Historique du S3PI

Les Secrétariats Permanents de Prévention des Problèmes Industriels ont pour but d’assurer la culture de sûreté en France. (instance participative à but consultatif avec introduction d’un nouvel acteur, le citoyen, représenté par les associations)

Il s’agit d’établir une discussion entre les différents intervenants afin de prendre des décisions pour que n’importe quel accident ou incident ne puisse se produire n’importe où, n’importe quand, sous n’importe quelle forme.

Pour cela, il faut analyser les accidents passés et rendre publics les résultats afin de sensibiliser les populations, les opérateurs et les autorités publiques aux risques qu’ils encourent ou qu’ils gèrent . Il est également essentiel de garder des traces écrites de ces travaux.

I) Une prise de conscience tardive

A) Naissance du terme « écologie »

Il a été prononcé pour la 1^ère fois à la télévision en 1969 A l’époque il était encore inconnu du grand public et de beaucoup de scientifiques.

B) Reconstruction rapide de l’Europe

Après la 2^nde Guerre Mondiale il a fallu reconstruire l’Europe, tout ceci nécessitant de plus en plus d’énergie. Il n’était pas alors question de respect de l’environnement, que ce soit au niveau européen que sur le plan international. L’environnement n’était pas considéré comme une priorité, même si de temps en temps la presse et la radio faisaient part de la multiplication des explosions nucléaires dans l’atmosphère entre 1946 et 1956.

C) 1^er avril 1966 : l’accident de Feyzin

Cette catastrophe provoque une vive réaction du public. Bon nombre des victimes sont des sapeurs pompiers.

« Lors de la prise d'échantillon sur une sphère de propane (gaz lourd), une fuite s'est répandue vers l'autoroute bordant l'installation. Au passage d’une voiture, une étincelle provoqua un retour de flamme et un feu de jet sous le réservoir.

Chronologie : fuite de gaz sous la sphère de propane.

Formation d'une nappe gazeuse sur 1.5m de hauteur se propageant jusqu'à l'autoroute.

Initiation de l'incendie de la nappe par une voiture circulant sur une route jouxtant l'autoroute.

Inflammation, feu de jet, BLEVE après 1 heure (explosion d'un réservoir)

1 heure plus tard, la seconde sphère de propane explose

Bilan : 17 morts et 84 blessés, dégâts matériels jusqu'à Vienne (25km de Lyon), cratère 35m*16m*2m entre les deux sphères. »

http://sfa.univ-poitiers.fr/commedia/DESSrisq2001/Feysin/synthese.html

D) Evolution de la réglementation

Durant tout ce temps, l’administration française cherchait à améliorer la réglementation, notamment pour les établissements pétroliers et les appareils à pression.

Par exemple, pour les établissements pétroliers, avant l’accident de Feyzin les textes étaient très généraux. Ils concernaient les réservoirs souterrains de liquides inflammables (décret du 24 février 1939, arrêté du 28 août 1952), les règles techniques et de sécurité (décret n°62-608 du 23 mai 1962), les installations de gaz naturel liquéfié (arrêté du 8 octobre 1962) et les règles techniques d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers (décrets n°62-1297 du 7 novembre 1962 et n°66-394 du 13 juin 1966).

Après l’accident de Feyzin de nouveaux textes réglementaires sont apparus : traitant de l’aménagement des raffineries de pétrole (arrête du 4 septembre 1967 puis celui du 10 janvier 1969), du stockage et de l’utilisation des produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations et la réglementation des établissements recevant du public (arrêté du 21 mars 1968).

E) Création du ministère de l’environnement

Une réactualisation des notions générales en matière de protection de l’environnement devient alors nécessaire.

En février 1971, le président G. Pompidou crée et institue le Ministère de la Protection de la Nature et de l’Environnement.

Sur le plan international, cette même année est fondée Greenpeace, et de nombreuses conventions sont signées.

Enfin le 16 juin 1972 a lieu la 1^ère « Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain ».

Le professeur L.Rey de l’Institut International de Gestion et de Génie de l’Environnement (IIGGE) a rappelé en 1990 les principes directeurs de la création du Ministère de l’Environnement. Ils sont au nombre de 4 :

· Les ressources terrestres ont une dimension finie

· Les contraintes sur l’environnement sont globales

· La protection de l’environnement est un problème international

· Toute technologie est multidimensionnelle et sa mise en œuvre perturbe toujours l’environnement.

F) La loi du 19 juillet 1976

Elle organise la « police technique de l’industrie ». Elle a été élaborée selon 2 approches :

· S’attaquer sélectivement à chacune des nuisances (bruit, pollution de l’air, de l’eau, provenant des déchets et de l’usage de certains produits)

· Rechercher des « solutions globales »

Elle a donc un champ d’application très large, et possède une très grande importance dans le domaine de la « sûreté chimique ».

Elle protège l’environnement, c’est-à-dire les êtres humains dans leur sécurité, leur santé et leur confort ; mais aussi les monuments, les sites et la nature en général. Pour cela, elle a des moyens d’action et de contrôle sur toutes les activités génératrices de nuisances.

Elle permet aussi l’information du public à travers les études d’impact et de dangers.

G) Les études de sûreté

Le rapport de sûreté est un document présentant les différents risques d’une installation, permettant ainsi un jugement sur la qualité de la sûreté.

C’est un document unique mais évolutif, il passe par 3 stades :

· Rapport préliminaire de sûreté

· Rapport de sûreté avant mise en exploitation

· Rapport de sûreté d’exploitation

Le 25 avril 1974 le haut Commissaire publie la note HC n°7 qui institue au sein du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) l’obligation de rédiger des « rapports de sûreté ».

Il en découle la création du Département de Sûreté Nucléaire (DSN) le 27 novembre 1974 et de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN).

H) Flixborough : 1^er juin 1974

« Le samedi 1er juin 1974, l'usine chimique de Flixborough, à 260 kilomètres au nord de Londres, est détruite par une déflagration d'une extrême violence.

Sur les 72 personnes présentes sur le site, 28 sont tuées (dont 19 en salle de commande) et 32 sont blessées. La reconstruction de l'usine coûtera 180 millions de dollars. A l'extérieur, on compte 53 blessés et 2.450 maisons endommagées.

Quelques mois avant l'accident, on découvre une fuite dans l'un des 6 réacteurs montés en série de l'unité cyclohexane. Pour ne pas arrêter la production pendant les 7 semaines que demanderait une réparation sérieuse, on modifie provisoirement l'installation en passant le réacteur fuyard avec un tuyau. On remet l'installation en route. Deux mois plus tard le tuyau provisoire se rompt d'un seul coup. Le cyclohexane s'en échappe massivement. 25 secondes plus tard, c'est l'explosion. » http://www.frl.fr/flixborough.html

Suite à l’accident, le gouvernement britannique a voulu mettre en place un comité qui serait chargé d’examiner le problème du risque industriel.

II) Les pouvoirs publics et la sécurité

Le 28 décembre 1983, Mme Bouchardeau, alors Secrétaire d’état chargée de l’Environnement et de la Qualité de la vie, adresse aux commissaires de la République une circulaire qui commence par le préambule suivant :

« La prévention des risques que les activités industrielles et agricoles peuvent créer pour l’environnement et les populations constitue une des priorités de l’action des pouvoirs publics pour la sécurité de nos concitoyens. Je vous prie de trouver ci-après les instructions nécessaires au renforcement tant de l’examen des problèmes de sûreté dans le cadre des procédures d’autorisation qu’à l’amélioration du contrôle du fonctionnement des installations. »

A) L’étude d’impact

« Une étude d’impact indiquera les éléments propres à caractériser la situation existante et fera ressortir les effets prévisibles de l’installation sur son environnement (écosystèmes et populations).

L’étude détaillera en outre l’origine, la nature et l’importance des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation considérée. »

B) L’étude des dangers

« L’étude des dangers est une étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’incident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets. »

Il s’agit de procéder à l’analyse de l’évolution de la situation en cas de fonctionnement anormal.

Il faut donc concevoir des Plans d’Urgence Interne (PUI : dénomination retenue par l’industrie nucléaire) ou des Plans d’Opération Interne (POI : dénomination retenue pour les industries « SEVESO »).

Le gouvernement français décida en 1981 que la transparence en matière de sécurité industrielle devait être un objectif prioritaire.

C) L’information

Toutes les personnes susceptibles de subir des préjudices en cas d’accident doivent être informées grâce aux enquêtes publiques. Pour ce, il faut :

· Rechercher la nature et les causes de pollution

· Envisager les accidents plausibles et en évaluer les conséquences

Il est donc important que les « études des dangers » soient approfondies et complètes, elles doivent décrire la nature et l’extension prévisible des conséquences que peut avoir un accident éventuel pour l’environnement et les populations concernées.

Elles doivent aussi préciser les moyens de secours publics et privés disponibles dans l’éventualité d’un sinistre.

Doivent également y être exposés les éléments indispensables aux services publics pour l’élaboration d’un « Plan d’Intervention Interne » (PIE : dénomination nucléaire) ou d’un « Plan Particulier d’Intervention » (PPI : dénomination retenue pour les industries dites « SEVESO »).

III) Apparition des premiers S3PI

Dans les années 1965-1970, la situation « sanitaire » de la zone de l’Etang de Berre commença à préoccuper sérieusement les riverains, puis par la suite les élus et les administrations locales et régionales. Ces dernières, après de nombreuses consultations, décidèrent de tenter une nouvelle expérience de coopération entre les différents partenaires concernés : la création des Secrétariats Permanents de Prévention des Problèmes Industriels (SPPPI).

A) SPPPI créés pour cause de conflit

1) SPPPI de Fos Sur Mer

Au printemps 1971, la Mission pour l’Aménagement de l’Etang de Berre (MAEB) présente un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme. Le maire de Fos conteste ce plan car il limite considérablement l’expansion de la ville.

La réponse écrite du directeur de la MAEB justifie cette limitation en expliquant que « les dangers des nuisances du site de Fos » font obstacle à un cadre de vie agréable et tranquille dans la ville de Fos.

Pour la première fois, un responsable exprime noir sur blanc les dangers intrinsèques d’une zone industrielle.

Le maire communique alors la réponse du directeur de la MAEB à la presse, aux stations de radio, au Premier Ministre (Jacques Chaban-Delmas) et au Ministre de l’Environnement.

La « mission Schnell » est alors mise en place. M. Schnell connaît bien le sujet industriel. Il deviendra par ailleurs secrétaire d’Etat aux risques naturels et technologiques majeurs.

Son rapport est rendu très rapidement. Il préconise la création immédiate d’un SPPPI afin de coordonner les permis de construire, les classements d’établissements, les prélèvements et analyses, de susciter et orienter les différentes études, luttes anti-pollutions, et d’informer le public.

Le 15 décembre 1971, le budget du SPPPI est voté.

Le 27 janvier 1972, le SPPPI de l’Etang de Berre est créé par arrêté du comité interministériel d’action pour la protection de la nature et de l’environnement.

2) SPPPI Baie de Seine

Dès 1932, les marins dénonçaient les effets destructeurs sur leurs pêches des rejets de l’industrie lourde dans la Seine et dans la Manche.

En raison de l’histoire internationale et nationale, ils n’ont pu être écoutés.

Le 16 avril 1975, une commission est créée afin de contrôler l’évolution de la pollution dans la baie de Seine et dans l’estuaire.

Le 11 septembre 1976, un schéma d’aptitude et d’utilisation de la Seine est réalisé.

Le 28 mars 1977, les marins organisent le blocus du port du Havre en réaction à la découverte de crevettes souillées par des hydrocarbures. Aucune réaction n’est constatée.

Le 31 juillet 1977, une manifestation à Creys Malville fait un mort et une centaine de blessés.

Le 14 août 1977, 50 000 écologistes venant de toute l’Europe manifestent au Larzac.

Le 16 septembre 1977, le Ministre de l’Environnement refait appel à M. Schnell. Celui-ci propose la mise en place d’un SPPPI à la demande des populations et des associations.

Le 6 décembre 1977, le SPPPI est mis en place par arrêté préfectoral.

