent� par les associations)

Il s�agit d��tablir une discussion entre les diff�rents intervenants afin de prendre des d�cisions pour que n�importe quel accident ou incident ne puisse se produire n�importe o�, n�importe quand, sous n�importe quelle forme.

Pour cela, il faut analyser les accidents pass�s et rendre publics les r�sultats afin de sensibiliser les populations, les op�rateurs et les autorit�s publiques aux risques qu�ils encourent ou qu�ils g�rent . Il est �galement essentiel de garder des traces �crites de ces travaux.

I) Une prise de conscience tardive

A) Naissance du terme � �cologie �

Il a �t� prononc� pour la 1^�re fois � la t�l�vision en 1969 A l��poque il �tait encore inconnu du grand public et de beaucoup de scientifiques.

B) Reconstruction rapide de l�Europe

Apr�s la 2^nde Guerre Mondiale il a fallu reconstruire l�Europe, tout ceci n�cessitant de plus en plus d��nergie. Il n��tait pas alors question de respect de l�environnement, que ce soit au niveau europ�en que sur le plan international. L�environnement n��tait pas consid�r� comme une priorit�, m�me si de temps en temps la presse et la radio faisaient part de la multiplication des explosions nucl�aires dans l�atmosph�re entre 1946 et 1956.

C) �1^er avril 1966 : l�accident de Feyzin

Cette catastrophe� provoque une vive r�action du public. Bon nombre des victimes sont des sapeurs pompiers.

� Lors de la prise d'�chantillon sur une sph�re de propane (gaz lourd), une fuite s'est r�pandue vers l'autoroute bordant l'installation. Au passage d�une voiture, une �tincelle provoqua un retour de flamme et un feu de jet sous le r�servoir.

Chronologie : fuite de gaz sous la sph�re de propane.

Formation d'une nappe gazeuse sur 1.5m de hauteur se propageant jusqu'� l'autoroute.

Initiation de l'incendie de la nappe par une voiture circulant sur une route jouxtant l'autoroute.

Inflammation, feu de jet, BLEVE apr�s 1 heure (explosion d'un r�servoir) �

1 heure plus tard, la seconde sph�re de propane explose ��

Bilan : 17 morts et 84 bless�s, d�g�ts mat�riels jusqu'� Vienne (25km de Lyon), crat�re 35m*16m*2m entre les deux sph�res. �

http://sfa.univ-poitiers.fr/commedia/DESSrisq2001/Feysin/synthese.html

D) Evolution de la r�glementation

Durant tout ce temps, l�administration fran�aise cherchait � am�liorer la r�glementation, notamment pour les �tablissements p�troliers et les appareils � pression.

Par exemple, pour les �tablissements p�troliers, avant l�accident de Feyzin les textes �taient tr�s g�n�raux. Ils concernaient les r�servoirs souterrains de liquides inflammables (d�cret du 24 f�vrier 1939, arr�t� du 28 ao�t 1952), les r�gles techniques et de s�curit� (d�cret n�62-608 du 23 mai 1962), les installations de gaz naturel liqu�fi� (arr�t� du 8 octobre 1962) et les r�gles techniques d�utilisation et les caract�ristiques des produits p�troliers (d�crets n�62-1297 du 7 novembre 1962 et n�66-394 du 13 juin 1966).

Apr�s l�accident de Feyzin de nouveaux textes r�glementaires sont apparus : traitant de l�am�nagement des raffineries de p�trole (arr�te du 4 septembre 1967 puis celui du 10 janvier 1969), du stockage et de l�utilisation des produits p�troliers dans les lieux non vis�s par la l�gislation des installations et la r�glementation des �tablissements recevant du public (arr�t� du 21 mars 1968).

E) Cr�ation du minist�re de l�environnement

Une r�actualisation des notions g�n�rales en mati�re de protection de l�environnement devient alors n�cessaire.

En f�vrier 1971, le pr�sident G. Pompidou cr�e et institue le Minist�re de la Protection de la Nature et de l�Environnement.

Sur le plan international, cette m�me ann�e est fond�e Greenpeace, et de nombreuses conventions sont sign�es.

Enfin le 16 juin 1972 a lieu la 1^�re � Conf�rence des Nations Unies sur l�environnement humain �.

Le professeur L.Rey de l�Institut International de Gestion et de G�nie de l�Environnement (IIGGE) a rappel� en 1990 les principes directeurs de la cr�ation du Minist�re de l�Environnement. Ils sont au nombre de 4 :

� Les ressources terrestres ont une dimension finie

� Les contraintes sur l�environnement sont globales

� La protection de l�environnement est un probl�me international

� Toute technologie est multidimensionnelle et sa mise en �uvre perturbe toujours l�environnement.

F) La loi du 19 juillet 1976

Elle organise la � police technique de l�industrie �. Elle a �t� �labor�e selon 2 approches :

� S�attaquer s�lectivement � chacune des nuisances (bruit, pollution de l�air, de l�eau, provenant des d�chets et de l�usage de certains produits)

� Rechercher des � solutions globales �

Elle a donc un champ d�application tr�s large, et poss�de une tr�s grande importance dans le domaine de la � s�ret� chimique �.

Elle prot�ge l�environnement, c�est-�-dire les �tres humains dans leur s�curit�, leur sant� et leur confort ; mais aussi les monuments, les sites et la nature en g�n�ral. Pour cela, elle a des moyens d�action et de contr�le sur toutes les activit�s g�n�ratrices de nuisances.

Elle permet aussi l�information du public � travers les �tudes d�impact et de dangers.

G) Les �tudes de s�ret�

Le rapport de s�ret� est un document pr�sentant les diff�rents risques d�une installation, permettant ainsi un jugement sur la qualit� de la s�ret�.

C�est un document unique mais �volutif, il passe par 3 stades :

� Rapport pr�liminaire de s�ret�

� Rapport de s�ret� avant mise en exploitation

� Rapport de s�ret� d�exploitation

Le 25 avril 1974 le haut Commissaire publie la note HC n�7 qui institue au sein du Commissariat � l�Energie Atomique (CEA) l�obligation de r�diger des � rapports de s�ret� �.

Il en d�coule la cr�ation du D�partement de S�ret� Nucl�aire (DSN) le 27 novembre 1974 et de l�Institut de Protection et de S�ret� Nucl�aire (IPSN).

H) Flixborough : 1^er juin 1974

� Le samedi 1er juin 1974, l'usine chimique de Flixborough, � 260 kilom�tres au nord de Londres, est d�truite par une d�flagration d'une extr�me violence.

Sur les 72 personnes pr�sentes sur le site, 28 sont tu�es (dont 19 en salle de commande) et 32 sont bless�es. La reconstruction de l'usine co�tera 180 millions de dollars. A l'ext�rieur, on compte 53 bless�s et 2.450 maisons endommag�es.

Quelques mois avant l'accident, on d�couvre une fuite dans l'un des 6 r�acteurs mont�s en s�rie de l'unit� cyclohexane. Pour ne pas arr�ter la production pendant les 7 semaines que demanderait une r�paration s�rieuse, on modifie provisoirement l'installation en passant le r�acteur fuyard avec un tuyau. On remet l'installation en route. Deux mois plus tard le tuyau provisoire se rompt d'un seul coup. Le cyclohexane s'en �chappe massivement. 25 secondes plus tard, c'est l'explosion. � http://www.frl.fr/flixborough.html

Suite � l�accident, le gouvernement britannique a voulu mettre en place un comit� qui serait charg� d�examiner le probl�me du risque industriel.

II) Les pouvoirs publics et la s�curit�

Le 28 d�cembre 1983, Mme Bouchardeau, alors Secr�taire d��tat charg�e de l�Environnement et de la Qualit� de la vie, adresse aux commissaires de la R�publique une circulaire qui commence par le pr�ambule suivant :

� La pr�vention des risques que les activit�s industrielles et agricoles peuvent cr�er pour l�environnement et les populations constitue une des priorit�s de l�action des pouvoirs publics pour la s�curit� de nos concitoyens. Je vous prie de trouver ci-apr�s les instructions n�cessaires au renforcement tant de l�examen des probl�mes de s�ret� dans le cadre des proc�dures d�autorisation qu�� l�am�lioration du contr�le du fonctionnement des installations. �

A) L��tude d�impact

� Une �tude d�impact indiquera les �l�ments propres � caract�riser la situation existante et fera ressortir les effets pr�visibles de l�installation sur son environnement (�cosyst�mes et populations).

L��tude d�taillera en outre l�origine, la nature et l�importance des inconv�nients susceptibles de r�sulter de l�exploitation de l�installation consid�r�e. �

B) L��tude des dangers

� L��tude des dangers est une �tude exposant les dangers que peut pr�senter l�installation en cas d�incident et justifiant les mesures propres � en r�duire la probabilit� et les effets. �

Il s�agit de proc�der � l�analyse de l��volution de la situation en cas de fonctionnement anormal.

Il faut donc concevoir des Plans d�Urgence Interne (PUI : d�nomination retenue par l�industrie nucl�aire) ou des Plans d�Op�ration Interne (POI : d�nomination retenue pour les industries � SEVESO �).

Le gouvernement fran�ais d�cida en 1981 que la transparence en mati�re de s�curit� industrielle devait �tre un objectif prioritaire.

C) L�information

Toutes les personnes susceptibles de subir des pr�judices en cas d�accident doivent �tre inform�es gr�ce aux enqu�tes publiques. Pour ce, il faut :

� Rechercher la nature et les causes de pollution

� Envisager les accidents plausibles et en �valuer les cons�quences

Il est donc important que les � �tudes des dangers � soient approfondies et compl�tes, elles doivent d�crire la nature et l�extension pr�visible des cons�quences que peut avoir un accident �ventuel pour l�environnement et les populations concern�es.

Elles doivent aussi pr�ciser les moyens de secours publics et priv�s disponibles dans l��ventualit� d�un sinistre.

Doivent �galement y �tre expos�s les �l�ments indispensables aux services publics pour l��laboration d�un � Plan d�Intervention Interne � (PIE : d�nomination nucl�aire) ou d�un � Plan Particulier d�Intervention � (PPI : d�nomination retenue pour les industries dites � SEVESO �).

III) Apparition des premiers S3PI

Dans les ann�es 1965-1970, la situation � sanitaire � de la zone de l�Etang de Berre commen�a � pr�occuper s�rieusement les riverains, puis par la suite les �lus et les administrations locales et r�gionales. Ces derni�res, apr�s de nombreuses consultations, d�cid�rent de tenter une nouvelle exp�rience de coop�ration entre les diff�rents partenaires concern�s : la cr�ation des Secr�tariats Permanents de Pr�vention des Probl�mes Industriels (SPPPI).

A) SPPPI cr��s pour cause de conflit

1) SPPPI de Fos Sur Mer

Au printemps 1971, la Mission pour l�Am�nagement de l�Etang de Berre (MAEB) pr�sente un sch�ma directeur d�am�nagement et d�urbanisme. Le maire de Fos conteste ce plan car il limite consid�rablement l�expansion de la ville.

La r�ponse �crite du directeur de la MAEB justifie cette limitation en expliquant que � les dangers des nuisances du site de Fos � font obstacle � un cadre de vie agr�able et tranquille dans la ville de Fos.

Pour la premi�re fois, un responsable exprime noir sur blanc les dangers intrins�ques d�une zone industrielle.

Le maire communique alors la r�ponse du directeur de la MAEB � la presse, aux stations de radio, au Premier Ministre (Jacques Chaban-Delmas) et au Ministre de l�Environnement.

La � mission Schnell � est alors mise en place. M. Schnell conna�t bien le sujet industriel. Il deviendra par ailleurs secr�taire d�Etat aux risques naturels et technologiques majeurs.

Son rapport est rendu tr�s rapidement. Il pr�conise la cr�ation imm�diate d�un SPPPI afin de coordonner les permis de� construire, les classements d��tablissements, les pr�l�vements et analyses, de susciter et orienter les diff�rentes �tudes, luttes anti-pollutions, et d�informer le public.

Le 15 d�cembre 1971, le budget du SPPPI est vot�.

Le 27 janvier 1972, le SPPPI de l�Etang de Berre est cr�� par arr�t� du comit� interminist�riel d�action pour la protection de la nature et de l�environnement.

2) SPPPI Baie de Seine

D�s 1932, les marins d�non�aient les effets destructeurs sur leurs p�ches des rejets de l�industrie lourde dans la Seine et dans la Manche.

En raison de l�histoire internationale et nationale, ils n�ont pu �tre �cout�s.

Le 16 avril 1975, une commission est cr��e afin de contr�ler l��volution de la pollution dans la baie de Seine et dans l�estuaire.

Le 11 septembre 1976, un sch�ma d�aptitude et d�utilisation de la Seine est r�alis�.

Le 28 mars 1977, les marins� organisent le blocus du port du Havre en r�action � la d�couverte de crevettes souill�es par des hydrocarbures. Aucune r�action n�est constat�e.

Le 31 juillet 1977, une manifestation � Creys Malville fait un mort et une centaine de bless�s.

Le 14 ao�t 1977, 50 000 �cologistes venant de toute l�Europe manifestent au Larzac.

Le 16 septembre 1977, le Ministre de l�Environnement refait appel � M. Schnell. Celui-ci propose la mise en place d�un SPPPI � la demande des populations et des associations.

Le 6 d�cembre 1977, le SPPPI est mis en place par arr�t� pr�fectoral.

Il est � noter que l�acc�l�ration connue au projet en 1977 est essentiellement due � la pr�sence d��lections en mars 1978.

3) SPPPI Toulouse

Au d�but, les industries pr�sentes autour de Toulouse �taient des industries chimiques. Puis, l�industrie de pointe se d�veloppe ainsi que l�a�ronautique.

La ville de Toulouse s�agrandit �galement pour cause d�urbanisation.

La population entre alors en conflit avec les diff�rentes industries du complexe chimique de Toulouse sud (AZF, TOLOCHIMIE, et autres poudreries).

A cela s�ajoute le probl�me des rejets dans la Saudrune (affluent de la Garonne � faible d�bit, la concentration en polluants est donc importante).

Les industriels font r�sistance aux demandes d��tudes de s�ret� pendant des ann�es.

Le 9 octobre 1989, un projet d�int�r�t g�n�ral est cr��. Il pr�conise la cr�ation d�une zone de protection autour du complexe chimique de Toulouse sud.

Au d�but de l�ann�e 1990, le Pr�fet M. Coussirou prend un arr�t� demandant la cr�ation du SPPPI.

B) SPPPI pr�ventifs

Ils se classent en deux cat�gories : ceux cr��s � la demande conjointe des populations et des industriels et ceux cr��s � la demande des hommes politiques.