Il est à noter que l’accélération connue au projet en 1977 est essentiellement due à la présence d’élections en mars 1978.

3) SPPPI Toulouse

Au début, les industries présentes autour de Toulouse étaient des industries chimiques. Puis, l’industrie de pointe se développe ainsi que l’aéronautique.

La ville de Toulouse s’agrandit également pour cause d’urbanisation.

La population entre alors en conflit avec les différentes industries du complexe chimique de Toulouse sud (AZF, TOLOCHIMIE, et autres poudreries).

A cela s’ajoute le problème des rejets dans la Saudrune (affluent de la Garonne à faible débit, la concentration en polluants est donc importante).

Les industriels font résistance aux demandes d’études de sûreté pendant des années.

Le 9 octobre 1989, un projet d’intérêt général est créé. Il préconise la création d’une zone de protection autour du complexe chimique de Toulouse sud.

Au début de l’année 1990, le Préfet M. Coussirou prend un arrêté demandant la création du SPPPI.

B) SPPPI préventifs

Ils se classent en deux catégories : ceux créés à la demande conjointe des populations et des industriels et ceux créés à la demande des hommes politiques.

I) Historique

Les trois premiers SPPPI, créés de 1971 à 1990, ont pour origine un conflit social grave. Les huit suivants ont été créés de façon à prévenir tout conflit de ce type.

Mais cela ne détermine pas le bon ou mauvais fonctionnement d’un SPPPI. D’après le retour d’expérience, seules la bonne volonté de chacun et l’implication volontaire du public peuvent faire réussir un SPPPI.

II) Identité et couverture

Les premiers SPPPI créés, les SPPPI de Basse Seine et de Provence Alpes Côtes d’Azur sont les plus importants, tant au niveau de la population concernée (respectivement 1.8 millions et 4.5 millions d’habitants présents sur la zone de compétences) que du nombre d’établissements à hauts risques (176 et 112).

Suivent les SPPPI de la Côte d’Opale / Flandre et de Lyon créés en 1990, qui couvrent également une zone importante (nombreuses populations, ICPE et établissements à hauts risques).

Apparu en 1990, le SPPPI Toulouse est plus restreint.

Les derniers SPPPI créés ont une zone de compétences moindre à tous les niveaux. Le SPPPI de l’Artois, créé en 1998, fait exception : à sa charge 600 ICPE et 15 installations classées à hauts risques.

III) Structure générale

La Présidence des SPPPI est assurée par le Préfet, à l’exception des SPPPI de Strasbourg et de Toulouse où elle est confiée à un professeur d’université.

Le secrétariat est pris en charge par la DRIRE.

Le Conseil d’Orientation est une assemblée plénière qui fixe les objectifs et les actions. Le Comité de Suivi vérifie le bon fonctionnement des commissions (ou groupes de travail).

Le nombre de Commissions varie selon les SPPPI. On retrouve les mêmes thématiques : eau, air, sols, risques. Elles mettent en œuvre les projets demandés par le C.O. et peuvent encourager de nouvelles actions. Les groupes de travail sont variés, permanents ou temporaires. Ils sont spécifiques à chaque commune.

Le nombre de réunions et de participants est variable. En général, deux à trois assemblées plénières sont organisées par an et trois à quatre réunions pour les commissions.

IV) Moyens matériels

Les moyens matériels propres des SPPPI sont quasiment inexistants pour la plupart d’entre eux. Font exception le SPPPI de l’Artois, qui dispose d’un bâtiment de réunion, et celui de la Côte d’Opale, qui dispose en plus d’un centre de documentation. Pour se réunir, les acteurs des autres SPPPI utilisent des établissements municipaux (ex : mairie).

V) Moyens humains

La structure citoyenne d’un SPPPI est animée par une participation volontaire des ses différents acteurs.

Par ailleurs, un personnel permanent permet d’assurer la gestion de cette structure. Il est composé d’un ou plusieurs ingénieur(s), animateur(s), chargé(s) de communication, ainsi que de secrétaire(s).

VI) Budget

Les SPPPI ont un budget défini, structuré. Leur financement est pris en charge par les collectivités, les industriels et l’Etat (via la DRIRE).

L’ampleur de leur budget est indépendante de leur zone géographique d’influence. Leurs dépenses sont très diverses selon la nature de leurs besoins, et restent équilibrées par rapport à leurs recettes.

Un SPPPI n’est pas un organisme à but lucratif : son souci principal est la concertation, la communication et l’information.

VII) Les actions

Chaque SPPPI adapte son action à sa géographie, sa typographie, mais on constate le même protocole d’action à la base. Le risque industriel, le traitement de l’eau et des déchets restent la priorité des divers SPPPI. En outre, on constate que, plus le temps passe, plus l’information devient un outil indispensable.

Dans les technopôles, les nouvelles aires industrialisées, on assiste à un accroissement, à un développement des domaines d’action des SPPPI : ils évoluent avec l’industrie. Un soin particulier est apporté au transport de matières dangereuses. De plus, des documents sont édités et des campagnes d’information sont menées afin d’informer la population sur la conduite à tenir en cas d’accident technologique majeur.

Dans le domaine de l’eau, on relève beaucoup d’activités liées aux rejets des industries dans les cours d’eau ainsi qu’à la surveillance de la qualité de l’eau (réseaux d’eau potable).

Le domaine de l’air étudie les liens entre les pollutions atmosphériques et la santé des populations. Pour cela, des enquêtes sont réalisées sur les nuisances olfactives mais aussi sonores à proximité des zones industrielles.

Le domaine des sols s’occupe des problèmes de stockage de matières, de pollution par les déchets entreposés.

Dans les régions montagneuses les divers SPPPI s’occupent des problèmes d’évacuation de l’air dans les vallées.

Grâce à un document du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, nous avons pu approfondir cette synthèse sur les S3PI. Les tableaux suivants permettent une comparaison plus précise de ces 11 S3PI.

Comparaisons diverses

u Date de création :

- 1971-1972 : Provence Alpes Côte d’Azur

- 1977 : Basse-Seine

- 1990 : Toulouse

Côte d’Opale -Flandres

Lyon (Spiral)

- 1992 : Estuaire de la Loire

Strasbourg

- 1993 : Vallée de Seine

- 1997 : Guyane

- 1998 : Estuaire de l’Adour

u Populations concernées (en nombre d’habitants) :

- Provence Alpes-Côte d’Azur : 4 500 000

- Basse-Seine : 1 800 000

- Lyon : 1 200 000

- Côte d’Opale -Flandres : 1 000 000

- Artois : 780 000

- Vallée de Seine : 740 000

- Estuaire de la Loire : 725 000

- Toulouse : 600 000

- Strasbourg : 450 000

- Estuaire de l’Adour : 88 500

- Guyane : inconnu

u Nombre d’établissements ICPE :

- Basse-Seine : 2 500

- Provence Alpes-Côte d’Azur : 1 500

- Lyon : 1 000

- Artois : 600

- Côte d’Opale -Flandres : 582

- Estuaire de la Loire : 450

- Toulouse : 280

- Vallée de Seine : 230

- Strasbourg : 192

- Estuaire de l’Adour : 19

- Guyane : inconnu

u Nombre d’établissements à haut risque :

- Basse-Seine : 176

- Provence Alpes-Côte d’Azur : 112

- Côte d’Opale -Flandres : 25

- Lyon : 24

- Artois : 15

- Toulouse : 12

- Strasbourg : 12

- Estuaire de la Loire : 11

- Vallée de Seine : 5

- Estuaire de l’Adour : 2

- Guyane : inconnu

MOYENS MATERIELS

Seuls les S3PI de l’Artois et de la Côte d’Opale disposent d’un bâtiment propre et seul le S3PI de la Côte d’Opale est pourvu d’un centre de documentation.

MOYENS HUMAINS

Schéma type de la composition du personnel permanent ou affecté d’un S3PI

Les acteurs de la gestion du risque industriel

I) Les entreprises

A) Les exploitants d’installations classées

· C’est l’exploitant qui présente la demande pour les installations soumises à autorisation, en fonction des seuils de vigueur. Il lui appartient donc de justifier sa demande par l’étude d’impact et l’étude de dangers. Pour les projets complexes, il est dans son intérêt de prendre contact avec l’administration pour éviter d’engager une démarche sur un dossier qui serait jugé totalement inacceptable, mais la responsabilité du projet reste la sienne.

· L’exploitant doit respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral qui lui est notifié par l’administration. Conformément au principe du « pollueur payeur », c’est l’entreprise qui supporte les dépenses liées à la prévention des risques, à la réduction des pollutions et nuisances ou l’élimination des déchets, bénéficiant le cas échéant d’aides. En cas d’accident sa responsabilité civile - voire pénale - est engagée.

B) Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

C’est au travers de cette institution représentative que les personnels de l’entreprise sont associés à la gestion de la sécurité.

· Les missions du CHSCT sont définies par l’article L 236-2 du Code du Travail. Ils doivent :

§ Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail ;

§ Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail.

· La désignation des membres du CHSCT

§ Dans les établissements de plus de 50 salariés, la désignation des membres est faite pour une durée de deux ans par un collège désignatif composé des élus du comité d’établissement et des délégués du personnel. Le chef d’établissement ne participe pas à la réunion du collège désignatif, son rôle étant strictement limité à sa convocation. Les membres désignés du CHSCT n’ont pas forcément, au départ, de compétences particulières en ces domaines, ce qui appelle en conséquence à un effort soutenu de formation.

§ Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’article L 236-1 du Code du Travail stipule que les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de CHSCT.

· Le fonctionnement des CHSCT diffère très sensiblement d’un établissement à l’autre. Les préoccupations courantes des CHSCT sont davantage tournées vers l’intérieur de l’entreprise (conditions de travail et sécurité des personnels) que vers l’extérieur : prise en compte de la réalité des risques majeurs. De ce fait, les CHSCT travaillent de façon étroite avec les Inspecteurs du Travail et le service de sécurité de la CRAMA mais n’ont a priori pas de relations avec les Inspecteurs des Installations Classées (DRIRE).

· Les projets de renforcement et d’extension des rôles des CHSCT

Le rapport parlementaire et le projet de loi de février 2002 ont avancé les idées suivantes :

§ La constitution inter établissements de CHSCT sur des zones comprenant plusieurs implantations à risques

§ La participation des représentants du CHSCT aux structures locales de concertation : S3PI, CLI

II) L’administration

La réglementation française en matière d’environnement repose sur une approche qui se veut « intégrée » : les autorisations d’exploitation accordées et les contrôles exercés valent pour les risques industriels autant que pour l’impact de l’eau, l’air, le bruit, la santé publique etc.

A) L’action au niveau national

· C’est le Ministère chargé de l’environnement, aujourd’hui appelé Ministère de l’écologie et du développement durable, qui a la responsabilité de la réglementation des installations classées. Au sein de ce ministère, c’est le service de l’environnement industriel de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) qui est chargé de mener les actions en relation avec la direction de l’eau et la sous-direction des produits et des déchets.

· Le Ministre chargé de l’environnement dispose du Conseil supérieur des installations classées qui examine pour avis tout projet de texte réglementaire concernant les installations et les dérogations qui peuvent être éventuellement accordées. Il est composé de :

§ 6 membres de droit représentant les diverses administrations concernées

§ 7 personnalités choisies en raison de leurs compétences

§ 7 représentants des exploitants ICPE

§ 7 inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées

§ 2 membres du Conseil supérieur d’hygiène publique de France

§ 2 membres d’association ayant pour objet la défense de l’environnement

· Le Ministère a également pour mission l’organisation et le pilotage de l’Inspection des installations classées, notamment en matière d’information et de formation des agents concernés, placés auprès des DRIRE sous l’autorité du Préfet de Département.

· En outre, depuis 1992, la DPPR dispose d’une structure spécifiquement chargée du retour d’expérience : le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI). Cet organisme a trois missions principales :

§ Centraliser et analyser les données relatives aux accidents et incidents significatifs enregistrés dans les ICPE

§ Constituer un pôle de compétences sur le risque technologique

§ Assurer la diffusion des enseignements tirés de l’analyse des accidents survenus en France ou à l’étranger

B) L’action locale de l’administration

· Le Préfet de Département

Son rôle est essentiel dans le dispositif de décision, de contrôle et de concertation.

Il a la responsabilité de la prise de décision dans les autorisations d’exploitation, mais aussi de sanctions administratives vis à vis des établissements. C’est lui qui reçoit les déclarations des exploitants qui seront ensuite instruites par ses services.

Il a également un devoir de « porter à connaissance » des maires pour la définition des zones Z1 et Z2.

Il prend, en cas de besoin, les arrêtés de Plan d’Intérêt Général qui s’imposeront au maire pour les permis de construire. Il est aussi responsable de l’application des PPI.

Pour l’accompagner dans ses différentes responsabilités, il dispose de l’appui de plusieurs services ou structures tels que les Conseils départementaux d’hygiène, les services déconcentrés de l’Etat et tout particulièrement la DRIRE.

· Les directions de l’Etat en région et département

Différentes directions régionales et départementales de l’Etat sont concernées par les établissements classés Seveso, notamment lors de l’instruction des dossiers d’installations classées en fonction de leurs domaines de compétence.

§ Les sections d’Inspection du travail de la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) et plus particulièrement les Directions départementales (DDTEFP) ont pour mission de contrôler l’application de la réglementation de travail et notamment les aspects concernant la sécurité dans les entreprises.

§ Les Directions Départementales de l’Equipement (DDE) interviennent pou l’urbanisme, l’habitat et le logement.

§ Certains services plus spécifiques peuvent également être concernés par les mesures de sécurité, comme le service maritime et de navigation

· La DRIRE

C’est le service le plus mobilisé car il coordonne les actions de l’Etat pour :

§ Instruire les dossiers sous l’autorité du Préfet de département et proposer l’autorisation ou le refus d’exploiter.

§ Faire appliquer les sanctions administratives sous l’autorité du Préfet.

§ Etablir les constats (PV) sous l’autorité du Procureur, conduisant à des sanctions pénales.

L’inspection des installations classées a en charge dans chaque département l’action de contrôle de la mise en des dispositions réglementaires. Elle intervient aussi pour proposer des mesures d’amélioration et de renforcement de la prévention et de la protection face aux risques.

La mission de la DRIRE porte sur les actions de l’Etat :

§ Elle analyse, critique, valide les études de danger, les zones de risques définies.

§ Elle émet des avis sur les POI

§ Elle reçoit les déclarations d’accident des exploitants

§ Elle participe et assure le Secrétariat des S3PI

III) Les services de sécurité et de secours

· Le SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est placé sous la double autorité du Préfet et du Président du conseil d’administration du SDIS. Il est chargé de l’analyse des risques, et de la mise en place des moyens de secours pour y faire face.

A ce titre, le Préfet est le gestionnaire essentiel des moyens de secours humains, matériels et financiers des services d’incendie et de secours. Il organise l’activité de l’ensemble des centres de secours du département. En cas de sinistres très importants, ce sont les services de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile (DDSC), sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui sont mobilisés au travers de ces centres opérationnels.

· Le projet SIRSE

Initié par le SDIS, le projet de Système Intégré des Référentiels de Sécurité a pour objectif de réunir dans une base de données les éléments des plans de sécurité de différentes entreprises situées dans une zone géographique donnée, afin de disposer d’un ensemble complet et cohérent lors des interventions des services de sécurité.

· Le Conseil Départemental d’Hygiène

Sa composition est fixée à 26 membres par décret national. Son rôle est consultatif, il donne des avis au Préfet sur les dossiers de santé environnementale qui lui sont soumis et, à ce titre, il est consulté sur les rapports de présentation des demandes d’autorisation établis par la DRIRE après instruction par les services administratifs et sur les projets d’arrêtés correspondants.

· La Protection civile

Cette association nationale, d’intérêt public, qui dispose d’antennes départementales, participe à l’organisation des exercices et teste des plans d’urgence. Elle fait partie des moyens dont dispose le Préfet pour assurer sa mission dans la démarche de sécurité.

IV) Les organismes d’expertise, de conseil et de formation

A) Les organismes publics et d’intérêt public

· L’INERIS

L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques, établissement public à caractère industriel et commercial, développe des activités de recherche et d’expertise à la demande des pouvoirs publics et des industriels. Il a pour mission d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques, pour l’homme et l’environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines.

· La CRAMA

Etablissement privé à vocation publique et à gestion paritaire, la CRAM d’Aquitaine accompagne les entreprises dans la recherche d’une prévention et d’une réduction des risques à travers différentes actions, touchant au conseil, à la formation à l’évaluation des risques ainsi que part des incitations financières (par exemple une réduction de cotisation).

· L’ARACT

L’Association Régionale pour l’Action sur les Conditions de Travail (ARACT) est une agence paritaire entre organisations interprofessionnelles et syndicales à laquelle participent la Région, le Conseil Economique et Social Régional (CESR), l’Etat et les universités.

Elle a pour mission d’accompagner les entreprises dans les diagnostics sur l’amélioration des conditions de travail, ce qui inclut le risque.

· L’AFNOR

L’Association Française de Normalisation, reconnue d’utilité publique, sous tutelle du Ministère chargé de l’Industrie, a pour mission d’animer le système central de normalisation. Elle intervient auprès des entreprises classées SEVESO en élaborant des référentiels normatifs et en facilitant l’accès à l’élaboration de nouveaux processus. Elle accompagne également les entreprises par des actions de formation, des audits, et du conseil.

B) Les organismes privés

Les organismes privés intervenant dans le domaine du conseil, plus particulièrement pour les études de dangers, sont souvent qualifiés "d'onéreux" et "d'une efficacité limitée " par les entreprises régionales, d'après l'enquête menée par le CESR.

Cependant, trois d'entre eux sont cités de manière fréquente pour leur compétence reconnue: l'APAVE, le Bureau VERITAS et l'ASAP. Par contre, leur charge de travail est telle que pour répondre aux demandes découlant des délais imposés par la mise en œuvre de la directive Seveso 2, ils ne peuvent être disponibles dans nombre de cas. Il existe aussi quelques organismes professionnels spécifiques liés à des activités précises comme le pétrole ou les poudreries.

V) Les partenaires locaux

A) Les élus locaux

· Les Conseils municipaux sont consultés lors de toute procédure d'autorisation, mais ils ne sont pas directement impliqués dans la délivrance d'une autorisation d'exploitation d'ICPE (rôle qui revient exclusivement à l'Etat). La procédure du Porté à connaissance les informe sur les études réalisées pour déterminer les zones de sécurité, tant pour les installations nouvelles qu'anciennes.

· Les maires jouent un rôle majeur dans l'élaboration des documents d'urbanisme relatifs à leur commune, les prescriptions générales pouvant toutefois s'imposer à eux comme au travers de la procédure du Projet d'Intérêt Général. Ils ont la responsabilité d'accorder ou non des permis de construire en fonction des documents d'urbanisme.

B) Le public

Les voisins et riverains d'installations classées disposent de divers moyens pour s'exprimer et intervenir:

· L'enquête publique: elle permet au public concerné (et aux associations) de faire part de leurs préoccupations lors de la procédure d'autorisation d'implantation, d'extension ou de modifications importantes.

· Des suites de risques, nuisances ou pollutions engendrés par des installations classées, le voisinage peut se plaindre. Il est d'abord possible de contacter directement les exploitants, ce qui permet de résoudre nombre de problèmes ponctuels. En cas d’absence d'effet via cette démarche, une plainte doit être déposée à la préfecture (bureau de l'environnement). Le Préfet fait alors instruire la plainte et prend les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances.

D'autres voies de recours sont encore possibles:

· Auprès du Tribunal Administratif, concernant les décisions du Préfet lui-même en matière d'ICPE

· Auprès du Procureur de la République si un exploitant ne respecte pas la réglementation en vigueur

· Devant le Tribunal Civil s'il s'agit de demandes de dommages et intérêts entraînés par l'exploitation d'une activité classée, puisque les autorisations délivrées au titre de la réglementation des ICPE le sont "sous réserve des droits de tiers".

C) Les associations de protection de l'environnement

Les associations disposent des mêmes moyens d'action que le public, mais de plus elles possèdent des possibilités d'action administrative : la communication de documents administratifs. Par ailleurs les plus importantes fédérations d'associations de protection de l'environnement sont représentées dans les Conseils Départementaux d'Hygiène et, au plan national, dans le Conseil Supérieur des Installations Classées.

II) Perception du risque majeur par le public

A) Enquête d’Anne Lalo (1989)

En complément de l’évaluation technique des dangers spécifiques aux usines à « haut risques », la directive SEVESO impose aux pouvoirs publics et aux industriels d’informer les populations sur les consignes d’urgence qu’elles doivent appliquer en cas d’accident industriel grave. Dès avril 1989, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’apprête à lancer une vaste campagne de communication sur ce thème. Portant sur 1500 personnes, une enquête a été menée dans les Bouches-du-Rhône auprès, d’une part, de riverains des usines (Martigues, Port-de-Bouc, Fos-sur-mer, Marseillle-Saint-Menet, Rousset et Berre-l’Etang) et, d’autre part, de personnes résidant dans des zones non industrialisées du département. Elle a permis de déterminer la stratégie suivante :

· POURQUOI faire une campagne d’information sur les risques technologiques majeurs ?

Pour prévenir les effets déstabilisateurs typiques des situations de crise (panique, rumeur…) aggravés par le manque d’information. Afin de répondre, en « toute transparence », au besoin d’information des populations, il convient d’asseoir la légitimité d’une telle campagne en rappelant le cadre législatif européen qui la motive : la directive SEVESO.

· A QUI donner l’information en priorité ?

D’abord aux personnes résidant sur les sites industriels qui expriment une plus grande sensibilité aux risques industriels que les autres habitants du département.

· COMMENT mobiliser la coopération de la population ?

En sollicitant la confiance des individus, pour en faire des partenaires avertis, plutôt qu’en essayant de les responsabiliser face aux risques qu’ils ne peuvent réduire par leur action.

· QUI doit transmettre le message ?

De préférence des experts indépendants (médecins, inspecteurs des installations classées, pompiers, ingénieurs, scientifiques) et des relais d’opinion (enseignants, journalistes) plutôt qu’uniquement des élus et des industriels dont la crédibilité sur ce sujet est limitée.

· QUOI dire, quel message donner ?

Une information « lucide » sur les risques encourus, complète sur la sécurité et les mesures de prévention internes prises, plutôt qu’un message unique de consignes élémentaires dont les effets peuvent être de renforcer fatalisme et catastrophisme.

La mise en place de cette stratégie fait suite à différents constats relevés lors de l’enquête. Tout d’abord, au niveau de l’enjeu (Pourquoi ?), on relève une demande massive d’information sur les risques technologiques majeurs mais un fort climat de suspicion à l’égard des informations venant du monde industriel. Il faut donc parer au manque d’information qui est source de déstabilisation en cas de crise, mais également asseoir la légitimité de la campagne dans le cadre de la directive SEVESO.

Ensuite, au niveau de la cible (A qui ?), on note une sensibilité aiguë des habitants des sites industriels vis-à-vis des risques technologiques majeurs, avec un sentiment déjà marqué de ces riverains d’habiter sur un site particulièrement exposé. Il faut donc centrer la campagne sur les sites industriels tout en cadrant cette campagne dans le temps et dans l’espace (choisir une entité géographique : commune, site industriel…).

Au niveau de la modalité (Comment ?), on relève des comportements spontanés inadéquats en cas de catastrophe (chercher ses enfants à l’école, rejoindre ses proches) du fait du crédit limité à l’égard de la sécurité des usines chimiques, et des efforts de prévention jugés insuffisants. Il faut donc donner confiance dans les autorités pour que chaque citoyen soit un partenaire solidaire en cas de crise, et pour cela il faut miser sur une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la nature des risques encourus.