I) Historique

Les trois premiers SPPPI, cr��s de 1971 � 1990, ont pour origine un conflit social grave. Les huit suivants ont �t� cr��s de fa�on � pr�venir tout conflit de ce type.

Mais cela ne d�termine pas le bon ou mauvais fonctionnement d�un SPPPI. D�apr�s le retour d�exp�rience, seules la bonne volont� de chacun et l�implication volontaire du public peuvent faire r�ussir un SPPPI.

II) Identit� et couverture

Les premiers SPPPI cr��s, les SPPPI de Basse Seine et de Provence Alpes C�tes d�Azur sont les plus importants, tant au niveau de la population concern�e (respectivement 1.8 millions et 4.5 millions d�habitants pr�sents sur la zone de comp�tences) que du nombre d��tablissements � hauts risques (176 et 112).

Suivent les SPPPI de la C�te d�Opale / Flandre et de Lyon cr��s en 1990, qui couvrent �galement une zone importante (nombreuses populations, ICPE et �tablissements � hauts risques).

Apparu en 1990, le SPPPI Toulouse est plus restreint.

Les derniers SPPPI cr��s ont une zone de comp�tences moindre � tous les niveaux. Le SPPPI de l�Artois, cr�� en 1998, fait exception : � sa charge 600 ICPE et 15 installations class�es � hauts risques.

III) Structure g�n�rale

La Pr�sidence des SPPPI est assur�e par le Pr�fet, � l�exception des SPPPI de Strasbourg et de Toulouse o� elle est confi�e � un professeur d�universit�.

Le secr�tariat est pris en charge par la DRIRE.

Le Conseil d�Orientation est une assembl�e pl�ni�re qui fixe les objectifs et les actions. Le Comit� de Suivi v�rifie le bon fonctionnement des commissions (ou groupes de travail).

Le nombre de Commissions varie selon les SPPPI. On retrouve les m�mes th�matiques : eau, air, sols, risques. Elles mettent en �uvre les projets demand�s par le C.O. et peuvent encourager de nouvelles actions. Les groupes de travail sont vari�s, permanents ou temporaires. Ils sont sp�cifiques � chaque commune.

Le nombre de r�unions et de participants est variable. En g�n�ral, deux � trois assembl�es pl�ni�res sont organis�es par an et trois � quatre r�unions pour les commissions.

IV) Moyens mat�riels

Les moyens mat�riels propres des SPPPI sont quasiment inexistants pour la plupart d�entre eux. Font exception le SPPPI de l�Artois, qui dispose d�un b�timent de r�union, et celui de la C�te d�Opale, qui dispose en plus d�un centre de documentation. Pour se r�unir, les acteurs des autres SPPPI utilisent des �tablissements municipaux (ex : mairie).

V) Moyens humains

La structure citoyenne d�un SPPPI est anim�e par une participation volontaire des ses diff�rents acteurs.

Par ailleurs, un personnel permanent permet d�assurer la gestion de cette structure. Il est compos� d�un ou plusieurs ing�nieur(s), animateur(s), charg�(s) de communication, ainsi que de secr�taire(s).

VI) Budget

Les SPPPI ont un budget d�fini, structur�. Leur financement est pris en charge par les collectivit�s, les industriels et l�Etat (via la DRIRE).

L�ampleur de leur budget est ind�pendante de leur zone g�ographique d�influence. Leurs d�penses sont tr�s diverses selon la nature de leurs besoins, et restent �quilibr�es par rapport � leurs recettes.

Un SPPPI n�est pas un organisme � but lucratif : son souci principal est la concertation, la communication et l�information.

VII) Les actions

Chaque SPPPI adapte son action � sa g�ographie, sa typographie, mais on constate le m�me protocole d�action � la base. Le risque industriel, le traitement de l�eau et des d�chets restent la priorit� des divers SPPPI. En outre, on constate que, plus le temps passe, plus l�information devient un outil indispensable.

Dans les technop�les, les nouvelles aires industrialis�es, on assiste � un accroissement, � un d�veloppement� des domaines d�action des SPPPI : ils �voluent avec l�industrie. Un soin particulier est apport� au transport de mati�res dangereuses. De plus, des documents sont �dit�s et des campagnes d�information sont men�es afin d�informer la population sur la conduite � tenir en cas d�accident technologique majeur.

Dans le domaine de l�eau, on rel�ve beaucoup d�activit�s li�es aux rejets des industries dans les cours d�eau ainsi qu�� la surveillance de la qualit� de l�eau (r�seaux d�eau potable).

Le domaine de l�air �tudie les liens entre les pollutions atmosph�riques et la sant� des populations. Pour cela, des enqu�tes sont r�alis�es sur les nuisances olfactives mais aussi sonores � proximit� des zones industrielles.

Le domaine des sols s�occupe des probl�mes de stockage de mati�res, de pollution par les d�chets entrepos�s.

Dans les r�gions montagneuses les divers SPPPI s�occupent des probl�mes d��vacuation de l�air dans les vall�es.

Gr�ce � un document du Minist�re de l�am�nagement du territoire et de l�environnement, nous avons pu approfondir cette synth�se sur les S3PI. Les tableaux suivants permettent une comparaison plus pr�cise de ces 11 S3PI.

Comparaisons diverses

u Date de cr�ation :

- 1971-1972 : Provence Alpes C�te d�Azur

- 1977 :�� Basse-Seine

- 1990 :�� Toulouse

�� C�te d�Opale -Flandres

�� Lyon (Spiral)

- 1992 :�� Estuaire de la Loire

�� Strasbourg

- 1993 :�� Vall�e de Seine

- 1997 :�� Guyane

- 1998 :�� Estuaire de l�Adour

u Populations concern�es (en nombre d�habitants) :

- Provence Alpes-C�te d�Azur :�� 4 500 000

- Basse-Seine :�� 1 800 000

- Lyon :�� 1 200 000

- C�te d�Opale -Flandres :�� 1 000 000

- Artois :�� 780 000

- Vall�e de Seine :�� 740 000

- Estuaire de la Loire :�� 725 000

- Toulouse :�� 600 000

- Strasbourg :�� 450 000

- Estuaire de l�Adour :�� 88 500

- Guyane :�� inconnu

u Nombre d��tablissements ICPE :

- Basse-Seine :�� 2 500

- Provence Alpes-C�te d�Azur :�� 1 500

- Lyon :�� 1 000

- Artois :�� 600

- C�te d�Opale -Flandres :�� 582

- Estuaire de la Loire :�� 450

- Toulouse :�� 280

- Vall�e de Seine :�� 230

- Strasbourg :�� 192

- Estuaire de l�Adour :�� 19

- Guyane :�� inconnu

u Nombre d��tablissements � haut risque :

- Basse-Seine :�� 176

- Provence Alpes-C�te d�Azur :�� 112

- C�te d�Opale -Flandres :�� 25

- Lyon :�� 24

- Artois :�� 15

- Toulouse :�� 12

- Strasbourg :�� 12

- Estuaire de la Loire :�� 11

- Vall�e de Seine :�� 5

- Estuaire de l�Adour :�� 2

- Guyane :�� inconnu

MOYENS MATERIELS

Seuls les S3PI de l�Artois et de la C�te d�Opale disposent d�un b�timent propre et seul le S3PI de la C�te d�Opale est pourvu d�un centre de documentation.

MOYENS HUMAINS

Sch�ma type de la composition du personnel permanent ou affect� d�un S3PI

Les acteurs de la gestion du risque industriel

I) Les entreprises

A) Les exploitants d�installations class�es

� C�est l�exploitant qui pr�sente la demande pour les installations soumises � autorisation, en fonction des seuils de vigueur. Il lui appartient donc de justifier sa demande par l��tude d�impact et l��tude de dangers. Pour les projets� complexes, il est dans son int�r�t de prendre contact avec l�administration pour �viter d�engager une d�marche sur un dossier qui serait jug� totalement inacceptable, mais la responsabilit� du projet reste la sienne.

� L�exploitant doit respecter les dispositions de l�arr�t� pr�fectoral qui lui est notifi� par l�administration. Conform�ment au principe du � pollueur payeur �, c�est l�entreprise qui supporte les d�penses li�es � la pr�vention des risques, � la r�duction des pollutions et nuisances ou l��limination des d�chets, b�n�ficiant le cas �ch�ant d�aides. En cas d�accident sa responsabilit� civile - voire p�nale - est engag�e.

B) Les Comit�s d�Hygi�ne, de S�curit� et des Conditions de Travail (CHSCT)

C�est au travers de cette institution repr�sentative que les personnels de l�entreprise sont associ�s � la gestion de la s�curit�.

� Les missions du CHSCT sont d�finies par l�article L 236-2 du Code du Travail. Ils doivent :

� Contribuer � la protection de la sant� et de la s�curit� des salari�s, ainsi qu�� l�am�lioration des conditions de travail ;

� Veiller � l�observation des prescriptions l�gislatives et r�glementaires en mati�re d�hygi�ne, de s�curit� et de condition de travail.

� La d�signation des membres du CHSCT

� Dans les �tablissements de plus de 50 salari�s, la d�signation des membres est faite pour une dur�e de deux ans par un coll�ge d�signatif compos� des �lus du comit� d��tablissement et des d�l�gu�s du personnel. Le chef d��tablissement ne participe pas � la r�union du coll�ge d�signatif, son r�le �tant strictement limit� � sa convocation. Les membres d�sign�s du CHSCT n�ont pas forc�ment, au d�part, de comp�tences particuli�res en ces domaines, ce qui appelle en cons�quence � un effort soutenu de formation.

� Dans les �tablissements de moins de 50 salari�s, l�article L 236-1 du Code du Travail stipule que les d�l�gu�s du personnel sont investis des missions d�volues aux membres de CHSCT.

� Le fonctionnement des CHSCT diff�re tr�s sensiblement d�un �tablissement� � l�autre. Les pr�occupations courantes des CHSCT sont davantage tourn�es vers l�int�rieur de l�entreprise (conditions de travail et s�curit� des personnels) que vers l�ext�rieur : prise en compte de la r�alit� des risques majeurs. De ce fait, les CHSCT� travaillent de fa�on �troite avec les Inspecteurs du Travail et le service de s�curit� de la CRAMA mais n�ont a priori pas de relations avec les Inspecteurs des Installations Class�es (DRIRE).

� Les projets de renforcement et d�extension des r�les des CHSCT

Le rapport parlementaire et le projet de loi de f�vrier 2002 ont avanc� les id�es suivantes :

� La constitution inter �tablissements de CHSCT sur des zones comprenant plusieurs implantations � risques

� La participation des repr�sentants du CHSCT aux structures locales de concertation : S3PI, CLI��

II) L�administration

La r�glementation fran�aise en mati�re d�environnement repose sur une approche qui se veut � int�gr�e � : les autorisations d�exploitation accord�es et les contr�les exerc�s valent pour les risques industriels autant que pour l�impact de l�eau, l�air, le bruit, la sant� publique etc.

A) L�action au niveau national

� C�est le Minist�re charg� de l�environnement, aujourd�hui appel� Minist�re de l��cologie et du d�veloppement durable, qui a la responsabilit� de la r�glementation des installations class�es. Au sein de ce minist�re, c�est le service de l�environnement industriel de la Direction de la Pr�vention des Pollutions et des Risques (DPPR) qui est charg� de mener les actions en relation avec la direction de l�eau et la sous-direction des produits et des d�chets.

� Le Ministre charg� de l�environnement dispose du Conseil sup�rieur des installations class�es qui examine pour avis tout projet de texte r�glementaire concernant les installations et les d�rogations qui peuvent �tre �ventuellement accord�es. Il est compos� de :

� 6 membres de droit repr�sentant les diverses administrations concern�es

� 7 personnalit�s choisies en raison de leurs comp�tences

� 7 repr�sentants des exploitants ICPE

� 7 inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations class�es

� 2 membres du Conseil sup�rieur d�hygi�ne publique de France

� 2 membres d�association ayant pour objet la d�fense de�� l�environnement

� Le Minist�re a �galement pour mission l�organisation et le pilotage de l�Inspection des installations class�es, notamment en mati�re d�information et de formation des agents concern�s, plac�s aupr�s des DRIRE sous l�autorit� du Pr�fet de D�partement.

� En outre, depuis 1992, la DPPR dispose d�une structure sp�cifiquement charg�e du retour d�exp�rience : le Bureau d�Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI). Cet organisme a trois missions principales :

� Centraliser et analyser les donn�es relatives aux accidents et incidents significatifs enregistr�s dans les ICPE

� Constituer un p�le de comp�tences sur le risque technologique

� Assurer la diffusion des enseignements tir�s de l�analyse des accidents survenus en France ou � l��tranger

B) L�action locale de l�administration

� Le Pr�fet de D�partement

Son r�le est essentiel dans le dispositif de d�cision, de contr�le et de concertation.

Il a la responsabilit� de la prise de d�cision dans les autorisations d�exploitation, mais aussi de sanctions administratives vis � vis des �tablissements. C�est lui qui re�oit les d�clarations des exploitants qui seront ensuite instruites par ses services.

Il a �galement un devoir de � porter � connaissance � des maires pour la d�finition des zones Z1 et Z2.

Il prend, en cas de besoin, les arr�t�s de Plan d�Int�r�t G�n�ral qui s�imposeront au maire pour les permis de construire. Il est aussi responsable de l�application des PPI.

Pour l�accompagner dans ses diff�rentes responsabilit�s, il dispose de l�appui de plusieurs services ou structures tels que les Conseils d�partementaux d�hygi�ne, les services d�concentr�s de l�Etat et tout particuli�rement la DRIRE.

� Les directions de l�Etat en r�gion et d�partement

Diff�rentes directions r�gionales et d�partementales de l�Etat sont concern�es par les �tablissements class�s Seveso, notamment lors de l�instruction des dossiers d�installations class�es en fonction de leurs domaines de comp�tence.

� Les sections d�Inspection du travail de la Direction R�gionale du Travail de l�Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et plus particuli�rement les Directions d�partementales (DDTEFP) ont pour mission de contr�ler l�application de la r�glementation de travail et notamment les aspects concernant la s�curit� dans les entreprises.

� Les Directions D�partementales de l�Equipement (DDE) interviennent pou l�urbanisme, l�habitat et le logement.

� Certains services plus sp�cifiques peuvent �galement �tre concern�s par les mesures de s�curit�, comme le service maritime et de navigation

� La DRIRE

C�est le service le plus mobilis� car il coordonne les actions de l�Etat pour :

� Instruire les dossiers sous l�autorit� du Pr�fet de d�partement et proposer l�autorisation ou le refus d�exploiter.

� Faire appliquer les sanctions administratives sous l�autorit� du Pr�fet.

� Etablir les constats (PV) sous l�autorit� du Procureur, conduisant � des sanctions p�nales.

L�inspection des installations class�es a en charge dans chaque d�partement l�action de contr�le de la mise en des dispositions r�glementaires. Elle intervient aussi pour proposer des mesures d�am�lioration et de renforcement de la pr�vention et de la protection face aux risques.

La mission de la DRIRE porte sur les actions de l�Etat :

� Elle analyse, critique, valide les �tudes de danger, les zones de risques d�finies.

� Elle �met des avis sur les POI

� Elle re�oit les d�clarations d�accident des exploitants

� Elle participe et assure le Secr�tariat des S3PI

III) Les services de s�curit� et de secours

� Le SDIS

Le Service D�partemental d�Incendie et de Secours (SDIS) est plac� sous la double autorit� du Pr�fet et du Pr�sident du conseil d�administration du SDIS. Il est charg� de l�analyse des risques, et de la� mise en place des moyens de secours pour y faire face.

A ce titre, le Pr�fet est le gestionnaire essentiel des moyens de secours humains, mat�riels et financiers des services d�incendie et de secours. Il organise l�activit� de l�ensemble des centres de secours du d�partement. En cas de sinistres tr�s importants, ce sont les services de la Direction de la D�fense et de la S�curit� Civile (DDSC), sous la tutelle du Minist�re de l�Int�rieur, qui sont mobilis�s au travers de ces centres op�rationnels.

� Le projet SIRSE

Initi� par le SDIS, le projet de Syst�me Int�gr� des R�f�rentiels de S�curit� a pour objectif de r�unir dans une base de donn�es les �l�ments des plans de s�curit� de diff�rentes entreprises situ�es dans une zone g�ographique donn�e, afin de disposer d�un ensemble complet et coh�rent lors des interventions des services de s�curit�.

� Le Conseil D�partemental d�Hygi�ne

Sa composition est fix�e � 26 membres par d�cret national. Son r�le est consultatif, il donne des avis au Pr�fet sur les dossiers de sant� environnementale qui lui sont soumis et, � ce titre, il est consult� sur les rapports de pr�sentation des demandes d�autorisation �tablis par la DRIRE apr�s instruction par les services administratifs et sur les projets d�arr�t�s correspondants.

� La Protection civile

Cette association nationale, d�int�r�t public, qui dispose d�antennes d�partementales, participe � l�organisation des exercices et teste des plans d�urgence. Elle fait partie des moyens dont dispose le Pr�fet pour assurer sa mission dans la d�marche de s�curit�.

IV) Les organismes d�expertise, de conseil et de formation

A) Les organismes publics et d�int�r�t public

� L�INERIS

L�Institut National de l�Environnement Industriel et des Risques, �tablissement public � caract�re industriel et commercial, d�veloppe des activit�s de recherche et d�expertise � la demande des pouvoirs publics et des industriels. Il a pour mission d��valuer et de pr�venir les risques accidentels ou chroniques, pour l�homme et l�environnement, li�s aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.

� La CRAMA

Etablissement priv� � vocation publique et � gestion paritaire, la CRAM d�Aquitaine accompagne les entreprises dans la recherche d�une pr�vention et d�une r�duction des risques � travers diff�rentes actions, touchant au conseil, � la formation � l��valuation des risques ainsi que part des incitations financi�res (par exemple une r�duction de cotisation).

� L�ARACT

L�Association R�gionale pour l�Action sur les Conditions de Travail (ARACT) est une agence paritaire entre organisations interprofessionnelles et syndicales � laquelle participent la R�gion, le� Conseil Economique et Social R�gional (CESR), l�Etat et les universit�s.

Elle a pour mission d�accompagner les entreprises dans les diagnostics sur l�am�lioration des conditions de travail, ce qui inclut le risque.

� L�AFNOR

L�Association Fran�aise de Normalisation, reconnue d�utilit� publique, sous tutelle du Minist�re charg� de l�Industrie, a pour mission d�animer le syst�me central de normalisation. Elle intervient aupr�s des entreprises class�es SEVESO en �laborant des r�f�rentiels normatifs et en facilitant l�acc�s � l��laboration de nouveaux processus. Elle accompagne �galement les entreprises par des actions de formation, des audits, et du conseil.

B) Les organismes priv�s

Les organismes priv�s intervenant dans le domaine du conseil, plus particuli�rement pour les �tudes de dangers, sont souvent qualifi�s "d'on�reux" et "d'une efficacit� limit�e " par les entreprises r�gionales, d'apr�s l'enqu�te men�e par le CESR.

Cependant, trois d'entre eux sont cit�s de mani�re fr�quente pour leur comp�tence reconnue: l'APAVE, le Bureau VERITAS et l'ASAP. Par contre, leur charge de travail est telle que pour r�pondre aux demandes d�coulant des d�lais impos�s par la mise en �uvre de la directive Seveso 2, ils ne peuvent �tre disponibles dans nombre de cas. Il existe aussi quelques organismes professionnels sp�cifiques li�s � des activit�s pr�cises comme le p�trole ou les poudreries.

V) Les partenaires locaux

A) Les �lus locaux

� Les Conseils municipaux sont consult�s lors de toute proc�dure d'autorisation, mais ils ne sont pas directement impliqu�s dans la d�livrance d'une autorisation d'exploitation d'ICPE (r�le qui revient exclusivement � l'Etat). La proc�dure du Port� � connaissance les informe sur les �tudes r�alis�es pour d�terminer les zones de s�curit�, tant pour les installations nouvelles qu'anciennes.

� Les maires jouent un r�le majeur dans l'�laboration des documents d'urbanisme relatifs � leur commune, les prescriptions g�n�rales pouvant toutefois s'imposer � eux comme au travers de la proc�dure du Projet d'Int�r�t G�n�ral. Ils ont la responsabilit� d'accorder ou non des permis de construire en fonction des documents d'urbanisme.

B) Le public

Les voisins et riverains d'installations class�es disposent de divers moyens pour s'exprimer et intervenir:

� L'enqu�te publique: elle permet au public concern� (et aux associations) de faire part de leurs pr�occupations lors de la proc�dure d'autorisation d'implantation, d'extension ou de modifications importantes.

� Des suites de risques, nuisances ou pollutions engendr�s par des installations class�es, le voisinage peut se plaindre. Il est d'abord possible de contacter directement les exploitants, ce qui permet de r�soudre nombre de probl�mes ponctuels. En cas d�absence d'effet via cette d�marche, une plainte doit �tre d�pos�e � la pr�fecture (bureau de l'environnement). Le Pr�fet fait alors instruire la plainte et prend les mesures n�cessaires pour rem�dier aux nuisances.

D'autres voies de recours sont encore possibles:

� Aupr�s du Tribunal Administratif, concernant les d�cisions du Pr�fet lui-m�me en mati�re d'ICPE

� Aupr�s du Procureur de la R�publique si un exploitant ne respecte pas la r�glementation en vigueur

� Devant le Tribunal Civil s'il s'agit de demandes de dommages et int�r�ts entra�n�s par l'exploitation d'une activit� class�e, puisque les autorisations d�livr�es au titre de la r�glementation des ICPE le sont "sous r�serve des droits de tiers".

C) Les associations de protection de l'environnement

Les associations disposent des m�mes moyens d'action que le public, mais de plus elles poss�dent des possibilit�s d'action administrative : la communication de documents administratifs. Par ailleurs les plus importantes f�d�rations d'associations de protection de l'environnement sont repr�sent�es dans les Conseils D�partementaux d'Hygi�ne et, au plan national, dans le Conseil Sup�rieur des Installations Class�es.

II) Perception du risque majeur par le public

A) Enqu�te d�Anne Lalo (1989)

En compl�ment de l��valuation technique des dangers sp�cifiques aux usines � � haut risques �, la directive SEVESO impose aux pouvoirs publics et aux industriels d�informer les populations sur les consignes d�urgence qu�elles doivent appliquer en cas d�accident industriel grave. D�s avril 1989, la r�gion Provence-Alpes-C�te d�Azur s�appr�te � lancer une vaste campagne de communication sur ce th�me. Portant sur 1500 personnes, une enqu�te a �t� men�e dans les Bouches-du-Rh�ne aupr�s, d�une part, de riverains des usines (Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-mer, Marseillle-Saint-Menet, Rousset et Berre-l�Etang) et, d�autre part, de personnes r�sidant dans des zones non industrialis�es du d�partement. Elle a permis de d�terminer la strat�gie suivante :

� POURQUOI faire une campagne d�information sur les risques technologiques majeurs ?

Pour pr�venir les effets d�stabilisateurs typiques des situations de crise (panique, rumeur�) aggrav�s par le manque d�information. Afin de r�pondre, en � toute transparence �, au besoin d�information des populations, il convient d�asseoir la l�gitimit� d�une telle campagne en rappelant le cadre l�gislatif europ�en qui la motive : la directive SEVESO.

� A QUI donner l�information en priorit� ?

D�abord aux personnes r�sidant sur les sites industriels qui expriment une plus grande sensibilit� aux risques industriels que les autres habitants du d�partement.

� COMMENT mobiliser la coop�ration de la population ?

En sollicitant la confiance des individus, pour en faire des partenaires avertis, plut�t qu�en essayant de les responsabiliser face aux risques qu�ils ne peuvent r�duire par leur action.

� QUI doit transmettre le message ?

De pr�f�rence des experts ind�pendants (m�decins, inspecteurs des installations class�es, pompiers, ing�nieurs, scientifiques) et des relais d�opinion (enseignants, journalistes) plut�t qu�uniquement des �lus et des industriels dont la cr�dibilit� sur ce sujet est limit�e.

� QUOI dire, quel message donner ?

Une information � lucide � sur les risques encourus, compl�te sur la s�curit� et les mesures de pr�vention internes prises, plut�t qu�un message unique de consignes �l�mentaires dont les effets peuvent �tre de renforcer fatalisme et catastrophisme.��

La mise en place de cette strat�gie fait suite � diff�rents constats relev�s lors de l�enqu�te. Tout d�abord, au niveau de l�enjeu (Pourquoi ?), on rel�ve une demande massive d�information sur les risques technologiques majeurs mais un fort climat de suspicion � l��gard des informations venant du monde industriel. Il faut donc parer au manque d�information qui est source de d�stabilisation en cas de crise, mais �galement asseoir la l�gitimit� de la campagne dans le cadre de la directive SEVESO.

Ensuite, au niveau de la cible (A qui ?), on note une sensibilit� aigu� des habitants des sites industriels vis-�-vis des risques technologiques majeurs, avec un sentiment d�j� marqu� de ces riverains d�habiter sur un site particuli�rement expos�. Il faut donc centrer la campagne sur les sites industriels tout en cadrant cette campagne dans le temps et dans l�espace (choisir une entit� g�ographique : commune, site industriel�).

Au niveau de la modalit� (Comment ?), on rel�ve des comportements spontan�s inad�quats en cas de catastrophe (chercher ses enfants � l��cole, rejoindre ses proches) du fait du cr�dit limit� � l��gard de la s�curit� des usines chimiques, et des efforts de pr�vention jug�s insuffisants. Il faut donc donner confiance dans les autorit�s pour que chaque citoyen soit un partenaire solidaire en cas de crise, et pour cela il faut miser sur une meilleure connaissance et une meilleure compr�hension de la nature des risques encourus.

La faible cr�dibilit� des �lus et des industriels pose le probl�me du messager. Il faut mettre en place une coll�gialit� de responsables, associ�s � des experts ind�pendants (scientifiques, inspecteurs des installations class�es, m�decins, C.H.S.C.T.) et installer des relais d�opinion pour informer le public, tels� les enseignants et les journalistes.

Il existe un d�sir de mieux conna�tre les risques pour la sant� et un refus de la fatalit�. Le seuil de risque est per�u comme tr�s �lev� dans l�industrie chimique et p�troli�re. Il faut donc bien expliquer la nature des risques encourus et �viter les messages infantilisants de simples prescriptions et donc, pour cela, il faut jouer la transparence en donnant une information compl�te et en insistant sur la pr�vention.

B) Enqu�te Point-Z�ro du S3PI d�Ambes

Il s�agit d�une �tude command�e par la DRIRE � l�entreprise Francom. Le but de cette enqu�te men�e par questionnaire est de conna�tre l�attente de la population en mati�re de risque industriel. Nous pr�sentons ici seulement les r�sultats de l�enqu�te car nous n�avons pas r�ussi � obtenir les donn�es chiffr�es ainsi que les questions. Il s�agit donc ici d�id�es g�n�rales refl�tant l�opinion g�n�rale des habitants de la presqu��le d�Amb�s.

Cette �tude indique les points de vue des populations. Il semblerait qu�une relation directe existe entre � mauvaise qualit� de vie � et � sentiment de vivre dans une zone dangereuse et pollu�e �. Les termes � danger � et � pollution � sont des notions tr�s impr�cises et il existe une r�elle m�connaissance de la situation. Deux inqui�tudes dominent totalement la probl�matique : ce sont les explosions et les pollutions atmosph�riques.

Au niveau des acteurs concern�s par ces probl�mes, le maire occupe une place pr�pond�rante et est le seul contact clairement identifi�. Les autres acteurs tels que les industriels, les services de l�Etat et � moindre mesure les associations poss�dent une faible importance au pr�s de la population qui ne conna�t pas leur r�le propre. Le SPPPI poss�de �galement une tr�s faible notori�t� mais les termes qu�il aborde font partie des attentes de la population notamment au niveau de l�apport d�information aupr�s du public.

Au niveau de l�information, il existe une pr�f�rence pour l�information �crite re�ue personnellement chez soi, et comme vecteur de communication, la presse semble poss�der une influence importante. Il semblerait de plus que les habitants les plus proches des sites concern�s seraient demandeurs d�une information de proximit� qui serait plus rapide et plus r�active tel le contact t�l�phonique ou internet.

Cette enqu�te a �t� effectu�e un an apr�s la cr�ation du S3PI et l�on remarque la tr�s faible popularit� de celui-ci. Cela s�explique en partie par le fait que le S3PI est en phase de structuration et donc n�a pu mener de r�elles actions ext�rieures en liaison avec le public. Mais l�on remarque une forte sensibilit� des populations aux� probl�matiques d�velopp�es par le S3PI, ce qui laisse un champ d�action cons�quent � ce dernier dans l�avenir .

La population consid�re manquer d�information sur les probl�mes industriels. Le S3PI a donc un r�le tr�s important � jouer dans la diffusion et la compr�hension des informations concernant ces probl�mes.

Les campagnes d�information du public

I) Une campagne type

Nous nous basons sur l�exemple d�un bilan d�une campagne men�e par le S3PI C�te d�Opale.