La faible crédibilité des élus et des industriels pose le problème du messager. Il faut mettre en place une collégialité de responsables, associés à des experts indépendants (scientifiques, inspecteurs des installations classées, médecins, C.H.S.C.T.) et installer des relais d’opinion pour informer le public, tels les enseignants et les journalistes.

Il existe un désir de mieux connaître les risques pour la santé et un refus de la fatalité. Le seuil de risque est perçu comme très élevé dans l’industrie chimique et pétrolière. Il faut donc bien expliquer la nature des risques encourus et éviter les messages infantilisants de simples prescriptions et donc, pour cela, il faut jouer la transparence en donnant une information complète et en insistant sur la prévention.

B) Enquête Point-Zéro du S3PI d’Ambes

Il s’agit d’une étude commandée par la DRIRE à l’entreprise Francom. Le but de cette enquête menée par questionnaire est de connaître l’attente de la population en matière de risque industriel. Nous présentons ici seulement les résultats de l’enquête car nous n’avons pas réussi à obtenir les données chiffrées ainsi que les questions. Il s’agit donc ici d’idées générales reflétant l’opinion générale des habitants de la presqu’île d’Ambès.

Cette étude indique les points de vue des populations. Il semblerait qu’une relation directe existe entre « mauvaise qualité de vie » et « sentiment de vivre dans une zone dangereuse et polluée ». Les termes « danger » et « pollution » sont des notions très imprécises et il existe une réelle méconnaissance de la situation. Deux inquiétudes dominent totalement la problématique : ce sont les explosions et les pollutions atmosphériques.

Au niveau des acteurs concernés par ces problèmes, le maire occupe une place prépondérante et est le seul contact clairement identifié. Les autres acteurs tels que les industriels, les services de l’Etat et à moindre mesure les associations possèdent une faible importance au près de la population qui ne connaît pas leur rôle propre. Le SPPPI possède également une très faible notoriété mais les termes qu’il aborde font partie des attentes de la population notamment au niveau de l’apport d’information auprès du public.

Au niveau de l’information, il existe une préférence pour l’information écrite reçue personnellement chez soi, et comme vecteur de communication, la presse semble posséder une influence importante. Il semblerait de plus que les habitants les plus proches des sites concernés seraient demandeurs d’une information de proximité qui serait plus rapide et plus réactive tel le contact téléphonique ou internet.

Cette enquête a été effectuée un an après la création du S3PI et l’on remarque la très faible popularité de celui-ci. Cela s’explique en partie par le fait que le S3PI est en phase de structuration et donc n’a pu mener de réelles actions extérieures en liaison avec le public. Mais l’on remarque une forte sensibilité des populations aux problématiques développées par le S3PI, ce qui laisse un champ d’action conséquent à ce dernier dans l’avenir .

La population considère manquer d’information sur les problèmes industriels. Le S3PI a donc un rôle très important à jouer dans la diffusion et la compréhension des informations concernant ces problèmes.

Les campagnes d’information du public

I) Une campagne type

Nous nous basons sur l’exemple d’un bilan d’une campagne menée par le S3PI Côte d’Opale.

Il s’agit du bilan de la 4^ème campagne d’information sur les risques industriels et non pas une enquête sur l’impact auprès da la population. Cette campagne, décidée dans le cadre de la commission « Risques industriels » de ce S3PI, n’a pas été limitée à la seule diffusion de brochures à la population, mais elle a été constituée de plusieurs éléments et a été étalée dans le temps pour créer un effet de « piqûre de rappel ». Plusieurs cibles ont été visées par cette campagne : le grand public, les scolaires, les élus et personnels communaux, la presse, les personnels d’entreprises, les associations. Plusieurs vecteurs ou supports ont été utilisés pour mener cette campagne: une plaquette, une mallette pédagogique, des articles dans la presse, la tenue de colloques, le site internet et des actions sur le terrain.

La plaquette d’information réalisée par le S3PI, et financée par les industriels dans le cadre de leurs obligations réglementaires, a été distribuée au printemps 2002 à l’ensemble des foyers de la collectivité de l’agglomération de Dunkerque et de Calais (140 000 exemplaires) et aux personnels des entreprises concernées (16 000 exemplaires). Cette nouvelle plaquette d’information a été très appréciée et a connu une forte demande au niveau des particuliers, des PME/PMI proches des sites SEVESO, du tissu associatif, des pompiers, des gendarmes, ainsi que des centres de formation professionnelle.

Autre support de communication, la mallette pédagogique, destinée aux professeurs des écoles, aux maisons de quartier, et aux associations des communes les plus concernées. Cette mallette a été constituée au printemps 2002 avec l’aide de futurs professeurs des écoles de l’IUFM de Gravelines. Elle comprend des outils pédagogiques (un livret pédagogique constitué d’une dizaine de fiches destiné plus spécifiquement aux personnels de l’éducation nationale, une plaquette d’information rappelant les zones à risques, les types de risques et les bons réflexes à avoir, une affiche reprenant sous forme de dessins (pour public scolaire) les consignes de bons sens pour se protéger, et des outils multimédias (vidéo et Cd-rom). Cette mallette pédagogique a été tirée à 500 exemplaires et possède l’accord du Recteur de l’Académie de Lille car ces actions s’intègrent parfaitement aux programmes et aux objectifs d’éducation. Et de la même manière, les établissements scolaires étaient incités à mettre en place des plans de mise en sûreté (Plan SESAME).

En ce qui concerne la campagne d’information sur les risques industriels au niveau du milieu scolaire, il existe également des actions de sensibilisation et d’animation principalement vers les classes de CM1/CM2. Un intervenant a été recruté, sur un contrat à durée déterminé, pour se rendre dans toutes les écoles primaires des agglomérations dunkerquoise et calaisienne pour remettre aux directeurs d’écoles la mallette pédagogique et pour leur proposer des actions de sensibilisation auprès des classes de CM1/CM2. Ces animations, d’une durée d’1h30, permettent d’aborder les notions de risque majeur, de visualiser les zones industrielles et surtout d’apprendre la conduite à tenir en cas d’accident. Ces séances se déroulent éventuellement avec la participation d’un représentant du centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Gravelines, dans le but d’aborder le risque nucléaire et d’expliquer les raisons de la distribution des comprimés d’iode sur le Littoral.

Des actions de sensibilisation des salariés ont été mises en place au niveau desquelles le S3PI a apporté soit son organisation, soit sa participation :

· la participation d’une entreprise à un exercice de sécurité civile avec évacuation réelle du personnel,

· l’invitation des 5 organisations syndicales ouvrières à une réunion d’information et la décision d’intégration de ces dernières aux travaux du S3PI,

· l’organisation par une entreprise d’une demi-journée d’information de son personnel sur le thème des risques industriels,

· l’organisation dans une entreprise classée d’une rencontre avec les entreprises voisines pour les informer sur les risques.

Cela s’ajoute à la diffusion de plaquettes d’informations aux personnels des entreprises.

Un colloque sur le thème du risque majeur, des plans de secours communaux et des responsabilités juridiques des maires a été organisé pour sensibiliser l’ensemble des élus de la Côte d’Opale Flandre. Une réunion exceptionnelle de la commission « Risques Industriels » a également eu lieu pour répondre à la demande de Madame le Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable (circulaire du 12 juillet 2002). Son but étant d’informer ses membres des nouvelles orientations nationales visant à instaurer une démarche participative des riverains et des salariés dans la gestion du risque, et d’autres part, pour dresser le bilan de la situation sur le Littoral Côte d’Opale Flandre, au regard de ces exigences nationales.

La presse locale s’est fait l’écho des actions menées par le S3PI et a donc largement contribué à relayer l’information vers le grand public.

Une information des élus et des personnels des collectivités a été également eu lieu avec la mise en place d’un groupe de travail sur les Plans de Secours Communaux faisant suite à une journée d’information sur ce thème, et également par le déroulement d’une demi-journée d’information sur les risques industriels et leur gestion, au cours de laquelle ont été présentés le rôle des différents services (DRIRE, SIRDPC …), un rappel du contenu de la réglementation (installations classées, directive SEVESO…) et l’illustration, au travers de films, de la manifestation des différents types de risques (explosion, incendie, nuage toxique,…).

Ces actions de sensibilisation auraient atteint par la diffusion des plaquettes environ 350 000 habitants et 16 000 salariés ; par les articles dans la presse 150 000 personnes ; et par les diverses interventions 600 élus et personnels des collectivités, 1000 scolaires sensibilisés, ainsi que 500 employés d’entreprises.

II) Les différents supports de communication

Pour réaliser cette partie, nous avons utilisé les documents reçus des SPPPI. Nous n’aborderons pas ici le moyen de communication qu’est internet, celui-ci étant développé dans la partie suivante.

A) Le centre d’information

Nous prenons ici l’exemple du CYPRES.

La directive européenne Seveso est retranscrite en droit français en 1987. Nombre des entreprises françaises entrant dans cette classification sont situées en région Provence Alpes Côtes d’Azur. Cela crée une forte demande d’informations de la part de la population.

L’information du public est essentielle à sa responsabilisation. En effet, sans information il est impossible de responsabiliser les citoyens ou de leur demander de se sentir concernés par leur environnement.

1) Structure

Les pouvoirs publics décident de s’inspirer de l’expérience du SPPPI. Ils sont rejoints dans leur volonté de transparence par les industriels.

Après la première grande campagne d’information sur le risque majeur, ils observent une demande très forte d’information de la part du public à propos des dangers existants, des moyens de prévention des risques…

La demande du public concerne essentiellement la structure : il aimerait avoir un interlocuteur de façon permanente et des informations sur les actions menées notamment par le SPPPI.

La population demande en réalité un centre d’information. Celui-ci aurait dû être créé en même temps que le SPPPI.

Afin de partager des informations transparentes et sans ambiguïté, le SPPPI propose une structure où seraient présents l’Etat, les industriels, les élus locaux et les associations.

Le financement est assuré à 40% par les industriels, à 30% par les collectivités territoriales et à 30% par l’Etat. Ce financement partagé permet d’assurer la continuité des actions.

Après débats, le nom définitif est : CYPRES (Centre d’Information du Public pour la prévention des Risques Industriels et la Protection de l’Environnement). Le « Y » est la contraction des deux « I » d’« Information » et de « Industriel » ; le « S » a été rajouté pour que le nom ait une intonation provençale.

Le CYPRES est inauguré le 15 novembre 1991 par M. Lalonde, Ministre de l’environnement.

2) Rôle et fonctionnement

Le rôle du CYPRES est basé sur la communication et l’information préventive. En cas de crise le CYPRES ne sert pas à communiquer des informations, mais seulement à aiguiller la population et les médias vers des interlocuteurs officiels.

En plus des trois collèges (Etat, associations et industriels), des intervenants peuvent arriver de l’extérieur : experts, enseignants, journalistes, syndicats…

A sa création, seules une quarantaine de personnes adhéraient au CYPRES.

Au long des campagnes d’information, de très nombreuses personnes se sont greffées sur le centre d’information.

Aujourd’hui, l’association est représentée par un conseil d’administration (20 membres dont 6 élus, 6 représentants de l’Etat et 8 industriels).

La répartition des collèges dans le conseil permet la représentativité de chacun et l’égalité d’un collège à l’autre.

3) Actions

Depuis 1991, le CYPRES réalise des campagnes d’information sur les risques industriels. S’y sont ajoutées des campagnes sur l’eau (1992), l’air (1994), les déchets (1996 et 1997), le transport des matières dangereuses ou TMD (1997 et 1998) et les risques (1995, 1999 et 2000).

Les moyens de communication utilisés sont essentiellement les plaquettes facilement diffusables mais aussi des outils d’apprentissage plus ludiques destinés en partie aux enfants.

Lors des campagnes, les plaquettes ont été éditées à de très nombreux exemplaires : de 30 000 pour les campagnes « déchets » et « TMD », à 60 000 pour la campagne « eau ».

Une maquette animée a été réalisée pour la campagne « air » où il est possible de mesurer à l’aide de capteurs la concentration en polluants.