Il s�agit du bilan de la 4^�me campagne d�information sur les risques industriels et non pas une enqu�te sur l�impact aupr�s da la population. Cette campagne, d�cid�e dans le cadre de la commission � Risques industriels � de ce S3PI, n�a pas �t� limit�e � la seule diffusion de brochures � la population, mais elle a �t� constitu�e de plusieurs �l�ments et a �t� �tal�e dans le temps pour cr�er un effet de � piq�re de rappel �. Plusieurs cibles ont �t� vis�es par cette campagne : le grand public, les scolaires, les �lus et personnels communaux, la presse, les personnels d�entreprises, les associations. Plusieurs vecteurs ou supports ont �t� utilis�s pour mener cette campagne: une plaquette, une mallette p�dagogique, des articles dans la presse, la tenue de colloques, le site internet et des actions sur le terrain.

La plaquette d�information r�alis�e par le S3PI, et financ�e par les industriels dans le cadre de leurs obligations r�glementaires, a �t� distribu�e au printemps 2002 � l�ensemble des foyers de la collectivit� de l�agglom�ration de Dunkerque et de Calais (140 000 exemplaires) et aux personnels des entreprises concern�es (16 000 exemplaires). Cette nouvelle plaquette d�information a �t� tr�s appr�ci�e et a connu une forte demande au niveau des particuliers, des PME/PMI proches des sites SEVESO, du tissu associatif, des pompiers, des gendarmes, ainsi que des centres de formation professionnelle.

Autre support de communication, la mallette p�dagogique, destin�e aux professeurs des �coles, aux maisons de quartier, et aux associations des communes les plus concern�es. Cette mallette a �t� constitu�e au printemps 2002 avec l�aide de futurs professeurs des �coles de l�IUFM de Gravelines. Elle comprend des outils p�dagogiques (un livret p�dagogique constitu� d�une dizaine de fiches destin� plus sp�cifiquement aux personnels de l��ducation nationale, une plaquette d�information rappelant les zones � risques, les types de risques et les bons r�flexes � avoir, une affiche reprenant sous forme de dessins (pour public scolaire) les consignes de bons sens pour se prot�ger, et des outils multim�dias (vid�o et Cd-rom). Cette mallette p�dagogique a �t� tir�e � 500 exemplaires et poss�de l�accord du Recteur de l�Acad�mie de Lille car ces actions s�int�grent parfaitement aux programmes et aux objectifs d��ducation. Et de la m�me mani�re, les �tablissements scolaires �taient incit�s � mettre en place des plans de mise en s�ret� (Plan SESAME).

En ce qui concerne la campagne d�information sur les risques industriels au niveau du milieu scolaire, il existe �galement des actions de sensibilisation et d�animation principalement vers les classes de CM1/CM2. Un intervenant a �t� recrut�, sur un contrat � dur�e d�termin�, pour se rendre dans toutes les �coles primaires des agglom�rations dunkerquoise et calaisienne pour remettre aux directeurs d��coles la mallette p�dagogique et pour leur proposer des actions de sensibilisation aupr�s des classes de CM1/CM2. Ces animations, d�une dur�e d�1h30, permettent d�aborder les notions de risque majeur, de visualiser les zones industrielles et surtout d�apprendre la conduite � tenir en cas d�accident. Ces s�ances se d�roulent �ventuellement avec la participation d�un repr�sentant du centre Nucl�aire de Production d�Electricit� (CNPE) de Gravelines, dans le but d�aborder le risque nucl�aire et d�expliquer les raisons de la distribution des comprim�s d�iode sur le Littoral.

Des actions de sensibilisation des salari�s ont �t� mises en place au niveau desquelles le S3PI a apport� soit son organisation, soit sa participation :

� la participation d�une entreprise � un exercice de s�curit� civile avec �vacuation r�elle du personnel,

� l�invitation des 5 organisations syndicales ouvri�res � une r�union d�information et la d�cision d�int�gration de ces derni�res aux travaux du S3PI,

� l�organisation par une entreprise d�une demi-journ�e d�information de son personnel sur le th�me des risques industriels,

� l�organisation dans une entreprise class�e d�une rencontre avec les entreprises voisines pour les informer sur les risques.

Cela s�ajoute � la diffusion de plaquettes d�informations aux personnels des entreprises.

Un colloque sur le th�me du risque majeur, des plans de secours communaux et des responsabilit�s juridiques des maires a �t� organis� pour sensibiliser l�ensemble des �lus de la C�te d�Opale Flandre. Une r�union exceptionnelle de la commission � Risques Industriels � a �galement eu lieu pour r�pondre � la demande de Madame le Ministre de l�Ecologie et du D�veloppement Durable (circulaire du 12 juillet 2002). Son but �tant d�informer ses membres des nouvelles orientations� nationales visant � instaurer une d�marche participative des riverains et des salari�s dans la gestion du risque, et d�autres part, pour dresser le bilan de la situation sur le Littoral C�te d�Opale Flandre, au regard de ces exigences nationales.

La presse locale s�est fait l��cho des actions men�es par le S3PI et a donc largement contribu� � relayer l�information vers le grand public.

Une information des �lus et des personnels des collectivit�s a �t� �galement eu lieu avec la mise en place d�un groupe de travail sur les Plans de Secours Communaux faisant suite � une journ�e d�information sur ce th�me, et �galement par le d�roulement d�une demi-journ�e d�information sur les risques industriels et leur gestion, au cours de laquelle ont �t� pr�sent�s le r�le des diff�rents services (DRIRE, SIRDPC �), un rappel du contenu de la r�glementation (installations class�es, directive SEVESO�) et l�illustration, au travers de films, de la manifestation des diff�rents types de risques (explosion, incendie, nuage toxique,�).

Ces actions de sensibilisation auraient atteint par la diffusion des plaquettes environ 350 000 habitants et 16 000 salari�s ; par les articles dans la presse 150 000 personnes ; et par� les diverses interventions 600 �lus et personnels des collectivit�s, 1000 scolaires sensibilis�s, ainsi que 500 employ�s d�entreprises.

II) Les diff�rents supports de communication

Pour r�aliser cette partie, nous avons utilis� les documents re�us des SPPPI. Nous n�aborderons pas ici le moyen de communication qu�est internet, celui-ci �tant d�velopp� dans la partie suivante.

A) Le centre d�information

Nous prenons ici l�exemple du CYPRES.

La directive europ�enne Seveso est retranscrite en droit fran�ais en 1987. Nombre des entreprises fran�aises entrant dans cette classification sont situ�es en r�gion Provence Alpes C�tes d�Azur. Cela cr�e une forte demande d�informations de la part de la population.

L�information du public est essentielle � sa responsabilisation. En effet, sans information il est impossible de responsabiliser les citoyens ou de leur demander de se sentir concern�s par leur environnement.

1) Structure

Les pouvoirs publics d�cident de s�inspirer de l�exp�rience du SPPPI. Ils sont rejoints dans leur volont� de transparence par les industriels.

Apr�s la premi�re grande campagne d�information sur le risque majeur, ils observent une demande tr�s forte d�information de la part du public � propos des dangers existants, des moyens de pr�vention des risques�

La demande du public concerne essentiellement la structure : il aimerait avoir un interlocuteur de fa�on permanente et des informations sur les actions men�es notamment par le SPPPI.

La population demande en r�alit� un centre d�information. Celui-ci aurait d� �tre cr�� en m�me temps que le SPPPI.

Afin de partager des informations transparentes et sans ambigu�t�, le SPPPI propose une structure o� seraient pr�sents l�Etat, les industriels, les �lus locaux et les associations.

Le financement est assur� � 40% par les industriels, � 30% par les collectivit�s territoriales et � 30% par l�Etat. Ce financement partag� permet d�assurer la continuit� des actions.

Apr�s d�bats, le nom d�finitif est : CYPRES (Centre d�Information du Public pour la pr�vention des Risques Industriels et la Protection de l�Environnement). Le � Y � est la contraction des deux � I � d�� Information � et de � Industriel � ; le � S � a �t� rajout� pour que le nom ait une intonation proven�ale.

Le CYPRES est inaugur� le 15 novembre 1991 par M. Lalonde, Ministre de l�environnement.

2) R�le et fonctionnement

Le r�le du CYPRES est bas� sur la communication et l�information pr�ventive. En cas de crise le CYPRES ne sert pas � communiquer des informations, mais seulement � aiguiller la population et les m�dias vers des interlocuteurs officiels.

En plus des trois coll�ges (Etat, associations et industriels), des intervenants peuvent arriver de l�ext�rieur : experts, enseignants, journalistes, syndicats�

A sa cr�ation, seules une quarantaine de personnes adh�raient au CYPRES.

Au long des campagnes d�information, de tr�s nombreuses personnes se� sont greff�es sur le centre d�information.

Aujourd�hui, l�association est repr�sent�e par un conseil d�administration (20 membres dont 6 �lus, 6 repr�sentants de l�Etat et 8 industriels).

La r�partition des coll�ges dans le conseil permet la repr�sentativit� de chacun et l��galit� d�un coll�ge � l�autre.

3) Actions

Depuis 1991, le CYPRES r�alise des campagnes d�information sur les risques industriels. S�y sont ajout�es des campagnes sur l�eau (1992), l�air (1994), les d�chets (1996 et 1997), le transport des mati�res dangereuses ou TMD (1997 et 1998) et les risques (1995, 1999 et 2000).

Les moyens de communication utilis�s sont essentiellement les plaquettes facilement diffusables mais aussi des outils d�apprentissage plus ludiques destin�s en partie aux enfants.

Lors des campagnes, les plaquettes ont �t� �dit�es � de tr�s nombreux exemplaires : de 30 000 pour les campagnes � d�chets � et � TMD �, � 60 000 pour la campagne � eau �.

Une maquette anim�e a �t� r�alis�e pour la campagne � air � o� il est possible de mesurer � l�aide de capteurs la concentration en polluants.

Des visites du centre d�enfouissement technique de Bellegarde, des usines Solamat et Merex ainsi que de la cimenterie Lafarge ont �galement �t� organis�es pour la campagne � d�chets �.

Un dossier traitant des risques g�n�r�s par les TMD a �t� mis � disposition de la population dans toutes les mairies de la r�gion PACA.

Dans le cadre des campagnes � risque �, le plan SESAM a �t� mis en place. Le plan SESAM est un plan d�organisation des secours dans les �tablissements scolaires face au risque majeur.

17 �tablissements scolaires situ�s autour de l�Etang de Berre y ont �t� form�s dans un premier temps par le CYPRES et le coordinateur risque majeur du rectorat d�Aix-Marseille. Il s�agit d�apprendre � se mettre efficacement � l�abri d�un danger en attendant l�arriv�e des secours.

Depuis 1996, plus de 300 �tablissements ont �t� form�s : les enfants et les professeurs sont tous concern�s par cette formation.

Le programme INTERREG est un programme cofinanc� par l�Union Europ�enne dont le but est de favoriser la coop�ration entre les pays europ�ens voisins. Pour cela, il est n�cessaire de partager les connaissances en mati�res de gestion de l�environnement, d�harmoniser les indicateurs environnementaux (comme les seuils de pollution par exemple), de rendre disponible les r�sultats dans chaque pays...

Ce programme regroupe cinq d�partements fran�ais (Alpes de Hautes Provence, Alpes Maritimes, Hautes Alpes, Var et Vaucluse), la province italienne d�Imperia et la c�te de la province de Savona.

En partenariat avec le minist�re de l�environnement, le CYPRES a �galement r�alis� certaines publications : � les maires et l�information pr�ventive � en 1995, packs de consignes concernant l�affichage du risque majeur dans les campings en 1997, guide sur l�information du public autour des sites � risques en 1999. Ce dernier a par ailleurs �t� repris par la Commission Europ�enne.

4) Le SIG

Le Syst�me d�information G�ographique est un groupement de bases de donn�es permettant un acc�s rapide, facile et visuel par les d�cideurs administratifs (maires, notaires, �lus pour l�am�nagement du territoire et du d�veloppement durable�) � des renseignements sur les risques technologiques et l�environnement industriel.

5) La r�ussite

Le CYPRES est une organisation unique en France.

Sa r�ussite est due � la volont� de ses participants de se conna�tre, de travailler ensemble avec un r�el souci de communication et de transparence. Un tel centre de communication ne peut exister que lorsque le SPPPI fonctionne bien et avec le m�me esprit.

Aujourd�hui le CYPRES a de nouveaux projets : le soutien technique au SPPPI � travers le SIG, l��valuation du risque sanitaire et les TMD ; une plus grande collaboration avec le minist�re de l�Am�nagement du Territoire et de l�Environnement pour l�animation d�un forum inter - SPPPI. Au niveau europ�en, le CYPRES aide � la cr�ation d�un r�seau d�acteurs locaux sur le risque technologique pour un meilleur partage et une meilleure diffusion des informations.

B) Les plaquettes

Ces plaquettes proviennent des S3PI de l�Artois, de C�te d�Opale - Flandres, de Lyon, du Paca, de Vall�e de Seine et de Strasbourg.

1) Plaquettes pr�sentant les diff�rents S3PI

Les diff�rents S3PI sont pr�sent�s � travers la publication de plaquettes claires et illustr�es. Un des �l�ments indispensable est l��nonciation d�une d�finition g�n�rale qui permet � toute personne, m�me novice dans le domaine de la pr�vention industrielle, de situer le champ d�action de ce groupement. De m�me, sur ce document, on retrouve la pr�sentation g�n�rale des diff�rents coll�ges, des groupes de travail et de leurs missions (de leurs objectifs), appuy�e sur une illustration facilitant la m�morisation et la compr�hension. De plus, le fonctionnement est expliqu� de fa�on claire ; cependant ce type de plaquette reste destin� � des personnes soucieuses de conna�tre les organisations traitant la pr�vention des risques industriels majeurs. Enfin, ce document informe de ces partenaires, de son site internet et des diverses plaquettes publi�es pour les personnes d�sirant de plus amples informations.