Des visites du centre d’enfouissement technique de Bellegarde, des usines Solamat et Merex ainsi que de la cimenterie Lafarge ont également été organisées pour la campagne « déchets ».

Un dossier traitant des risques générés par les TMD a été mis à disposition de la population dans toutes les mairies de la région PACA.

Dans le cadre des campagnes « risque », le plan SESAM a été mis en place. Le plan SESAM est un plan d’organisation des secours dans les établissements scolaires face au risque majeur.

17 établissements scolaires situés autour de l’Etang de Berre y ont été formés dans un premier temps par le CYPRES et le coordinateur risque majeur du rectorat d’Aix-Marseille. Il s’agit d’apprendre à se mettre efficacement à l’abri d’un danger en attendant l’arrivée des secours.

Depuis 1996, plus de 300 établissements ont été formés : les enfants et les professeurs sont tous concernés par cette formation.

Le programme INTERREG est un programme cofinancé par l’Union Européenne dont le but est de favoriser la coopération entre les pays européens voisins. Pour cela, il est nécessaire de partager les connaissances en matières de gestion de l’environnement, d’harmoniser les indicateurs environnementaux (comme les seuils de pollution par exemple), de rendre disponible les résultats dans chaque pays...

Ce programme regroupe cinq départements français (Alpes de Hautes Provence, Alpes Maritimes, Hautes Alpes, Var et Vaucluse), la province italienne d’Imperia et la côte de la province de Savona.

En partenariat avec le ministère de l’environnement, le CYPRES a également réalisé certaines publications : « les maires et l’information préventive » en 1995, packs de consignes concernant l’affichage du risque majeur dans les campings en 1997, guide sur l’information du public autour des sites à risques en 1999. Ce dernier a par ailleurs été repris par la Commission Européenne.

4) Le SIG

Le Système d’information Géographique est un groupement de bases de données permettant un accès rapide, facile et visuel par les décideurs administratifs (maires, notaires, élus pour l’aménagement du territoire et du développement durable…) à des renseignements sur les risques technologiques et l’environnement industriel.

5) La réussite

Le CYPRES est une organisation unique en France.

Sa réussite est due à la volonté de ses participants de se connaître, de travailler ensemble avec un réel souci de communication et de transparence. Un tel centre de communication ne peut exister que lorsque le SPPPI fonctionne bien et avec le même esprit.

Aujourd’hui le CYPRES a de nouveaux projets : le soutien technique au SPPPI à travers le SIG, l’évaluation du risque sanitaire et les TMD ; une plus grande collaboration avec le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement pour l’animation d’un forum inter - SPPPI. Au niveau européen, le CYPRES aide à la création d’un réseau d’acteurs locaux sur le risque technologique pour un meilleur partage et une meilleure diffusion des informations.

B) Les plaquettes

Ces plaquettes proviennent des S3PI de l’Artois, de Côte d’Opale - Flandres, de Lyon, du Paca, de Vallée de Seine et de Strasbourg.

1) Plaquettes présentant les différents S3PI

Les différents S3PI sont présentés à travers la publication de plaquettes claires et illustrées. Un des éléments indispensable est l’énonciation d’une définition générale qui permet à toute personne, même novice dans le domaine de la prévention industrielle, de situer le champ d’action de ce groupement. De même, sur ce document, on retrouve la présentation générale des différents collèges, des groupes de travail et de leurs missions (de leurs objectifs), appuyée sur une illustration facilitant la mémorisation et la compréhension. De plus, le fonctionnement est expliqué de façon claire ; cependant ce type de plaquette reste destiné à des personnes soucieuses de connaître les organisations traitant la prévention des risques industriels majeurs. Enfin, ce document informe de ces partenaires, de son site internet et des diverses plaquettes publiées pour les personnes désirant de plus amples informations.

Plaquette de présentation du SPIRAL

2) Plaquettes publiées par les S3PI

a) Les risques industriels majeurs

Les S3PI publient de nombreux documents, parmi eux des plaquettes sur le risque industriel majeur. Celles-ci présentent de façon ludique, claire, les différents types de risques ainsi que les mesures à adopter en cas de nécessité ; ces consignes sont illustrées sur des documents détachables facilement transportables et d’une accessibilité enfantine. De plus, certains S3PI, dans l’optique d’une prévention renforcée, ont créé de petites cartes résumant ces instructions. En outre, la présence d’un « question-réponse » sur ce type de document témoigne de la volonté de communication du groupement. En effet, cette rubrique est destinée à répondre aux questions les plus élémentaires que se pose la population concernant les risques majeurs. En complémentarité du document, la présence de cartes légendées, claires présentant les différents périmètres de sécurité, les établissements à risques avec leur classification, assure une certaine finitude et précision au contenu de ces plaquettes.

b) Les dossiers d’informations distribués lors de réunions, de manifestations

Les S3PI publient également des dossiers d’informations qui sont distribués lors de réunions, de manifestations. Ce type de document est destiné plus particulièrement aux personnes soucieuses d’approfondir leurs connaissances dans les différents domaines du risque majeur, aux professionnels. En effet, ces plaquettes présentent de façon plus précise les différents risques et dangers liés aux activités industrielles. De plus, les politiques mises en œuvre, leur cadre réglementaire, les plans de secours, sont plus approfondis ; ces plaquettes s’étendent plus sur le complémentaire, ont une réflexion beaucoup plus élaborée. Pour

Plaquette éditée par le SPIRAL

Document édité par le S3PI Côte d’Opale-Flandres

conclure, ce document présente les différentes campagnes d’information.

c) Plaquettes publiées par chaque commission

Enfin, chaque commission des S3PI publie des plaquettes relatant diverses informations. En effet leurs documents présentent les différents organismes constitutifs des commissions ainsi que leur politique. De plus, suivant les groupes d’études, ils témoignent d’enquêtes relatant les risques liés à leur activité, comme les déchets. En outre, comme dans beaucoup de types de plaquettes, les commissions présentent des conseils pratiques sur la façon d’éliminer dans de bonnes conditions les différents détritus. Enfin des informations complémentaires comme les différents pictogrammes trouvés sur les emballages, les aspects juridiques, les enquêtes d’information… clôturent les plaquettes.

3) Plaquettes présentant les réseaux souterrains de TMD

Les plaquettes présentant les réseaux souterrains de Transport de Matières Dangereuses contiennent de nombreux éléments indispensables à la compréhension de l’utilisateur. Un des constituants fondamental demeure une carte claire légendée permettant au destinataire de se positionner géographiquement afin de réaliser et d’optimiser son travail en toute sécurité. De même, toujours dans l’optique de cette politique de prévention-sécurité, on constate la présence de procédures obligatoires qui légalisent l’activité. En outre, dans un souci d’accessibilité, une bande dessinée illustre de façon ludique les différents risques individuels, collectifs (c’est à dire les dommages aux ouvrages) et le comportement à adopter en cas d’accident. Enfin, pour clore cette partie, une rubrique présente les différents types de canalisations avec la présentation des sociétés traitantes.

4) Plaquettes présentant les TMD

Les plaquettes présentant le Transport de Matières Dangereuses sont élaborées dans l’optique d’une politique sécurité-prévention, mais pas seulement. En effet, ce document rappelle les principes élémentaires du code de la route comme la limitation de la vitesse, les distances de sécurité, les stationnements. De plus certaines notifications comme les stations de radio donnant les informations trafics, les numéros de téléphone en cas de problèmes, l’emplacement des différentes stations services, des centres de contrôle des véhicules, les itinéraires conseillés voire obligatoires témoignent de la volonté générale de réduire les accidents de la route et de faciliter le travail du conducteur. En outre, une carte centrale de l’agglomération concernée demeure l’information principale et indispensable au bon fonctionnement de l’activité routière.

En ce qui concerne les TMD, on a une brochure générale indiquant comment se procurer les cartes, les actions des commissions TMD, les adresses utiles. De même, il existe des livres spécialisés édités par les S3PI présentant les TMD.

C) Les revues

Les DRIRE et les SPPPI ont un rôle d’information du public vis-à-vis des problèmes industriels, de la prévention des risques. Pour cela, ils publient des revues les plus accessibles possibles pour les néophytes de l’hygiène, de la sécurité et de l’environnement.

Nous avons bénéficié de certaines parutions :

· Ensemble Protégeons Notre Environnement, SPPPI et DRIRE Haute Normandie,

· L’Industrie et l’Environnement en Haute Normandie, DRIRE Haute Normandie,

· Question Environnement, SPPPI Strasbourg,

· Spécial Environnement, DRIRE Haute Normandie,

· Toulouse Environnement, SPPPI Toulouse (édition 2001 disponible sur Internet),

· Lettre du SPPPI de la Vallée de Seine, SPPPI Vallée de Seine (publications de juillet 1995 à décembre 2002 disponibles sur Internet).

1) Éditions de la DRIRE

La trame générale des publications de le DRIRE Haute Normandie est globalement la même dans chaque revue. Cela permet au lecteur de se repérer aisément.

Il y a tout d’abord une première de couverture colorée qui donne envie au lecteur d’ouvrir la revue. Celle-ci présente les principaux thèmes abordés par la suite.

Il y a ensuite le sommaire. Il est clair et précis, et permet ainsi au lecteur de trouver facilement l’article qui l’intéresse. Plus le sommaire est détaillé, plus l’article recherché est accessible.

Avec le sommaire est placé un éditorial. En général écrit par une personnalité (de la DRIRE ou autre), il met en évidence l’utilité de la publication et justifie les thèmes abordés dans la revue.

Dans le premier numéro de la publication, l’éditorial permet également d’expliquer au lecteur ce que sont les SPPPI, la DRIRE, ainsi que leurs rôles, leurs actions. Il montre en plus l’utilité de l’investissement du public à travers les associations.

Puis il y a un lexique. Il a pour but de vulgariser les termes scientifiques. Les modes et unités de mesures y sont également expliquées : qu’est ce que la DCO (demande chimique en oxygène), ou encore le Becquerel (Unité de physique relative au rayonnement d'une source radioactive où se produit une transition spontanée par seconde).

Les thèmes abordés sont variés et complets. Ils sont en rapport avec les risques locaux. En effet, le public ne s’intéresse que très peu aux risques industriels en général. Il se sentira davantage concerné si la revue lui parle de dangers locaux que lui encourt. Les thèmes sont en général classés comme suit :

· Pollution des eaux (Demande Chimique en Oxygène, Matières En Suspension, nutriments,…),

· Qualité des cours d’eau,

· Pollution de l’air (dioxyde de souffre (SO₂), oxyde de souffre (SO), poussières, azote (N), ammoniac (NH₃), dioxyde d’azote (NO₂), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO₂), chlorure d’hydrogène (HCl)),

· Pollution des sols (par les nitrates entre autres),

· Traitement des déchets industriels (incinération, enfouissement, recyclage),

· Risques technologiques et nucléaires,

· Installations classées à risques (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, SEVESO, silos à grains, stockage de matières dangereuses),

· Présentation d’études de danger (qu’est ce que c’est, pourquoi la faire, qui est concerné),

· Analyses d’accidents ou pollutions survenues (accidents locaux ou à forte couverture médiatique),

· Transport de matières dangereuses.

Les différents chiffres collectés sur les pollutions sont comparés entre eux de façons géographique (les entreprises les unes par rapport aux autres selon leur activité) et temporelle (d’une année sur l’autre).

Le lecteur peut alors connaître l’évolution des pollutions selon l’endroit où il vit.

De plus, cela permet de rendre publics des chiffres parfois « tabous ». La DRIRE précise toutefois que les entreprises citées ne sont pas pour autant hors normes nationales de pollution, ce qui permet d’éviter des réactions de panique.

La DRIRE présente également les activités des industries et les dangers intrinsèques à leur productivité : nuisances (sonores, visuelles, olfactives), rejets, pollutions, déchets, dangers divers (incendie, explosion, …).

La fréquence de publication est d’environ une revue tous les 2 mois.

Document édité par la DRIRE Haute-Normandie

La DRIRE publie également des rapports complets sur les études menées où toutes les données recueillies sont publiées. Mais si chacun peut se les procurer, elles restent plus techniques et moins accessibles.

2) Édition du SPPPI

Les publications du SPPPI sont plus spécifiques. Elles abordent les problèmes locaux et les solutions locales.

La première de couverture reprend le principe de la couleur incitatrice à la lecture.

L’édito est également spécifique au SPPPI. Il explique ce qu’est le SPPPI, son rôle, son mode d’action …)

Le sommaire est également détaillé un maximum.

Les thèmes présentés dans la revue SPPPI correspondent à ses axes de travail. Chaque commission de travail rédige un article sur son activité ou sur un point qu’elle souhaite mettre en évidence.

Par conséquent les thèmes sont les suivants :

· Air,

· Eau,

· Sols,

· Sécurité industrielle,

· Traitement des déchets.

Le SPPPI présente également les actions qu’il réalise (sous forme d’« avant après » par exemple).

Certains aspects de la législation sont expliqués au lecteur. Cela lui permet de comprendre pourquoi certaines actions ne peuvent être réalisées ou pourquoi elles demandent du temps.

Le SPPPI peut de plus publier son calendrier, ses projets d’actions futures. Il peut aussi mettre l’accent sur la parution de livres et de revues pouvant intéresser le lecteur.

Il existe de plus une sorte de forum où sont publiées les lettres des lecteurs. Ainsi, ils peuvent obtenir des informations qu’ils n’auraient pas cherchées eux-mêmes.

Magazine édité par le S3PI de Basse-Seine

Afin de rapprocher le magazine des attentes des lecteurs, un sondage peut y être inséré. Celui-ci porte sur les modification à apporter, de la mise en page aux thèmes abordés.

Enfin pour inciter le public à posséder la revue, un abonnement gratuit est mis à disposition du lecteur.

D) Les réunions publiques et les interventions

Il existe donc une autre forme de communication, la communication orale. Elle se déroule sous la forme de réunions publiques, d’interventions dans les écoles et collèges ou tout autre lieu de vie collective mais également dans les diverses manifestations.

Les réunions publiques sont donc comme leur nom l’indique ouverte au public. Elles permettent de mettre en relation les habitants avec les divers acteurs et de leur poser directement leur question. Ce contact direct facilite la portée des réponses et permet au public de comprendre le rôle de chacun des acteurs concernés. Ces réunions ont un rôle informatif et se déroulent dans le cadre d’actions spécifiques comme lors d’un exercice PPI ou lors de campagne d’information. Ces réunions doivent être bien sûr suffisamment annoncées avec le relais de la presse.

Les interventions en milieu scolaire sont également très utiles car elles s’adressent aux enfants, qui ont une soif de connaissance. De plus ils représentent un excellent vecteur de communication vers leur famille. Ces interventions se font à l’aide de mallettes pédagogiques, de Cd-Rom ou de cassettes vidéo. Le but de ces présentations est d’informer les jeunes sur les différents éléments du risque industriel et sur les comportements à adopter en cas d’alerte. Des interventions peuvent également avoir lieu dans d’autres milieux comme les maisons de retraite, les associations ou même au niveau des personnels communaux.

Il faut donc plutôt aller au contact des gens pour leur transmettre les informations et surtout leur faire connaître les différents acteurs de la prévention du risque industriel. Pour cela, la mise en place de stands de présentation et d’information dans les diverses manifestations et expositions ainsi que dans les marchés permettrait de lier des contacts répétés avec la population. Ce stand est une structure mobile pouvant être facilement transportée et disposant de plaquettes d’information, d’affiches de sensibilisation, voire de vidéo. Différentes personnes compétentes devraient être présentes pour répondre aux diverses questions et également faire passer des informations sur l’actualité du S3PI.

III) Bilan d’une campagne d’information

Nous nous basons ici sur une campagne menée par le SPIRAL.

L’information des populations est une obligation réglementaire à la charge des établissements industriels justifiant d’un PPI pour lesquels un accident majeur peut avoir des conséquences graves à l’extérieur des limites du site ; cette information doit être fournie directement aux personnes habitant ou travaillant dans le périmètre du PPI, c'est-à-dire dans la zone représentant l’enveloppe des risques de l’établissement.

Le SPIRAL a été chargé par le préfet en 1998 d’organiser collectivement la campagne d’information des populations pour les 24 établissements industriels concernés du département du Rhône (évitant ainsi que chaque entreprise conduise sa propre campagne). 40 000 habitants, sur 31 communes, ont été concernés par cette campagne d’information qui s’est déroulée en octobre/novembre 1998. Chaque foyer a reçu dans sa boite aux lettres une plaquette d’information sur laquelle était expliquée la manière dont seraient alertés les habitants et les consignes qu’ils devraient respecter. D’autres actions ont également été lancées durant cette campagne avec la mise à disposition d’un numéro vert pour reconnaître la sirène d’alerte et avoir connaissance des consignes, ainsi que l’ouverture du site Internet du SPIRAL, la réalisation d’une vidéo destinée principalement aux scolaires et la tenue de réunions publiques et professionnelles. Une enquête téléphonique a été réalisée un an après pour constater ce qui restait de la campagne au niveau de la population mais également voir comment améliorer les futures actions pour les rendre plus efficaces.

Les résultats de cette enquête sont, tout d’abord, au niveau du degré d’information sur les risques industriels, que 70% de la population ne se sent pas ou peu informée (résultat légèrement plus favorable dans les communes les plus exposées : 62%).

Au niveau des systèmes d’alerte en cas d’accident, 74% des habitants connaissent le moyen d’alerte (la sirène), et encore mieux lorsque ceux-ci habitent près des zones à risques (83%).

Pour ce qui concerne les comportements sécuritaires à adopter en cas d’accident industriel, la majorité des habitants (61%) connaissent le comportement qui consiste à entrer dans le bâtiment le plus proche (comportement à adopter en cas d’alerte de confinement), contre 65% des habitants des zones à risques. 66% des habitants (contre 71,2% pour les zones à risques) connaissent les bons réflexes qui sont : s’éloigner des portes et des fenêtres, protéger ses voies respiratoires et éviter toute flamme et étincelle.

Les vecteurs d’information connus sont les médias et les services publics (les habitants des zones à risques citent également les cartes d’informations et les brochures) et les vecteurs d’informations souhaités sont le courrier, les plaquettes d’information, la presse et les campagnes d’affichage (très peu citent les réunions d’information, le numéro vert et le site Internet).

Ce qui ressort de cette enquête est que si la population n’a pas conscience des campagnes d’information, les bons réflexes sont quand même présents et s’expliquent par l’impact inconscient de la campagne d’information de 1998, qui retrouve son rôle d’information, par le « bon sens » et par l’environnement stimulant de la zone à risque industriel reconnu. Dans les communes les plus concernées par les risques, les résultats globaux restent meilleurs sans que la différence soit très significative. Pour améliorer les résultats, les personnes interrogées souhaitent privilégier la communication écrite dans un souci de conservation et de relecture possible, adapter la communication en fonction du profil des personnes ciblées (les enfants et étudiants, les personnes âgées, les invalides, les communautés ethniques), rendre les risques plus « palpables » et dispenser de l’information plus tangible (beaucoup ayant l’impression qu’on leur cache des informations ou qu’on leur ment).

Cette enquête montre également une progression positive sur la connaissance des comportements à adopter en cas d’accident industriel, et ce par rapport aux enquêtes effectuées précédemment (39% se sentent plutôt bien informés en 1999 contre 26% en 1990 et 36 % en 1994).

Un nouveau vecteur d’information : Internet

I) Conception d’un site Internet (but et attente)

On considère Internet comme un service pour la population et un moyen de promotion pour le S3PI.

A) Objectifs

L’un des objectifs principaux d’un site Internet est de communiquer les informations, les idées, les valeurs, le plus loin possible. Pour cela, il s’avère nécessaire de référencer le site pour rendre son accessibilité à la portée de tous et ce, pour se faire connaître de la plupart des membre du S3PI et du grand public désireux de transparence. De plus, on constate l’accroissement de l’équipement des ménages et des entreprises, en particulier l’explosion de l’Internet à haut débit. L’ordinateur, dont le coût se réduit encore, commence à pénétrer les milieux modestes, surtout les foyers avec enfants et adolescents.

En outre, il faudrait faire connaître le S3PI, le rendre présent dans un monde de haute technologie où on ne l’attend pas vraiment, par exemple en mettant en avant sur le site la liste de ses actions et de ses réflexions. De même, il faudrait offrir au public motivé des archives, des dossiers et des espaces d’expression gratuits.

Enfin, il faudrait faire d’Internet un outil de communication et de travail appuyé par un moteur de recherche interne qui permettrait de trouver rapidement l’information souhaitée.

B) Accessibilité et interactivité

L’un des aspects fondamentaux pour la création d’un site Internet accessible est de le rendre attractif pour ceux qui cherchent des informations, des avis différents, qui désirent se constituer des dossiers, ou faire une recherche. De plus, cette interactivité permet de toucher une population plus étendue.

D’autre part, la présence d’un certain nombre de points est indispensable. En effet, il est nécessaire de trouver un apport d’informations ciblées sur les besoins et les questions de la population comme par exemple les textes de lois et toute la réglementation (nationale et internationale) en matière d’environnement et de sécurité ; des fiches de conseil en cas d’accident ; un forum de discussion où chacun pourrait exprimer ses réactions ; et l’ajout d’une rubrique « contact » pour trouver les noms et adresses des différents S3PI, leurs membres ainsi que les coordonnées et les détails de l’activité des industriels. De plus, les organismes publics tels que la DRIRE, la DIREN et les Ministère de l’Industrie et de l’Ecologie constituent un réseau d’informations important.

Par ailleurs, la mise en place d’un système de lettres d’informations (newsletters) est bénéfique au système d’information des S3PI. Ce type d’actions ne peut être mené qu’avec un webmestre interne au S3PI ou un correspondant informatique qui peut prendre en charge la réalisation d’un tel projet.

En outre, l’élargissement des pages de présentation constitue un intérêt considérable, il permet au grand public d’être mieux informé des spécificités du S3PI, tels la zone de compétence, son origine, son budget, son organisation.

De plus, certaines animations présentent un côté ludique et pratique, comme par exemple une interactivité musicale et illustrée permettant au grand public de différencier les types d’alarmes en fonction de la nature de l’accident, et de voir les mesures de sécurité associées.

Enfin, en complément, pour faciliter la compréhension des novices dans le domaine du risque majeur, il est judicieux de trouver une page d’aide à l’exploration et à la découverte du site, une annexe indiquant la définition des différents termes techniques, un calendrier signifiant les diverses réunions et actions à venir et enfin un organigramme fonctionnel présentant la structure même du S3PI.

C) Les évolutions

Un site Internet n’est jamais fini, il doit être en constante évolution. Après un retour d’enquête auprès des différents acteurs, une idée prédomine : la nécessité d’améliorer les relations entre les S3PI et les administrés. De plus, toujours dans cette optique de communication, il serait approprié de faire fonctionner une communauté de visiteurs pour la collecte d’information et la mise en ligne d’actions, d’évènements, et pourquoi pas partager le contenu avec d’autres organisations pour des actions ponctuelles.

D’autre part, pour se doter d’un organe de communication performant, le S3PI gagnerait à avoir un site Internet indépendant, c’est-à-dire non hébergé par la DRIRE. Son financement et son secrétariat étant déjà assurés par cette dernière, la gestion de l’outil pourrait être inadapté dans le cadre de la transparence souhaitée par la S3PI.

Afin qu’internet soit accessible à l’ensemble de la population, il serait de bon augure que les mairies mettent en place des bornes interactives, avec accès libre, directement reliées au site internet du S3PI correspondant.

La mise en place d’un site Internet reste un vecteur supplémentaire et interactif de communication avec le public en ce qui concerne la gestion du risque majeur.