Plaquette de pr�sentation du SPIRAL

2) Plaquettes publi�es par les S3PI

a) Les risques industriels majeurs

Les S3PI publient de nombreux documents, parmi eux des plaquettes sur le risque industriel majeur. Celles-ci pr�sentent de fa�on ludique, claire, les diff�rents types de risques ainsi que les mesures � adopter en cas de n�cessit� ; ces consignes sont illustr�es sur des documents d�tachables facilement transportables et d�une accessibilit� enfantine. De plus, certains S3PI, dans l�optique d�une pr�vention renforc�e, ont cr�� de petites cartes r�sumant ces instructions. En outre, la pr�sence d�un � question-r�ponse � sur ce type de document� t�moigne de la volont� de communication du groupement. En effet, cette rubrique est destin�e � r�pondre aux questions les plus �l�mentaires que se pose la population concernant les risques majeurs. En compl�mentarit� du document,� la pr�sence de cartes l�gend�es, claires pr�sentant les diff�rents p�rim�tres de s�curit�, les �tablissements � risques avec leur classification, assure une certaine finitude et pr�cision au contenu de ces plaquettes.

b) Les dossiers d�informations distribu�s lors de r�unions, de manifestations

Les S3PI publient �galement des dossiers d�informations qui sont distribu�s lors de r�unions, de manifestations. Ce type de document est destin� plus particuli�rement aux personnes soucieuses d�approfondir leurs connaissances dans les diff�rents domaines du risque majeur, aux professionnels. En effet, ces plaquettes pr�sentent de fa�on plus pr�cise les diff�rents risques et dangers li�s aux activit�s industrielles. De plus, les politiques mises en �uvre, leur cadre r�glementaire, les plans de secours, sont plus approfondis ; ces plaquettes s��tendent plus sur le compl�mentaire, ont une r�flexion beaucoup plus �labor�e. Pour

Plaquette �dit�e par le SPIRAL

Document �dit� par le S3PI C�te d�Opale-Flandres

conclure, ce document pr�sente les diff�rentes campagnes d�information.

c) Plaquettes publi�es par chaque commission

Enfin, chaque commission des S3PI publie des plaquettes� relatant diverses informations. En effet leurs documents pr�sentent les diff�rents organismes constitutifs des commissions ainsi que leur politique. De plus, suivant les groupes d��tudes, ils t�moignent d�enqu�tes relatant les risques li�s � leur activit�, comme les d�chets. En outre, comme dans beaucoup de types de plaquettes, les commissions pr�sentent des conseils pratiques sur la fa�on d��liminer dans de bonnes conditions les diff�rents d�tritus. Enfin des informations compl�mentaires� comme les diff�rents pictogrammes trouv�s sur les emballages, les aspects juridiques, les enqu�tes d�information�� cl�turent les plaquettes.

3) Plaquettes pr�sentant les r�seaux souterrains de TMD

Les plaquettes pr�sentant les r�seaux souterrains de Transport de Mati�res Dangereuses contiennent de nombreux �l�ments indispensables � la compr�hension de l�utilisateur. Un des constituants fondamental demeure� une carte claire l�gend�e permettant au destinataire de se positionner g�ographiquement afin de r�aliser et d�optimiser son travail en toute s�curit�. De m�me, toujours dans l�optique de cette politique de pr�vention-s�curit�, on constate la pr�sence de proc�dures obligatoires qui l�galisent l�activit�. En outre, dans un souci d�accessibilit�,� une bande dessin�e illustre de fa�on ludique les diff�rents risques individuels, collectifs (c�est � dire les dommages aux ouvrages) et le comportement � adopter en cas d�accident. Enfin, pour clore cette partie, une rubrique pr�sente les diff�rents types de canalisations avec la pr�sentation des soci�t�s traitantes.

4) Plaquettes pr�sentant les TMD

Les plaquettes pr�sentant le Transport de Mati�res Dangereuses sont �labor�es dans l�optique d�une politique s�curit�-pr�vention,� mais pas seulement. En effet, ce document rappelle les principes �l�mentaires du code de la route comme la limitation de la vitesse, les distances de s�curit�, les stationnements. De plus certaines notifications comme les stations de radio donnant les informations trafics, les num�ros de t�l�phone en cas de probl�mes, l�emplacement des diff�rentes stations services, des centres de contr�le des v�hicules, les itin�raires conseill�s voire obligatoires t�moignent de la volont� g�n�rale de r�duire les accidents de la route et de faciliter le travail du conducteur. En outre, une carte centrale de l�agglom�ration concern�e demeure l�information principale et indispensable au bon fonctionnement de l�activit� routi�re.

En ce qui concerne les TMD, on a une brochure g�n�rale indiquant comment se procurer les cartes, les actions des commissions TMD, les adresses utiles. De m�me, il existe des livres sp�cialis�s �dit�s par les S3PI pr�sentant les TMD.

C) Les revues

Les DRIRE et les SPPPI ont un r�le d�information du public vis-�-vis des probl�mes industriels, de la pr�vention des risques. Pour cela, ils publient des revues les plus accessibles possibles pour les n�ophytes de l�hygi�ne, de la s�curit� et de l�environnement.

Nous avons b�n�fici� de certaines parutions :

� Ensemble Prot�geons Notre Environnement, SPPPI et DRIRE Haute Normandie,

� L�Industrie et l�Environnement en Haute Normandie, DRIRE Haute Normandie,

� Question Environnement, SPPPI Strasbourg,

� Sp�cial Environnement, DRIRE Haute Normandie,

� Toulouse Environnement, SPPPI Toulouse (�dition 2001 disponible sur Internet),

� Lettre du SPPPI de la Vall�e de Seine, SPPPI Vall�e de Seine (publications de juillet 1995 � d�cembre 2002 disponibles sur Internet).

1) �ditions de la DRIRE

La trame g�n�rale des publications de le DRIRE Haute Normandie est globalement la m�me dans chaque revue. Cela permet au lecteur de se rep�rer ais�ment.

Il y a tout d�abord une premi�re de couverture color�e qui donne envie au lecteur d�ouvrir la revue. Celle-ci pr�sente les principaux th�mes abord�s par la suite.

�

Il y a ensuite le sommaire. Il est clair et pr�cis, et permet ainsi au lecteur de trouver facilement l�article qui l�int�resse. Plus le sommaire est d�taill�, plus l�article recherch� est accessible.

Avec le sommaire est plac� un �ditorial. En g�n�ral �crit par une personnalit� (de la DRIRE ou autre), il met en �vidence l�utilit� de la publication et justifie les th�mes abord�s dans la revue.

Dans le premier num�ro de la publication, l��ditorial permet �galement d�expliquer au lecteur ce que sont les SPPPI, la DRIRE, ainsi que leurs r�les, leurs actions. Il montre en plus l�utilit� de l�investissement du public � travers les associations.

Puis il y a un lexique. Il a pour but de vulgariser les termes scientifiques. Les modes et unit�s de mesures y sont �galement expliqu�es : qu�est ce que la DCO (demande chimique en oxyg�ne), ou encore le Becquerel (Unit� de physique relative au rayonnement d'une source radioactive o� se produit une transition spontan�e par seconde).

Les th�mes abord�s sont vari�s et complets. Ils sont en rapport avec les risques locaux. En effet, le public ne s�int�resse que tr�s peu aux risques industriels en g�n�ral. Il se sentira davantage concern� si la revue lui parle de dangers locaux que lui encourt. Les th�mes sont en g�n�ral class�s comme suit :

� Pollution des eaux (Demande Chimique en Oxyg�ne, Mati�res En Suspension, nutriments,�),

� Qualit� des cours d�eau,

� Pollution de l�air (dioxyde de souffre (SO₂), oxyde de souffre (SO), poussi�res, azote (N), ammoniac (NH₃), dioxyde d�azote (NO₂), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO₂), chlorure d�hydrog�ne (HCl)),

� Pollution des sols (par les nitrates entre autres),

� Traitement des d�chets industriels (incin�ration, enfouissement, recyclage),

� Risques technologiques et nucl�aires,

� Installations class�es � risques (Installation Class�e pour la Protection de l�Environnement, SEVESO, silos � grains, stockage de mati�res dangereuses),

� Pr�sentation d��tudes de danger (qu�est ce que c�est, pourquoi la faire, qui est concern�),

� Analyses d�accidents ou pollutions survenues (accidents locaux ou � forte couverture m�diatique),

� Transport de mati�res dangereuses.

Les diff�rents chiffres collect�s sur les pollutions sont compar�s entre eux de fa�ons g�ographique (les entreprises les unes par rapport aux autres selon leur activit�) et temporelle (d�une ann�e sur l�autre).

Le lecteur peut alors conna�tre l��volution des pollutions selon l�endroit o� il vit.

De plus, cela permet de rendre publics des chiffres parfois � tabous �. La DRIRE pr�cise toutefois que les entreprises cit�es ne sont pas pour autant hors normes nationales de pollution, ce qui permet d��viter des r�actions de panique.

La DRIRE pr�sente �galement les activit�s des industries et les dangers intrins�ques � leur productivit� : nuisances (sonores, visuelles, olfactives), rejets, pollutions, d�chets, dangers divers (incendie, explosion, �).

La fr�quence de publication est d�environ une revue tous les 2 mois.

�Document �dit� par la DRIRE Haute-Normandie

La DRIRE publie �galement des rapports complets sur les �tudes men�es o� toutes les donn�es recueillies sont publi�es. Mais si chacun peut se les procurer, elles restent plus techniques et moins accessibles.

2) �dition du SPPPI

Les publications du SPPPI sont plus sp�cifiques. Elles abordent les probl�mes locaux et les solutions locales.

La premi�re de couverture reprend le principe de la couleur incitatrice � la lecture.

L��dito est �galement sp�cifique au SPPPI. Il explique ce qu�est le SPPPI, son r�le, son mode d�action �)

Le sommaire est �galement d�taill� un maximum.

Les th�mes pr�sent�s dans la revue SPPPI correspondent � ses axes de travail. Chaque commission de travail r�dige un article sur son activit� ou sur un point qu�elle souhaite mettre en �vidence.

Par cons�quent les th�mes sont les suivants :

� Air,

� Eau,

� Sols,

� S�curit� industrielle,

� Traitement des d�chets.

Le SPPPI pr�sente �galement les actions qu�il r�alise (sous forme d�� avant apr�s � par exemple).

Certains aspects de la l�gislation sont expliqu�s au lecteur. Cela lui permet de comprendre pourquoi certaines actions ne peuvent �tre r�alis�es ou pourquoi elles demandent du temps.

Le SPPPI peut de plus publier son calendrier, ses projets d�actions futures. Il peut aussi mettre l�accent sur la parution de livres et de revues pouvant int�resser le lecteur.

Il existe de plus une sorte de forum o� sont publi�es les lettres des lecteurs. Ainsi, ils peuvent obtenir des informations qu�ils n�auraient pas cherch�es eux-m�mes.

Magazine �dit� par le S3PI de Basse-Seine

Afin de rapprocher le magazine des attentes des lecteurs, un sondage peut y �tre ins�r�. Celui-ci porte sur les modification � apporter, de la mise en page aux th�mes abord�s.

Enfin pour inciter le public � poss�der la revue, un abonnement gratuit est mis � disposition du lecteur.

D) Les r�unions publiques et les interventions

Il existe donc une autre forme de communication, la communication orale. Elle se d�roule sous la forme de r�unions publiques, d�interventions dans les �coles et coll�ges ou tout autre lieu de vie collective mais �galement dans les diverses manifestations.

Les r�unions publiques sont donc comme leur nom l�indique ouverte au public. Elles permettent de mettre en relation les habitants avec les divers acteurs et de leur poser directement leur question. Ce contact direct facilite la port�e des r�ponses et permet au public de comprendre le r�le de chacun des acteurs concern�s. Ces r�unions ont un r�le informatif et se d�roulent dans le cadre d�actions sp�cifiques comme lors d�un exercice PPI ou lors de campagne d�information. Ces r�unions doivent �tre bien s�r suffisamment annonc�es avec le relais de la presse.

Les interventions en milieu scolaire sont �galement tr�s utiles car elles s�adressent aux enfants, qui ont une soif de connaissance. De plus ils repr�sentent un excellent vecteur de communication vers leur famille. Ces interventions se font � l�aide de mallettes p�dagogiques, de Cd-Rom ou de cassettes vid�o. Le but de ces pr�sentations est d�informer les jeunes sur les diff�rents �l�ments du risque industriel et sur les comportements � adopter en cas d�alerte. Des interventions peuvent �galement avoir lieu dans d�autres milieux comme les maisons de retraite, les associations ou m�me au niveau des personnels communaux.

Il faut donc plut�t aller au contact des gens pour leur transmettre les informations et surtout leur faire conna�tre les diff�rents acteurs de la pr�vention du risque industriel. Pour cela, la mise en place de stands de pr�sentation et d�information dans les diverses manifestations et expositions ainsi que dans les march�s permettrait de lier des contacts r�p�t�s avec la population. Ce stand est une structure mobile pouvant �tre facilement transport�e et disposant de plaquettes d�information, d�affiches de sensibilisation, voire de vid�o. Diff�rentes personnes comp�tentes devraient �tre pr�sentes pour r�pondre aux diverses questions et �galement faire passer des informations sur l�actualit� du S3PI.

III) Bilan d�une campagne d�information

Nous nous basons ici sur une campagne men�e par le SPIRAL.

L�information des populations est une obligation r�glementaire � la charge des �tablissements industriels justifiant d�un PPI pour lesquels un accident majeur peut avoir des cons�quences graves � l�ext�rieur des limites du site ; cette information doit �tre fournie directement aux personnes habitant ou travaillant dans le p�rim�tre du PPI, c'est-�-dire dans la zone repr�sentant l�enveloppe des risques de l��tablissement.

Le SPIRAL a �t� charg� par le pr�fet en 1998 d�organiser collectivement la campagne d�information des populations pour les 24 �tablissements industriels concern�s du d�partement du Rh�ne (�vitant ainsi que chaque entreprise conduise sa propre campagne). 40 000 habitants, sur 31 communes, ont �t� concern�s par cette campagne d�information qui s�est d�roul�e en octobre/novembre 1998. Chaque foyer a re�u dans sa boite aux lettres une plaquette d�information sur laquelle �tait expliqu�e la mani�re dont seraient alert�s les habitants et les consignes qu�ils devraient respecter. D�autres actions ont �galement �t� lanc�es durant cette campagne avec la mise � disposition d�un num�ro vert pour reconna�tre la sir�ne d�alerte et avoir connaissance des consignes, ainsi que l�ouverture du site Internet du SPIRAL, la r�alisation d�une vid�o destin�e principalement aux scolaires et la tenue de r�unions publiques et professionnelles. Une enqu�te t�l�phonique a �t� r�alis�e un an apr�s pour constater ce qui restait de la campagne au niveau de la population mais �galement voir comment am�liorer les futures actions pour les rendre plus efficaces.

Les r�sultats de cette enqu�te sont, tout d�abord, au niveau du degr� d�information sur les risques industriels, que 70% de la population ne se sent pas ou peu inform�e (r�sultat l�g�rement plus favorable dans les communes les plus expos�es : 62%).

Au niveau des syst�mes d�alerte en cas d�accident, 74% des habitants connaissent le moyen d�alerte (la sir�ne), et encore mieux lorsque ceux-ci habitent pr�s des zones � risques (83%).