II) Les sites internet des autres S3PI

A) Mode de fonctionnement

1) Présentation des différents sites des S3PI

Nous allons maintenant vous présenter, à l’aide d’un site, les différents sites Internet ainsi que leur contenu. En effet, nous avons regroupé chaque site S3PI en fonction de ces rubriques ce qui va nous permettre de démontrer la diversité des informations communiquées.

http://www.spppi.org/

2) Evolution des sites

a) Le nombre de visiteurs des sites du S3PI

· SPIRAL : le site a été ouvert en octobre 2001 et à un nombre moyen de visiteurs par mois de 1325/mois avec une pointe à 1687 connexions.

· Côte d’Opale Flandre : le site a été créé il y a un peu plus de 4 ans et accueille en moyenne 15 visiteurs par jour.

b) Le décideur du contenu des sites

· SPIRAL : le secrétariat du SPIRAL décide sur la base de l'avis de l'intergroupe Information (qui est composé des représentants de chacun des 5 groupes de travail actuels)

· Côte d’Opale Flandre : il gère eux-mêmes la mise en ligne directe des news et des comptes-rendus. Par contre, la partie relative à l’environnement industriel, et notamment les bases de données sur les rejets, sont mises à jour annuellement par le prestataire dans le cadre d’un contrat de maintenance.

c) Moyens pour faire connaître les sites internet

· SPIRAL : l’adresse du site est indiquée sur toutes les publications, papier à en-tête, cartes de visite... Le site a obtenu en septembre 2001 deux "coeurs" (maximum du classement) au classement des 800 sites internet sur l'environnement et les techniques répertoriées par le magazine "Environnement et Technique"

d) Remarques faites par les visiteurs et connaissance du profil des personnes qui se connectent au site

· SPIRAL : Pour la connaissance des internautes, ils n’ont pas de connaissance précise, par contre ils ont des informations statistiques : via leur hébergeur, le module de statistiques dont ils disposent fournit un tas de renseignements sur les pages les plus lues, les mots d'entrée les plus utilisés, le temps de visites, le nombre de visiteurs par fréquence de visite, etc.

· Côte d’Opale Flandre : Les personnes qui se connectent au site sont leurs partenaires (industriels, collectivités, associations, services de l’Etat) ainsi que beaucoup d’étudiants et de particuliers.

e) Mode de maintenance du site

· SPIRAL : Il est assuré par une entreprise spécialisée, par contre, il dispose d'un module d'accès pour actualiser les "brèves".

B) Exemples de page internet que l’on trouve sur leur site

1) Avis personnel et suggestions

Le site Internet du CYPRES (organisme de communication du S3PI PACA) présente beaucoup d'informations concernant les types de risques industriels, l'organisation et les moyens de secours.

Nous avons noté quelques particularités qui ont attiré notre attention :

· le téléchargement rapide des dossiers (cela limite l'attente et donc l'ennui du visiteur),

· les animations (ludiques ; elles permettent une meilleure compréhension et limitent l'ennui du visiteur),

· les couleurs (elles invitent à la lecture et distraient un peu le visiteur),

· la simplicité et la précision des renseignements donnés (le visiteur peut se retrouver dans un sujet qu'il ne connaît peut être pas),

· les cartes interactives (elles permettent, de façon ludique, au visiteur de se situer géographiquement par rapport aux risques industriels existants et donc le motiver à s'impliquer à travers le S3PI),

· la possibilité d'entendre l'alarme (le visiteur sait alors à quoi elle ressemble et est en mesure de la reconnaître en cas d'accident) n°vert : 0 800 42 73 66,

· le détail des activités des entreprises (le visiteur sait ce que l'industrie proche de son lieu de vie fabrique et comprend plus facilement les risques associés à la fabrication),

Nous avons également noté ce que nous aurions souhaité voir, mais qui était absent sur tous les sites :

· le calendrier (il permettrait une meilleure implication du public, en sachant où et quand se déroulent les réunions afin d'y assister, ou au moins d'en connaître les résultats)

· les liens vers les associations (le visiteur voulant s'impliquer ou recherchant des informations ne sait pas où s'adresser, il risque de se décourager)

· un forum (le visiteur peut laisser des suggestions ou poser des questions, les autres visiteurs peuvent réagir et le groupe communication peut répondre aux questions, il peut également servir de "boîte à idées")

· une page d'aide (pour le visiteur perdu ou connaissant peu Internet)

· un moteur de recherche interne (pour le visiteur cherchant une information précise)

· un organigramme fonctionnel (le visiteur pourrait alors comprendre comment fonctionne le S3PI)

2) Les exemples

Une carte présentant la localisation de tous les SPPPI de France permet de constater leur importance en matière de prévention des problèmes industriels nationaux.

Une carte locale replace le visiteur dans son environnement familier. Il prend alors connaissance des risques qui l’entourent.

Un sommaire en couleur attire l’attention du visiteur et rend plus agréable la visite du site Internet.

Le sommaire est détaillé de façon à permettre une localisation rapide et simple sur le site.

Le choix de la langue facilite la progression du visiteur.

En effet si le site est intéressant il faut qu’il soit accessible à chacun quelle que soit sa nationalité.

Le sommaire reste à l’écran tout au long de la visite. Il est alors très aisé de naviguer d’une page à l’autre du site.

Les animations rendent la lecture des informations ludique. Elles dynamisent également la page Internet et permet d’éviter un long texte ennuyeux.

Page d’accueil d’un site très riche en informations. La page est surchargée et le visiteur n’est pas suffisamment guidé dans sa recherche. S’il n’est pas très intéressé il abandonnera vite.

La carte interactive projette le visiteur au cœur de l’entreprise. Chaque lien donne accès à une fiche technique par industrie présentant les produits fabriqués, les modes et moyens de fabrication ainsi que les risque inhérents à cette activité

Le classement par catégorie permet au visiteur de trouver plus facilement les informations cherchées. Ici, nous voyons la notion d’air.

Autre exemple de catégorie, avec

l’ l’eau. Chaque catégorie ouvre sur ses différentes problématiques, ce qui permet au visiteur de mieux comprendre le sujet et de bien le situer.

La communication est un outil primordial et indispensable dans le cadre de la prévention des risques industriels.

Celle-ci doit se baser dans un cadre informatif, c'est-à-dire en ne se limitant pas à la simple distribution de plaquettes et de brochures au public. Il faut mettre en place une vraie campagne sur la durée en utilisant tous les moyens de communication disponibles, et surtout en visant le plus large public possible.

De plus, le besoin de transparence demandé par la population, au sujet de ces risques, doit être comblé par une véritable occupation du champ médiatique. Ce rôle incombe bien sûr au S3PI, qui doit tout d’abord se faire connaître du grand public avant de transmettre des informations. Cela assurera la crédibilité de ses messages.

Le projet de loi sur les risques de Roselyne Bachelot va dans ce sens. Il indique, dans sa partie « risques technologiques », trois dispositions à mettre en place pour porter l’information sur le risque au citoyen de manière active, sans attendre qu’il la cherche :

· création de commissions locales d’information et de concertation autour de chaque site à risque,

· obligation d’organiser une réunion publique lors de l’enquête publique des usines SEVESO

· information obligatoire sur le risque lors des cessions ou locations de biens immobiliers

Le projet indique la création de plus de 80 commissions locales expérimentales autour des sites SEVESO ainsi que la publication des arrêtés d’autorisation des usines SEVESO sur internet. Tout cela permettant une réelle transparence.

Introduction

Pour qu’un S3PI fonctionne correctement, il est nécessaire d’avoir des problèmes à résoudre, des personnes qui se mobilisent et un exécutif désireux de prendre des responsabilités.

Durant toute cette année, nous avons assisté aux réunions du S3PI de la presqu’île d’Ambès, visité une usine de stockage de propane et de butane (COBOGAL), et participé à un exercice PPI en collaboration avec les pompiers, la gendarmerie.

Lors de notre visite nous avons pu nous entretenir avec le directeur de l’établissement qui nous a expliqué l’application des différents arrêtés du point de vue administratif et nous a montré sur le site les moyens mis en œuvre pour la prévention.

Nous avons pu contribuer à la réalisation de l’exercice PPI, en effet notre rôle a été de stopper la circulation et d’établir un dialogue avec les automobilistes.

PARTICIPATION AUX REUNIONS

I) Compte rendu de la réunion du 4 novembre 2002 tenue à la mairie d’Ambès

Etaient présents : M. Casanova, adjoint au maire d'Ambès; M. Buchon, directeur du SIRDPC; M.Gailli, responsable sécurité d'Hydro Agri; M. Daladion, représentant DRIRE; M. Dos Santos, représentant S3PI ; Commandant Bonjour; représentants des gendarmes.

Absents excusés: M le Maire; M. Loyer, directeur de l'usine.

A) Ordre du jour

· planning de l'exercice

· présentation de l'usine Hydro Agri

· classement des installations via la DRIRE

· PPI Hydro Agri

· questions diverses

Monsieur Casanova souhaite la bienvenue à tous les participants et précise le but premier de cet exercice PPI: celui d'informer les populations; et laisse la parole aux intervenants.

B) Planning

· Organisation d'un POI simulé, préalable à l'exercice PPI

· Déroulement du PPI:

§ déclenchement de la sirène à 14H

§ observation de la réaction des populations pendant un quart d'heure

§ blocage de la circulation pendant un quart d'heure

§ comptage des voitures jusqu'à 16H

· Réunion post expérience

· Simulation d'un PCO et d'un PC avancé

C) Présentation de l’usine

Monsieur Guilli informe que l'usine Hydro Agri est une filiale de Norsk Hydro. L'entreprise a été créée en 1987 et a pour but de produire des engrais. Elle a à son dispositif le plus grand stockage d'ammoniac (20 000t). L'exercice PPI se basera sur une fuite au sein du stockage d'ammoniac.

D) Drire

Monsieur Dalladian a donné la définition d'une installation classée ce qui est le cas d'Hydro Agri. Cette dernière est classée SEVESO seuil haut (installation à risques). Un PPI est alors obligatoire.

E) PPI

Monsieur Buchon a décrit l'environnement de l'établissement, ainsi que le rôle du préfet, puis les missions du PC fixe et du PCO. Il a aussi rappelé qu'une plaquette d'information éditée par Hydro Agri sera distribuée dans les boites aux lettres.

F) Questions diverses

Professeurs des écoles: Quels comportements devraient-on adopter en cas d'alerte, notamment, comment gérer l'espace et le temps avec les groupes d'enfants ?

II) Compte rendu de la réunion du 06 décembre 2002, tenue à la mairie d’Ambès

Réunion de la commission Information-Communication-Participation du public (ICCP)

Ordre du jour :

· Présentation du projet d’extension de l’entreprise Casco Industrie.

· Retour sur l’étude Point-Zéro effectuée par l’entreprise Francom.

Les deux groupes de travail sont présents.

A) Projet d’extension de Casco Industrie

1) Présentation de l’entreprise Casco Industrie

L’activité de l’entreprise est la production de colle pour l’industrie du bois ainsi que le développement de nouvelles colles.

Casco Industrie est classé en Seuil Haut SEVESO.

Il y a deux sites :

· le siège d’Antony (10 personnes) qui regroupe la direction générale, un service administratif (4 personnes), une équipe de technico-communication et un laboratoire d’application

· l’usine de production, située sur l’ancien site de stockage de Norsk Hydro à Ambarès, qui regroupe une équipe de production en continu, un laboratoire d’analyse, un service Hygiène et Sécurité (2 personnes), un département logistique, un département maintenance, la direction et les services administratifs.

Les produits fabriqués sont des panneaux de fibre, de la résine industrielle et de la colle, pour concevoir des produits finis tels que des poutres, du parquet flottant, des chaises en contreplaquées.

Les potentiels de dangers sont le méthanol et le formol.

· Méthanol (matière première pour la production du formol) : c’est un produit facilement inflammable (point éclair à 16°c), toxique (valeur limite d’explosion : 1000ppm), explosif et qui réagit violemment avec des oxydants.

· Formol : c’est un produit difficilement inflammable (point éclair à 75°c), très toxique, pouvant exploser, mais facilement détectable olfactivement.

2) Historique de l’étude de danger

· Dossier de demande d’autorisation d’exploitation (mars 2001)

· Etude d’impact (mai 2002)

· Réduction IRNS (mai 2002)

3) Etude de danger

§ Seuils de danger

Il présente le phénomène, le type d’effet, le seuil d’effet vital et le seuil d’effet irréversible.