Pour ce qui concerne les comportements s�curitaires � adopter en cas d�accident industriel, la majorit� des habitants (61%) connaissent le comportement qui consiste � entrer dans le b�timent le plus proche (comportement � adopter en cas d�alerte de confinement), contre 65% des habitants des zones � risques. 66% des habitants (contre 71,2% pour les zones � risques) connaissent les bons r�flexes qui sont : s��loigner des portes et des fen�tres, prot�ger ses voies respiratoires et �viter toute flamme et �tincelle.

Les vecteurs d�information connus sont les m�dias et les services publics (les habitants des zones � risques citent �galement les cartes d�informations et les brochures) et les vecteurs d�informations souhait�s sont le courrier, les plaquettes d�information, la presse et les campagnes d�affichage (tr�s peu citent les r�unions d�information, le num�ro vert et le site Internet).

Ce qui ressort de cette enqu�te est que si la population n�a pas conscience des campagnes d�information, les bons r�flexes sont quand m�me pr�sents et s�expliquent par l�impact inconscient de la campagne d�information de 1998, qui retrouve son r�le d�information, par le � bon sens � et par� l�environnement stimulant de la zone � risque industriel reconnu. Dans les communes les plus concern�es par les risques, les r�sultats globaux restent meilleurs sans que la diff�rence soit tr�s significative. Pour am�liorer les r�sultats, les personnes interrog�es souhaitent privil�gier la communication �crite dans un souci de conservation et de relecture possible, adapter la communication en fonction du profil des personnes cibl�es (les enfants et �tudiants, les personnes �g�es, les invalides, les communaut�s ethniques), rendre les risques plus � palpables � et dispenser de l�information plus tangible (beaucoup ayant l�impression qu�on leur cache des informations ou qu�on leur ment).

Cette enqu�te montre �galement une progression positive sur la connaissance des comportements � adopter en cas d�accident industriel, et ce par rapport aux enqu�tes effectu�es pr�c�demment (39% se sentent plut�t bien inform�s en 1999 contre 26% en 1990 et 36 % en 1994).

Un nouveau vecteur d�information : Internet

I) Conception d�un site Internet (but et attente)

On consid�re Internet comme un service pour la population et un moyen de promotion pour le S3PI.

A) Objectifs

L�un des objectifs principaux d�un site Internet est de communiquer les informations, les id�es, les valeurs, le plus loin possible. Pour cela, il s�av�re n�cessaire de r�f�rencer le site pour rendre son accessibilit� � la port�e de tous et ce, pour se faire conna�tre de la plupart des membre du S3PI et du grand public d�sireux de transparence. De plus, on constate l�accroissement de l��quipement des m�nages et des entreprises, en particulier l�explosion de l�Internet� � haut d�bit. L�ordinateur, dont le co�t se r�duit encore, commence � p�n�trer les milieux modestes, surtout les foyers avec enfants et adolescents.

En outre, il faudrait faire conna�tre le S3PI, le rendre pr�sent dans un monde de haute technologie o� on ne l�attend pas vraiment, par exemple en mettant en avant sur le site la liste de ses actions et de ses r�flexions. De m�me, il faudrait offrir au public motiv� des archives, des dossiers et des espaces d�expression gratuits.

Enfin, il faudrait faire d�Internet un outil de communication et de travail appuy� par un moteur de recherche interne qui permettrait de trouver rapidement l�information souhait�e.

B) Accessibilit� et interactivit�

L�un des aspects fondamentaux pour la cr�ation d�un site Internet accessible est de le rendre attractif pour ceux qui cherchent des informations, des avis diff�rents, qui d�sirent se constituer des dossiers, ou faire une recherche.� De plus, cette interactivit� permet de toucher une population plus �tendue.

D�autre part, la pr�sence d�un certain nombre de points est indispensable. En effet, il est n�cessaire de trouver un apport d�informations cibl�es sur les besoins et les questions de la population comme par exemple les textes de lois et toute la r�glementation (nationale et internationale) en mati�re d�environnement et de s�curit� ; des fiches de conseil en cas d�accident ; un forum de discussion o� chacun pourrait exprimer ses r�actions ;� et l�ajout d�une rubrique � contact � pour trouver les noms et adresses des diff�rents S3PI, leurs membres ainsi que les coordonn�es et les d�tails de l�activit� des industriels. De plus, les organismes publics tels que la DRIRE, la DIREN et les Minist�re de l�Industrie et de l�Ecologie constituent un r�seau d�informations important.

Par ailleurs, la mise en place d�un syst�me de lettres d�informations (newsletters) est b�n�fique au syst�me d�information des S3PI. Ce type d�actions ne peut �tre men� qu�avec un webmestre interne au S3PI ou un correspondant informatique qui peut prendre en charge la r�alisation� d�un� tel� projet.

En outre, l��largissement des pages de pr�sentation constitue un int�r�t consid�rable, il permet au grand public d��tre mieux inform� des sp�cificit�s du S3PI, tels la zone de comp�tence, son origine, son budget, son organisation.

De plus, certaines animations pr�sentent un c�t� ludique et pratique, comme par exemple une interactivit� musicale et illustr�e permettant au grand public de diff�rencier les types d�alarmes en fonction de la nature de l�accident, et de voir les mesures de s�curit� associ�es.

Enfin, en compl�ment, pour faciliter la compr�hension des novices dans le domaine du risque majeur, il est judicieux de trouver une page d�aide � l�exploration et � la d�couverte du site, une annexe indiquant la d�finition des diff�rents termes techniques, un calendrier signifiant les diverses r�unions et actions � venir et enfin un organigramme fonctionnel pr�sentant la structure m�me du S3PI.

C) Les �volutions

Un site Internet n�est jamais fini, il doit �tre en constante �volution. Apr�s un retour d�enqu�te aupr�s des diff�rents acteurs, une id�e pr�domine : la n�cessit� d�am�liorer les relations entre les S3PI et les administr�s. De plus, toujours dans cette optique de communication, il serait appropri� de faire fonctionner une communaut� de visiteurs pour la collecte d�information et la mise en ligne d�actions, d��v�nements, et pourquoi pas partager le contenu avec d�autres organisations pour des actions ponctuelles.

D�autre part, pour se doter d�un organe de communication performant, le S3PI gagnerait � avoir un site Internet ind�pendant, c�est-�-dire non h�berg� par la DRIRE. Son financement et son secr�tariat �tant d�j� assur�s par cette derni�re, la gestion de l�outil pourrait �tre inadapt� dans le cadre de la transparence souhait�e par la S3PI.

Afin qu�internet soit accessible � l�ensemble de la population, il serait de bon augure que les mairies mettent en place des bornes interactives, avec acc�s libre, directement reli�es au site internet du S3PI correspondant.

La mise en place d�un site Internet reste un vecteur suppl�mentaire et interactif� de communication avec le public en ce qui concerne la gestion du risque majeur.

II) Les sites internet des autres S3PI

A) Mode de fonctionnement

1) Pr�sentation des diff�rents sites des S3PI

Nous allons maintenant vous pr�senter, � l�aide d�un site, les diff�rents sites Internet ainsi que leur contenu. En effet, nous avons regroup� chaque site S3PI en fonction de ces rubriques ce qui va nous permettre de d�montrer la diversit� des informations communiqu�es.

http://www.spppi.org/

2) Evolution des sites

a) Le nombre de visiteurs des sites du S3PI

� SPIRAL : le site a �t� ouvert� en octobre 2001 et � un nombre moyen de visiteurs par mois de 1325/mois avec une pointe � 1687 connexions.

� C�te d�Opale Flandre : le site a �t� cr�� il y a un peu plus de 4 ans et accueille en moyenne 15 visiteurs par jour.

b) Le d�cideur du contenu des� sites

� SPIRAL : le secr�tariat du SPIRAL d�cide sur la base de l'avis de l'intergroupe Information (qui est compos� des repr�sentants de chacun des 5 groupes de travail actuels)

� C�te d�Opale Flandre : il g�re eux-m�mes la mise en ligne directe des news et des comptes-rendus. Par contre, la partie relative � l�environnement industriel, et notamment les bases de donn�es sur les rejets, sont mises � jour annuellement par le prestataire dans le cadre d�un contrat de maintenance.

c) Moyens pour faire conna�tre les sites internet

� SPIRAL : l�adresse du site est indiqu�e sur toutes les publications, papier � en-t�te, cartes de visite... Le site a obtenu en septembre 2001 deux "coeurs" (maximum du classement) au classement des 800 sites internet sur l'environnement et les techniques r�pertori�es par le magazine "Environnement et Technique"

d) Remarques faites par les visiteurs et connaissance du profil des personnes qui se connectent au site

� SPIRAL : Pour la connaissance des internautes, ils n�ont pas de connaissance pr�cise, par contre ils ont des informations statistiques : via leur h�bergeur, le module de statistiques dont ils disposent fournit un tas de renseignements sur� les pages les plus lues, les mots d'entr�e les plus utilis�s, le temps de visites, le nombre de visiteurs par fr�quence de visite, etc.

� C�te d�Opale Flandre : Les personnes qui se connectent au site sont leurs partenaires (industriels, collectivit�s, associations, services de l�Etat) ainsi que beaucoup d��tudiants et de particuliers.

e) Mode de maintenance du site

� SPIRAL : Il est assur� par une entreprise sp�cialis�e, par contre, il dispose d'un module d'acc�s pour actualiser les "br�ves".

B) Exemples de page internet que l�on trouve sur leur site

1) Avis personnel et suggestions

Le site Internet du CYPRES (organisme de communication du S3PI PACA) pr�sente beaucoup d'informations concernant les types de risques industriels, l'organisation et les moyens de secours.

Nous avons not� quelques particularit�s qui ont attir� notre attention :

� le t�l�chargement rapide des dossiers (cela limite l'attente et donc l'ennui du visiteur),

� les animations (ludiques ; elles permettent une meilleure compr�hension et limitent l'ennui du visiteur),

� les couleurs (elles invitent � la lecture et distraient un peu le visiteur),

� la simplicit� et la pr�cision des renseignements donn�s (le visiteur peut se retrouver dans un sujet qu'il ne conna�t peut �tre pas),

� les cartes interactives (elles permettent, de fa�on ludique, au visiteur de se situer g�ographiquement par rapport aux risques industriels existants et donc le motiver � s'impliquer � travers le S3PI),

� la possibilit� d'entendre l'alarme (le visiteur sait alors � quoi elle ressemble et est en mesure de la reconna�tre en cas d'accident) n�vert : 0 800 42 73 66,

� le d�tail des activit�s des entreprises (le visiteur sait ce que l'industrie proche de son lieu de vie fabrique et comprend plus facilement les risques associ�s � la fabrication),

Nous avons �galement not� ce que nous aurions souhait� voir, mais qui �tait absent sur tous les sites :

� le calendrier (il permettrait une meilleure implication du public, en sachant o� et quand se d�roulent les r�unions afin d'y assister, ou au moins d'en conna�tre les r�sultats)

� les liens vers les associations (le visiteur voulant s'impliquer ou recherchant des informations ne sait pas o� s'adresser, il risque de se d�courager)

� un forum (le visiteur peut laisser des suggestions ou poser des questions, les autres visiteurs peuvent r�agir et le groupe communication peut r�pondre aux questions, il peut �galement servir de "bo�te � id�es")

� une page d'aide (pour le visiteur perdu ou connaissant peu Internet)

� un moteur de recherche interne (pour le visiteur cherchant une information pr�cise)

� un organigramme fonctionnel (le visiteur pourrait alors comprendre comment fonctionne le S3PI)

2) Les exemples

Une carte pr�sentant la localisation de tous les SPPPI de France permet de constater leur importance en mati�re de pr�vention des probl�mes industriels nationaux.

Une carte locale replace le visiteur dans son environnement familier. Il prend alors connaissance des risques qui l�entourent.

Un sommaire en couleur attire l�attention du visiteur et rend plus agr�able la visite du site Internet.

Le sommaire est d�taill� de fa�on � permettre une localisation rapide et simple sur le site.

Le choix de la langue facilite la progression du visiteur.

En effet si le site est int�ressant il faut qu�il soit accessible � chacun quelle que soit sa nationalit�.

Le sommaire reste � l��cran tout au long de la visite. Il est alors tr�s ais� de naviguer d�une page � l�autre du site.

Les animations rendent la lecture des informations ludique. Elles dynamisent �galement la page Internet et permet d��viter un long texte ennuyeux.

Page d�accueil d�un site tr�s riche en informations. La page est surcharg�e et le visiteur n�est pas suffisamment guid� dans sa recherche. S�il n�est pas tr�s int�ress� il abandonnera vite.

La carte interactive projette le visiteur au c�ur de l�entreprise. Chaque lien donne acc�s � une fiche technique par industrie pr�sentant les produits fabriqu�s, les modes et moyens de fabrication ainsi que les risque inh�rents � cette activit�

Le classement par cat�gorie permet au visiteur de trouver plus facilement les informations cherch�es. Ici, nous voyons la notion d�air.

Autre exemple de cat�gorie, avec

�l� l�eau. Chaque cat�gorie ouvre sur ses diff�rentes probl�matiques, ce qui permet au visiteur de mieux comprendre le sujet et de bien le situer.

La communication est un outil primordial et indispensable dans le cadre de la� pr�vention des risques industriels.

Celle-ci doit se baser dans un cadre informatif, c'est-�-dire en ne se limitant pas � la simple distribution de plaquettes et de brochures au public. Il faut mettre en place une vraie campagne sur la dur�e en utilisant tous les moyens de communication disponibles, et surtout en visant le plus large public possible.

De plus, le besoin de transparence demand� par la population, au sujet de ces risques, doit �tre combl� par une v�ritable occupation du champ m�diatique. Ce r�le incombe bien s�r au S3PI, qui doit tout d�abord se faire conna�tre du grand public avant de transmettre des informations. Cela assurera la cr�dibilit� de ses messages.

Le projet de loi sur les risques de Roselyne Bachelot va dans ce sens. Il indique, dans sa partie � risques technologiques �, trois dispositions � mettre en place pour porter l�information sur le risque au citoyen de mani�re active, sans attendre qu�il la cherche :

� cr�ation de commissions locales d�information et de concertation autour de chaque site � risque,

� obligation d�organiser une r�union publique lors de l�enqu�te publique des usines SEVESO

� information obligatoire sur le risque lors des cessions ou locations de biens immobiliers

Le projet indique la cr�ation de plus de 80 commissions locales exp�rimentales autour des sites SEVESO ainsi que la publication des arr�t�s d�autorisation des usines SEVESO sur internet. Tout cela permettant une r�elle transparence.

Introduction

Pour qu�un S3PI fonctionne correctement, il est n�cessaire d�avoir des probl�mes � r�soudre, des personnes qui se mobilisent et un ex�cutif d�sireux de prendre des responsabilit�s.

Durant toute cette ann�e, nous avons assist� aux r�unions du S3PI de la presqu��le d�Amb�s, visit� une usine de stockage de propane et de butane (COBOGAL), et particip� � un exercice PPI en collaboration avec les pompiers, la gendarmerie.

Lors de notre visite nous avons pu nous entretenir avec le directeur de l��tablissement qui nous a expliqu� l�application des diff�rents arr�t�s du point de vue administratif et nous a montr� sur le site les moyens mis en �uvre pour la pr�vention.

Nous avons pu contribuer � la r�alisation de l�exercice PPI, en effet notre r�le a �t� de stopper la circulation et d��tablir un dialogue avec les automobilistes.

PARTICIPATION AUX REUNIONS

I) Compte rendu de la r�union du 4 novembre 2002 tenue � la mairie d�Amb�s

Etaient pr�sents : M. Casanova, adjoint au maire d'Amb�s; M. Buchon, directeur du SIRDPC; M.Gailli, responsable s�curit� d'Hydro Agri; M. Daladion, repr�sentant DRIRE; M. Dos Santos, repr�sentant S3PI ; Commandant Bonjour; repr�sentants des gendarmes.

Absents excus�s: M le Maire; M. Loyer, directeur de l'usine.

A) Ordre du jour

� planning de l'exercice

� pr�sentation de l'usine Hydro Agri

� classement des installations via la DRIRE

� PPI Hydro Agri

� questions diverses

Monsieur Casanova souhaite la bienvenue � tous les participants et pr�cise le but premier de cet exercice PPI: celui d'informer les populations; et laisse la parole aux intervenants.

B) Planning

� Organisation d'un POI simul�, pr�alable � l'exercice PPI

� D�roulement du PPI:

� d�clenchement de la sir�ne � 14H

� observation de la r�action des populations pendant un quart d'heure

� blocage de la circulation pendant un quart d'heure

� comptage des voitures jusqu'� 16H

� R�union post exp�rience

� Simulation d'un PCO et d'un PC avanc�

C) Pr�sentation de l�usine

Monsieur Guilli informe que l'usine Hydro Agri est une filiale de Norsk Hydro. L'entreprise a �t� cr��e en 1987 et a pour but de produire des engrais. Elle a � son dispositif le plus grand stockage d'ammoniac (20 000t). L'exercice PPI se basera sur une fuite au sein du stockage d'ammoniac.

D) Drire

Monsieur Dalladian a donn� la d�finition d'une installation class�e ce qui est le cas d'Hydro Agri. Cette derni�re est class�e SEVESO seuil haut (installation � risques). Un PPI est alors obligatoire.

E) PPI

Monsieur Buchon a d�crit l'environnement de l'�tablissement, ainsi que le r�le du pr�fet, puis les missions du PC fixe et du PCO. Il a aussi rappel� qu'une plaquette d'information �dit�e par Hydro Agri sera distribu�e dans les boites aux lettres.

F) Questions diverses

Professeurs des �coles: Quels comportements devraient-on adopter en cas d'alerte, notamment, comment g�rer l'espace et le temps avec les groupes d'enfants ?

II) Compte rendu de la r�union du 06 d�cembre 2002, tenue � la mairie d�Amb�s

R�union de la commission Information-Communication-Participation du public (ICCP)

Ordre du jour :

� Pr�sentation du projet d�extension de l�entreprise Casco Industrie.

� Retour sur l��tude Point-Z�ro effectu�e par l�entreprise Francom.

Les deux groupes de travail sont pr�sents.

A) Projet d�extension de Casco Industrie

1) Pr�sentation de l�entreprise Casco Industrie

L�activit� de l�entreprise est la production de colle pour l�industrie du bois ainsi que le d�veloppement de nouvelles colles.

Casco Industrie est class� en Seuil Haut SEVESO.

Il y a deux sites :

� le si�ge d�Antony (10 personnes) qui regroupe la direction g�n�rale, un service administratif (4 personnes), une �quipe de technico-communication et un laboratoire d�application

� l�usine de production, situ�e sur l�ancien site de stockage de Norsk Hydro � Ambar�s, qui regroupe une �quipe de production en continu, un laboratoire d�analyse, un service Hygi�ne et S�curit� (2 personnes), un d�partement logistique, un d�partement maintenance, la direction et les services administratifs.

Les produits fabriqu�s sont des panneaux de fibre, de la r�sine industrielle et de la colle, pour concevoir des produits finis tels que des poutres, du parquet flottant, des chaises en contreplaqu�es.

Les potentiels de dangers sont le m�thanol et le formol.

� M�thanol (mati�re premi�re pour la production du formol) : c�est un produit facilement inflammable (point �clair � 16�c), toxique (valeur limite d�explosion : 1000ppm), explosif et qui r�agit violemment avec des oxydants.

� Formol : c�est un produit difficilement inflammable (point �clair � 75�c), tr�s toxique, pouvant exploser, mais facilement d�tectable olfactivement.

2) Historique de l��tude de danger

� Dossier de demande d�autorisation d�exploitation (mars 2001)

� Etude d�impact (mai 2002)

� R�duction IRNS (mai 2002)

3) Etude de danger

� Seuils de danger

Il pr�sente le ph�nom�ne, le type d�effet, le seuil d�effet vital et le seuil d�effet irr�versible.

Ph�nom�ne	Type d�effet	Seuil d�effet vital	Seuil d�effet irr�versible
Explosion de gaz	Effet de pression	140 mbar	50 mbar

�

� Distance maximale d�effets irr�versibles au travers de sc�narios

Ces distances sont calcul�es en m�tres pour les installations actuelles ainsi que pour les installations projet�es.

Sc�nario	Installations actuelles	Installations projet�es
Feu de nappe de m�thanol, poste de d�potage	24	/
UVCE poste maritime de d�potage	23	/
Feu de cuvette, stockage de m�thanol	43x59	/
UVCE stockage de m�thanol	37	/
Explosion du r�servoir de m�thanol	66	/
UVCE m�thanol avec �vaporateur	10	/
*Fuite des vapeurs de formol	160	/
Feu de cuvette, solution de formol	23x29	22x31
Explosion du r�servoir de formol	30	51
Evaporation d�une nappe de solution de formol	375	385
Fuite de vapeurs de formol du r�acteur	160	265

* : sc�nario majorant

UVCE : a�rosol

4) Liste des �l�ments importants pour la s�curit� (IPS Techniques)

� cha�ne de s�curit� au stockage de m�thanol

� installation fixe � mousse pour le stockage de m�thanol

� mati�re de type ADF en zone explosive

Il y a �galement des IPS Humains (formation du personnel, soci�t� de surveillance et d�intervention) et des IPS Organisationnels.

5) Etude de r�duction des risques � la source

Cette �tude montre les limitations des risques � la source ainsi que les distances d�effet apr�s ces r�ductions des risques.

Exemples :

Limitation de l��vaporation d�une nappe de solution aqueuse de formol de 50%

� couverture de la cuvette de r�tention (normalement install�e en janvier)

� d�tection de formol dans la cuvette

� d�verseurs de mousse sur la cuvette de r�tention

Ces protections sont d�j� install�es sur les installations actuelles et le seront �galement sur le projet d�extension.

Mise � l�atmosph�re de vapeurs chaudes de formol

� capteurs de pression n�arr�tant pas les unit�s

� syst�me de d�tection des vapeurs de formol sur chaque unit�

� feuillard sur brides

� r�acteur et refroidisseur enti�rement soud�s pour la nouvelle unit�

B) Projet d�extension

Objectif : moderniser les installations et accompagner la croissance du march� r�gional

L�objectif est de passer de 18000 Tonnes/an � 42000 T/an de production de formol ainsi que d�augmenter la production de r�sine.

Il s�agit aussi d�am�liorer la s�curit� et la protection de l�environnement :

1) S�curit�

� fiabiliser les �quipements

� r�duction du risque d��manation toxique de formol : le r�acteur et le refroidissement sont enti�rement soud�s par des joints � m�tallo �

� am�lioration du syst�me de contr�le : nouveau syst�me de conduite centralis� et adaptation ergonomique de la salle de contr�le

� r�duction des risques d��manation du formol en solution : d�veloppement de production formur�e (faire r�agir du formol et de l�ur�e → toxicit� plus faible)

� risque du feu de fluide du caloporteur : syst�me d�extinction au CO2

2) Environnement

� minoration du risque de pollution : recyclage des eaux de r�tention

� limitation des rejets gazeux : incin�rateur de COV de haute performance et captage des vapeurs de formol

� �conomie d�eau : recyclage des condensas de vapeurs et condensation des exc�dents de vapeur

L�eau pollu�e est recycl�e dans l�usine ou d�truite par une entreprise ext�rieure.

C) Questions

- Existe t-il un effet missile ou effet domino de l�usine Michelin sur l�usine Casco Industrie ?

Ce risque n�est pas quantifiable. Normalement, ce n�est pas possible. 80% des projections tombent dans un p�rim�tre de 400m autour de l�usine qui a subi une explosion. Or l�usine Casco est situ�e � 700-750m de l�usine Michelin. Seul le BLEVE (Boiling Liquid Exponding Vapor Explosion) de Michelin peut atteindre un petit p�rim�tre de Casco Industrie.��

- Existe-t-il des interactions entre l�usine DPA et Casco ?

Le sc�nario le plus plausible est une fuite. Le risque majorant est un feu de nappe. Or une fuite n�influence pas les mat�riaux de DPA.

S� il y a un BLEVE chez Michelin, cela n�influencera pas le mat�riel, mais posera des probl�mes au niveau du personnel.

Si on d�tecte un d�but de BLEVE, on alerte les entreprises environnantes. Le BLEVE n�est pas instantan�, il met environ 20 � 30min � se former dans le sc�nario le plus pessimiste.

Le proc�d� de fabrication des colles ne pose pas de risques majeurs. Seule la production de formol pose des probl�mes de risques majeurs.

- On double la production du formol et on diminue le p�rim�tre d�effet, comment cela s�effectue ?

On applique de nouvelles techniques de s�curit� qui font diminuer les effets. En fait, cela revient � garder les m�mes surfaces de stockage.

- O� en est la ma�trise de l�urbanisation ?

Casco est class� Seveso depuis 2000. Un PPI, avec un p�rim�tre de 260m, est � l��tude.

- Existe-t-il une communication avec la population ?

Oui, elle est effectu�e avec une association de riverains, Savar�ge.

- Existe-t-il un risque d�inondation ?

Casco est inondable d�apr�s la carte centennale (une discussion s�engage sur la validit� des diff�rentes cartes d�information sur les inondations). La Pr�fecture a annonc� par arr�t� la cote de 5m06. Un PPRI (plan de pr�vention du risque d�inondation), sur la presqu��le d�Ambes devrait �tre effectu� prochainement par l�Etat.

D) Retour sur l��tude Point-Z�ro

D�bat pour un plan d�action pour 2003

Prochaine r�union : organisation et proposition d�une action primordiale qui est l�information des populations.

III) Compte rendu de la r�union du 04 f�vrier 2003 tenue � la mairie de Bassens

Lieu : mairie de BASSENS

Horaires : de 14h00 � 17h15

A) Le but de la r�union

Il est annonc� d�s le d�but par M. MATHEUS, repr�sentant de la DRIRE Aquitaine :

� d�finir la structure du SPPPI Amb�s ��

� d�terminer les objectifs du SPPI

� cr�er des groupes de travail

B) Situation initiale

� un Pr�sident (le Pr�fet de la Gironde Christian Fr�mont )

� deux groupes de travail (� point z�ro �, � information communication et participation du public au risque majeur �)�

C) Pr�sentation par M. DOS SANTOS de la synth�se comparative des� 11 SPPPI fran�ais

Elle a �t� pr�par�e par les �tudiants d�ESMP de l�IUT HSE de Bordeaux.

�� On n�a pas invent� l�eau chaude � : il faut donc s�inspirer de ce qui a d�j� �t� fait et du retour d�exp�rience.

� Il soul�ve le probl�me de la cr�ation des Comit�s Locaux d�Information et de Concertation (CLIC). En effet, les SPPPI et des CLIC ne sont pas bien d�finis tant au niveau l�gislatif que de leurs r�les respectifs. Le SPPPI est il appel� � dispara�tre ? � devenir une CLIC ?

� Il propose l��largissement du SPPPI � toute la Gironde. Il engloberait alors le SPPPI de l�Adour.

� Il fait remarquer que tous les SPPPI prennent en charge des populations qui se comptent en millions et de nombreuses installations class�es.

D) Les r�actions

Mr LABRUNETTE (Maire Adjoint de BASSENS) :

Refus cat�gorique d�agrandir le SPPPI : pour que les gens se sentent concern�s� il faut que le SPPPI et ses actions restent locaux. � On a besoin de r�ponses locales � nos probl�mes locaux �

Un industriel fait alors remarquer que, � sa cr�ation, le SPPPI devait �tre Aquitain et qu�il a �t� redimensionn� par la suite.

Mr DOS SANTOS :

� Il faudrait au minimum �tendre la zone du SPPPI � la rive gauche.

Le SPPPI pourrait �tre d�partemental et avoir des CLIC sous ses ordres pour agir. En fait SPPPI a un r�le de mati�re grise et CLIC r�le plus terre � terre. �

Mr MATHEUS :

� Avant de penser � l�agrandir il faudrait pouvoir mesurer le SPPPI par ses actions ce qui n�est pas le cas. Agissons d�abord en terrain connu on agrandira si cela reste possible apr�s.

De plus peu importe le nom (SPPPI, CLIC), il faut des actions. �

Associations :

� Nous attendons qu�enfin le SPPPI commence � traiter les probl�mes de la presqu��le et � informer la population. �

E) Structure

Plusieurs structures ont �t� propos�es. La suivante a �t� retenue :

Le PRESIDENT reste Le Pr�fet.

Le groupe de pilotage est constitu� d�un pr�sident, d�un animateur, d�un repr�sentant de chaque coll�ge (industriels, associations, s�curit� civile � ).

Les deux commissions sont : � �tat des lieux � et � information communication et participation du public au risque majeur �.

F) Remarques

� la pr�sentation initiale des SPPPI a dur� 1h au lieu des 30� min demand�es.

� le Maire Adjoint de Bassens monopolise longuement la parole pour parler de choses qui ne concernent en rien la r�union.

� le repr�sentant des associations se perd � vouloir renommer la commission � point z�ro � en � �tat des lieux �.

� Mme Arpin a exprim� son inqui�tude quant � la perte de temps que ces gens provoquent. Malheureusement ce recentrage a eu lieu bien trop tard, la r�union touchait d�j� � sa fin.

� suite � la pr�sentation des SPPPI, dans l�esprit de comparaison, personne n�a su dire combien d�habitants et d�installations industrielles sont concern�es par le SPPPI.

� beaucoup de �participants� font office de figurants : ils ne disent rien, ne semblent pas pr�ter attention � ce qui se passe.

� des id�es sont �mises au hasard sans aucune coordination : modalit�s du site Internet, coloris de plaquettes�

G) Situation finale

� structure : un Pr�sident, un groupe de pilotage, deux commissions.

� deux groupes de travail (commissions) : � �tat des lieux � (ancien � point z�ro �), � information communication et participation du public au risque majeur �.

� hormis la cartographie d�j� commenc�e, aucun projet n�a �t� mis en place.

� les objectifs du SPPPI restent inconnus.

H) Prochain rendez-vous

La prochaine r�union aura lieu fin juin, ou d�but juillet.

Les diff�rents coll�ges doivent d�terminer leurs repr�sentants ainsi que chaque suppl�ant et en communiquer les noms � M. MATHEUS avant le 18 f�vrier.

II) Compte-rendu de la Visite de COBOGAL

M.ETCHEBES, Directeur des installations, nous a re�us le mercredi 11 d�cembre 2002.

A) Entretien

1) Pr�sentation g�n�rale du site (cf. doc.)

� Cr�ation : 1957

� Activit� : stockage et conditionnement de gaz de p�trole liqu�fi�s

� Effectif : 30 personnes

C�est l�un des plus gros centres emplisseurs de propane et de butane de France � usage industriel et domestique.

� Localisation g�ographique : dans ce rayon PPI est compris �galement l�usine COPABAC (fabrique du noir de carbone).

2) R�glementation

� Classement SEVESO seuil haut

� Directive SEVESO II : arr�t� minist�riel du 10 mai 2000.

� Exploitation autoris�e par l�arr�t� pr�fectoral du 13 juillet 2000.

3) Risques

� Incendie-explosion

� Explosion nuage de vapeur

� BLEV (boiling liquid explosion vapors)

� Boule de feu → combustion des produits

4) Pr�vention

� Consignes : personnel form�

� Refroidissement : retarder le BLEV → rideau d�eau, arrosage des camions et des sph�res.

� EIPS : d�tecteurs de gaz, alarmes, sondes LARCO (90% niveau haut, 95% niveau tr�s haut).

� Niveau haut → d�clenchement de la sir�ne

� Niveau tr�s haut → mise en s�curit� du site

5) Maintenance des �quipements de s�curit�

� Fiche de vie pour tous les �l�ments class�s

Un inspecteur de la DRIRE choisit un EIPS au hasard et v�rifie sa fiche de vie.

� Tous les quarante mois, v�rification des soupapes avec d�montage.

� Visite mensuelle visuelle et essais tous les 6 mois des soupapes.

Tout ceci est retrac� sur la fiche de vie.

6) Plans d�urgence

� POI

� Moyens propres → formation du personnel par les pompiers

� Moyens ext�rieurs → pompiers locaux et autres entreprises et renforts nationaux.

� PPI

Exercice r�el PPI en juin 1999 avec �vacuation du personnel. Contrairement � Hydro Agri, il ne s�agit pas de se confiner, mais d��vacuer vers les diff�rents points de rassemblement. Et ce, par le fait que les produits ne sont pas dangereux et que le BLEV se d�veloppe en 20min.

� Ma�trise de l�urbanisation

P�rim�tre s�curit� PPI de 1400 m

7) Etude de danger

Traite 7 sc�narios diff�rents (cf doc)

Cette �tude a co�t� 250 000 fr

Deux approches :

� M�thode fran�aise → au dessus du sc�nario catastrophe

� M�thode anglaise → au dessous du sc�nario catastrophe

8) Arr�t� pr�fectoral

Texte r�glementaire tenant compte de l�aspect environnemental et de la conclusion de l��tude de danger.

Chaque ann�e un rapport est rendu sur la situation de l�usine en fonction de l�activit� professionnelle.

9) Budget

Il n�y a pas d�aides ext�rieures.

Le budget pour la s�curit� repr�sente 10% du chiffre d�affaire pour les am�nagements et�� 40% pour les investissements.

10) SGS (Syst�me de Gestion de S�curit�)

Il est issu de la directive SEVESO.

Il est pr�sent� sous forme de rapport annuel dans lequel sont contenus :

� Politique de pr�vention des accidents

� Formation s�curit�

� Gestion de retour d�exp�rience

� Audit interne (r�alis� tous les 6 mois)

� Audit externe

� Revue de direction

B) Visite

1) Approche p�dagogique

D�monstration de l��bullition du butane lorsqu�il s��chappe d�un r�cipient o� il est contenu sous pression.

Temp�rature → 19�C, pression → 2 Bars

A l�ouverture de la vanne, la temp�rature descend � 0�C et la pression retombe � 1 Atm.

2) Cha�ne de remplissage de bouteilles

L�approvisionnement se fait par bateau et par train (un train transporte 1 000 tonnes de gaz).

Le remplissage des bouteilles se fait automatiquement et s�arr�te lorsque la bouteille atteint son poids de remplissage.

Ce remplissage se r�alise sur quatre cha�nes simultan�ment.

3) Chargement des camions

Au moment du chargement des citernes, les camions sont reli�s � la terre afin d��viter toute source �lectrique d��tincelle. De cette fa�on, le risque d�incendie et d�explosion est limit�.

4) Sph�res de stockage

Le butane est stock� dans quatre sph�res, ce qui repr�sente 1 600 tonnes de gaz.

Le propane est stock� dans trois sph�res, soit 400 tonnes de gaz. Une de ces sph�res est � sous talus �, c'est-�-dire qu�elle est enti�rement recouverte d�une couche de terre. Cette technique �limine le risque de BLEV, mais pose un probl�me de suivi de maintenance. La sph�re sous talus a une contenance de 3 500 m³.

Une sph�re sous talus co�te 40 millions de francs, soit le double d�une sph�re non recouverte.

Conclusion

Sur le plan de la s�curit�, le stockage de butane et de propane repr�sente beaucoup moins de risques que leur transport.

2) S�curit� en cours d�exploitation

� Production : conduite automatis�e, salle de contr�le centralis�, proc�dure informatis�e.

� Maintenance : g�r�e par ordinateur

� Formation : formation du personnel tr�s importante

3) Stockage d�ammoniac

Etude des risques : li�e a l�explosion du bateau d�hydrocarbure et du transport, ainsi que du comportement du d�me de la cuve en cas d�agression ext�rieure.

4) Atelier nitrique

Contr�le des caract�ristiques et de la stabilit� de l�ammoniac, surveillance des ph�nom�nes de d�composition nitrique.

5) Fabrication et stockage d� ammonitrate

Mesures de s�curit� particuli�res

� 27 d�tecteurs d�ammoniac permettant une surveillance continue (alarme activ�e � 100 ppm, d�clencheur de mesures de s�curit� � 500 ppm)

� Emplacements des d�tecteurs

C) Pr�sentation de l�ammoniac

L�ammoniac est stock� dans un grand bac de 20000 tonnes �� -33�C et � pression atmosph�rique normale. L�ammoniac est un gaz tr�s odorant.

Le danger :

� irrite la gorge et les yeux

� br�le les voies respiratoires, ce qui peut entra�ner un blocage de la respiration pouvant aller jusqu'� la mort de l�individu

L�ammoniac ne peut pas exploser mais peut s�enflammer dans certaines conditions (cf. accident de Dakar). Sur le site d�hydro Agri, celui-ci est stock� dans des zones ADF (anti-d�flagrant)

Cas d�HYDRO AGRI

Hydro agri est sur diff�rents r�gimes :

� AS : stockage d�ammonitrate et d�ammoniac

� A : stockage d�acide nitrite

� D : source radioactive des capteurs de niveaux, instrumentations

� Proc�dure A

� Dossier pour le pr�fet

� Inspection r�guli�re

� Enqu�te publique

� Avis des services administratifs et des maires

� Avis du conseil d�partemental d�hygi�ne

� D�cision du pr�fet : autorisation ou refus

� Demande d�autorisation

� Description

� Etude d�impact : Analyse de l��tat initial et analyse des effets directs et indirects li�s � l�exploitation

� Etude de danger : description des activit�s et des substances ainsi que d�termination des accidents susceptibles de se produire, c�est l�aspect des risques.

� Classement SEVESO

� le PPI est alors obligatoire

� Il se situe entre AS et A entre deux seuils

� AS seuil SEVESO haut

� A seuil SEVESO bas

� Vie de l�installation

� Modification : si elle est notable, il faut refaire une proc�dure d�autorisation

� Arr�t�s de prescription compl�mentaire

� incident : d�claration � l�inspection des installations class�es

� inspection

II) R�union pr�paratoire � l�exercice PPI du 14/11/2002 tenue � la mairie d�Amb�s

�La r�union est pr�sent�e par Mr Buchoux, responsable du SIRDP

A) Pr�sentation de l��tablissement

� configuration de l��tablissement

� 80 employ�s dont 60 personnes� aux heures ouvrables

� l�ammoniac est le produit principal

B) Environnement de l��tablissement

� touche les personnes sensibles (maison de retraite, �cole�) ; dans ce cas il y a une �cole proche du p�rim�tre de s�curit�

� �tude d�impact

� p�rim�tre PPI de 1600m autour de l�usine

� habitation la plus proche � 800m du site

� � 600m centrale EDF

� � 1200m d�autres usines (EPG, feder b�ton�)

� selon le vent le nuage d�ammoniac peut aller sur les villes de Macaux, Amb�s, et Ludon.

C) Dispositions op�rationnelles : comment s�organiser ?

� R�le du pr�fet

� D�clenche le PPI

� Diffuse l�alerte au chef de service et au maire (sch�ma pr�d�fini)

� R�uni la cellule de crise (PC fixe)

� Composition de la cellule de crise

SDIS, DDASS, gendarmerie, DRIRE, SNCF, DDE et CUB, SDTI (communication)

Ils se r�unissent autour du pr�fet en formant un poste de commandement (PC) fixe.

Mission du PCF :

� se tenir inform� de la situation sur le terrain

� prendre les mesures de protection des personnes

� assurer l�information du public

� �tablir des liaisons utiles

� Composition Poste de Contr�le Op�rationnel (PCO)

Ce sont les m�mes repr�sentants que pour le PC fixe (SDIS, gendarmerie�)

Mission du PCO :

� synth�se des renseignements op�rationnels

� pr�voit et met en �uvre les moyens de lutte

� dirige les op�rations

Emplacement : mairie d�Amb�s

� Consignes � la population

Une plaquette d�information �dit�e par HYDRO AGRI a �t� pr�alablement distribu�e � la population localis�e dans le p�rim�tre de s�curit� ou � proximit� de celui-ci. Cf. annexe 1.

La dur�e du confinement n�est pas d�finie. Elle d�pend de l�intensit� du risque encouru.�

Remarque: normalement, au bout d�une heure, le renouvellement de l�air est de 50% dans un� espace ferm�. Le confinement ne peut donc durer tr�s longtemps.

Dans les �coles, il vaut mieux regrouper les enfants dans les couloirs avec acc�s aux WC, et pr�voir assez d�espace pour que chaque enfant dispose d�environ 1 m3 d�air.

Rubrique	Activit�	R�gime	Seuil	Autoris�
1412-1	Gaz inflammables liqu�fi�s (stockage)	S	≥200 t	100 kg/j
1414-1	Gaz inflammables liqu�fi�s (remplissage ou distribution) bouteilles ou conteneurs	A	sans seuil
1414-2	Gaz inflammables liqu�fi�s (remplissage ou distribution) chargement/d�charg. d�p�t autoris�	A	sans seuil

Presentation generale du s3PI

Historique du S3PI

I) Une prise de conscience tardive

A) Naissance du terme � �cologie �

B) Reconstruction rapide de l�Europe

D) Evolution de la r�glementation

E) Cr�ation du minist�re de l�environnement

F) La loi du 19 juillet 1976

G) Les �tudes de s�ret�

H) Flixborough : 1^er juin 1974

II) Les pouvoirs publics et la s�curit�

A) L��tude d�impact

B) L��tude des dangers

C) L�information

III) Apparition des premiers S3PI

I) Les installations class�es��

A) Nomenclature

II) Classement SEVESO

�A) La directive SEVESO I

B) La directive SEVESO II

Les acteurs de la gestion du risque industriel

Le rapport parlementaire et le projet de loi de f�vrier 2002 ont avanc� les id�es suivantes :

� La constitution inter �tablissements de CHSCT sur des zones comprenant plusieurs implantations � risques

II) L�administration

B) L�action locale de l�administration

III) Les services de s�curit� et de secours

IV) Les organismes d�expertise, de conseil et de formation

V) Les partenaires locaux

A) Les �lus locaux

B) Le public

C) Les associations de protection de l'environnement

CONCLUSION GENERALE

SOURCES

ANNEXES

1. Annexe 1 : circulaire Bachelot

2. Annexe 2 : pr�sentation de l��tablissement COBOGAL

3. Annexe 3 : les bons r�flexes en cas d�alerte

4. Annexe 4 : r�glement g�n�ral de s�curit�

5. Annexe 5 : presse : � Op�ration catastrophe ! �

Presentation generale du s3PI

Historique du S3PI

I) Une prise de conscience tardive

A) Naissance du terme � �cologie �

B) Reconstruction rapide de l�Europe

D) Evolution de la r�glementation

E) Cr�ation du minist�re de l�environnement

F) La loi du 19 juillet 1976

G) Les �tudes de s�ret�

H) Flixborough : 1er juin 1974

II) Les pouvoirs publics et la s�curit�

A) L��tude d�impact

B) L��tude des dangers

C) L�information

III) Apparition des premiers S3PI

I) Les installations class�es����

A) Nomenclature

II) Classement SEVESO

�A) La directive SEVESO I

B) La directive SEVESO II

Les acteurs de la gestion du risque industriel

Le rapport parlementaire et le projet de loi de f�vrier 2002 ont avanc� les id�es suivantes :

� La constitution inter �tablissements de CHSCT sur des zones comprenant plusieurs implantations � risques

II) L�administration

B) L�action locale de l�administration

III) Les services de s�curit� et de secours

IV) Les organismes d�expertise, de conseil et de formation

V) Les partenaires locaux

A) Les �lus locaux

B) Le public

C) Les associations de protection de l'environnement

CONCLUSION GENERALE

SOURCES

ANNEXES

1. Annexe 1 : circulaire Bachelot

2. Annexe 2 : pr�sentation de l��tablissement COBOGAL

3. Annexe 3 : les bons r�flexes en cas d�alerte

4. Annexe 4 : r�glement g�n�ral de s�curit�

5. Annexe 5 : presse : � Op�ration catastrophe ! �

H) Flixborough : 1^er juin 1974

I) Les installations class�es��