Phénomène	Type d’effet	Seuil d’effet vital	Seuil d’effet irréversible
Explosion de gaz	Effet de pression	140 mbar	50 mbar

§ Distance maximale d’effets irréversibles au travers de scénarios

Ces distances sont calculées en mètres pour les installations actuelles ainsi que pour les installations projetées.

Scénario	Installations actuelles	Installations projetées
Feu de nappe de méthanol, poste de dépotage	24	/
UVCE poste maritime de dépotage	23	/
Feu de cuvette, stockage de méthanol	43x59	/
UVCE stockage de méthanol	37	/
Explosion du réservoir de méthanol	66	/
UVCE méthanol avec évaporateur	10	/
*Fuite des vapeurs de formol	160	/
Feu de cuvette, solution de formol	23x29	22x31
Explosion du réservoir de formol	30	51
Evaporation d’une nappe de solution de formol	375	385
Fuite de vapeurs de formol du réacteur	160	265

* : scénario majorant

UVCE : aérosol

4) Liste des éléments importants pour la sécurité (IPS Techniques)

· chaîne de sécurité au stockage de méthanol

· installation fixe à mousse pour le stockage de méthanol

· matière de type ADF en zone explosive

Il y a également des IPS Humains (formation du personnel, société de surveillance et d’intervention) et des IPS Organisationnels.

5) Etude de réduction des risques à la source

Cette étude montre les limitations des risques à la source ainsi que les distances d’effet après ces réductions des risques.

Exemples :

Limitation de l’évaporation d’une nappe de solution aqueuse de formol de 50%

· couverture de la cuvette de rétention (normalement installée en janvier)

· détection de formol dans la cuvette

· déverseurs de mousse sur la cuvette de rétention

Ces protections sont déjà installées sur les installations actuelles et le seront également sur le projet d’extension.

Mise à l’atmosphère de vapeurs chaudes de formol

· capteurs de pression n’arrêtant pas les unités

· système de détection des vapeurs de formol sur chaque unité

· feuillard sur brides

· réacteur et refroidisseur entièrement soudés pour la nouvelle unité

B) Projet d’extension

Objectif : moderniser les installations et accompagner la croissance du marché régional

L’objectif est de passer de 18000 Tonnes/an à 42000 T/an de production de formol ainsi que d’augmenter la production de résine.

Il s’agit aussi d’améliorer la sécurité et la protection de l’environnement :

1) Sécurité

· fiabiliser les équipements

· réduction du risque d’émanation toxique de formol : le réacteur et le refroidissement sont entièrement soudés par des joints « métallo »

· amélioration du système de contrôle : nouveau système de conduite centralisé et adaptation ergonomique de la salle de contrôle

· réduction des risques d’émanation du formol en solution : développement de production formurée (faire réagir du formol et de l’urée → toxicité plus faible)

· risque du feu de fluide du caloporteur : système d’extinction au CO2

2) Environnement

· minoration du risque de pollution : recyclage des eaux de rétention

· limitation des rejets gazeux : incinérateur de COV de haute performance et captage des vapeurs de formol

· économie d’eau : recyclage des condensas de vapeurs et condensation des excédents de vapeur

L’eau polluée est recyclée dans l’usine ou détruite par une entreprise extérieure.

C) Questions

- Existe t-il un effet missile ou effet domino de l’usine Michelin sur l’usine Casco Industrie ?

Ce risque n’est pas quantifiable. Normalement, ce n’est pas possible. 80% des projections tombent dans un périmètre de 400m autour de l’usine qui a subi une explosion. Or l’usine Casco est située à 700-750m de l’usine Michelin. Seul le BLEVE (Boiling Liquid Exponding Vapor Explosion) de Michelin peut atteindre un petit périmètre de Casco Industrie.

- Existe-t-il des interactions entre l’usine DPA et Casco ?

Le scénario le plus plausible est une fuite. Le risque majorant est un feu de nappe. Or une fuite n’influence pas les matériaux de DPA.

S’ il y a un BLEVE chez Michelin, cela n’influencera pas le matériel, mais posera des problèmes au niveau du personnel.

Si on détecte un début de BLEVE, on alerte les entreprises environnantes. Le BLEVE n’est pas instantané, il met environ 20 à 30min à se former dans le scénario le plus pessimiste.

Le procédé de fabrication des colles ne pose pas de risques majeurs. Seule la production de formol pose des problèmes de risques majeurs.

- On double la production du formol et on diminue le périmètre d’effet, comment cela s’effectue ?

On applique de nouvelles techniques de sécurité qui font diminuer les effets. En fait, cela revient à garder les mêmes surfaces de stockage.

- Où en est la maîtrise de l’urbanisation ?

Casco est classé Seveso depuis 2000. Un PPI, avec un périmètre de 260m, est à l’étude.

- Existe-t-il une communication avec la population ?

Oui, elle est effectuée avec une association de riverains, Savarège.

- Existe-t-il un risque d’inondation ?

Casco est inondable d’après la carte centennale (une discussion s’engage sur la validité des différentes cartes d’information sur les inondations). La Préfecture a annoncé par arrêté la cote de 5m06. Un PPRI (plan de prévention du risque d’inondation), sur la presqu’île d’Ambes devrait être effectué prochainement par l’Etat.

D) Retour sur l’étude Point-Zéro

Débat pour un plan d’action pour 2003

Prochaine réunion : organisation et proposition d’une action primordiale qui est l’information des populations.

III) Compte rendu de la réunion du 04 février 2003 tenue à la mairie de Bassens

Lieu : mairie de BASSENS

Horaires : de 14h00 à 17h15

A) Le but de la réunion

Il est annoncé dès le début par M. MATHEUS, représentant de la DRIRE Aquitaine :

· définir la structure du SPPPI Ambès

· déterminer les objectifs du SPPI

· créer des groupes de travail

B) Situation initiale

· un Président (le Préfet de la Gironde Christian Frémont )

· deux groupes de travail (« point zéro », « information communication et participation du public au risque majeur »)

C) Présentation par M. DOS SANTOS de la synthèse comparative des 11 SPPPI français

Elle a été préparée par les étudiants d’ESMP de l’IUT HSE de Bordeaux.

« On n’a pas inventé l’eau chaude » : il faut donc s’inspirer de ce qui a déjà été fait et du retour d’expérience.

· Il soulève le problème de la création des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC). En effet, les SPPPI et des CLIC ne sont pas bien définis tant au niveau législatif que de leurs rôles respectifs. Le SPPPI est il appelé à disparaître ? à devenir une CLIC ?

· Il propose l’élargissement du SPPPI à toute la Gironde. Il engloberait alors le SPPPI de l’Adour.

· Il fait remarquer que tous les SPPPI prennent en charge des populations qui se comptent en millions et de nombreuses installations classées.

D) Les réactions

Mr LABRUNETTE (Maire Adjoint de BASSENS) :

Refus catégorique d’agrandir le SPPPI : pour que les gens se sentent concernés il faut que le SPPPI et ses actions restent locaux. « On a besoin de réponses locales à nos problèmes locaux »

Un industriel fait alors remarquer que, à sa création, le SPPPI devait être Aquitain et qu’il a été redimensionné par la suite.

Mr DOS SANTOS :

« Il faudrait au minimum étendre la zone du SPPPI à la rive gauche.

Le SPPPI pourrait être départemental et avoir des CLIC sous ses ordres pour agir. En fait SPPPI a un rôle de matière grise et CLIC rôle plus terre à terre. »

Mr MATHEUS :

« Avant de penser à l’agrandir il faudrait pouvoir mesurer le SPPPI par ses actions ce qui n’est pas le cas. Agissons d’abord en terrain connu on agrandira si cela reste possible après.

De plus peu importe le nom (SPPPI, CLIC), il faut des actions. »

Associations :

« Nous attendons qu’enfin le SPPPI commence à traiter les problèmes de la presqu’île et à informer la population. »

E) Structure

Plusieurs structures ont été proposées. La suivante a été retenue :

Le PRESIDENT reste Le Préfet.

Le groupe de pilotage est constitué d’un président, d’un animateur, d’un représentant de chaque collège (industriels, associations, sécurité civile … ).

Les deux commissions sont : « état des lieux » et « information communication et participation du public au risque majeur ».

F) Remarques

· la présentation initiale des SPPPI a duré 1h au lieu des 30 min demandées.

· le Maire Adjoint de Bassens monopolise longuement la parole pour parler de choses qui ne concernent en rien la réunion.

· le représentant des associations se perd à vouloir renommer la commission « point zéro » en « état des lieux ».

· Mme Arpin a exprimé son inquiétude quant à la perte de temps que ces gens provoquent. Malheureusement ce recentrage a eu lieu bien trop tard, la réunion touchait déjà à sa fin.

· suite à la présentation des SPPPI, dans l’esprit de comparaison, personne n’a su dire combien d’habitants et d’installations industrielles sont concernées par le SPPPI.

· beaucoup de ‘participants’ font office de figurants : ils ne disent rien, ne semblent pas prêter attention à ce qui se passe.

· des idées sont émises au hasard sans aucune coordination : modalités du site Internet, coloris de plaquettes…

G) Situation finale

· structure : un Président, un groupe de pilotage, deux commissions.

· deux groupes de travail (commissions) : « état des lieux » (ancien « point zéro »), « information communication et participation du public au risque majeur ».

· hormis la cartographie déjà commencée, aucun projet n’a été mis en place.

· les objectifs du SPPPI restent inconnus.

H) Prochain rendez-vous

La prochaine réunion aura lieu fin juin, ou début juillet.

Les différents collèges doivent déterminer leurs représentants ainsi que chaque suppléant et en communiquer les noms à M. MATHEUS avant le 18 février.

II) Compte-rendu de la Visite de COBOGAL

M.ETCHEBES, Directeur des installations, nous a reçus le mercredi 11 décembre 2002.

A) Entretien

1) Présentation générale du site (cf. doc.)

· Création : 1957

· Activité : stockage et conditionnement de gaz de pétrole liquéfiés

· Effectif : 30 personnes

C’est l’un des plus gros centres emplisseurs de propane et de butane de France à usage industriel et domestique.

· Localisation géographique : dans ce rayon PPI est compris également l’usine COPABAC (fabrique du noir de carbone).

2) Réglementation

· Classement SEVESO seuil haut

· Directive SEVESO II : arrêté ministériel du 10 mai 2000.

· Exploitation autorisée par l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2000.

3) Risques

· Incendie-explosion

· Explosion nuage de vapeur

· BLEV (boiling liquid explosion vapors)

· Boule de feu → combustion des produits

4) Prévention

· Consignes : personnel formé

· Refroidissement : retarder le BLEV → rideau d’eau, arrosage des camions et des sphères.

· EIPS : détecteurs de gaz, alarmes, sondes LARCO (90% niveau haut, 95% niveau très haut).

· Niveau haut → déclenchement de la sirène

· Niveau très haut → mise en sécurité du site

5) Maintenance des équipements de sécurité

· Fiche de vie pour tous les éléments classés

Un inspecteur de la DRIRE choisit un EIPS au hasard et vérifie sa fiche de vie.

· Tous les quarante mois, vérification des soupapes avec démontage.

· Visite mensuelle visuelle et essais tous les 6 mois des soupapes.

Tout ceci est retracé sur la fiche de vie.

6) Plans d’urgence

· POI

§ Moyens propres → formation du personnel par les pompiers

§ Moyens extérieurs → pompiers locaux et autres entreprises et renforts nationaux.

· PPI

Exercice réel PPI en juin 1999 avec évacuation du personnel. Contrairement à Hydro Agri, il ne s’agit pas de se confiner, mais d’évacuer vers les différents points de rassemblement. Et ce, par le fait que les produits ne sont pas dangereux et que le BLEV se développe en 20min.

· Maîtrise de l’urbanisation

Périmètre sécurité PPI de 1400 m

7) Etude de danger

Traite 7 scénarios différents (cf doc)

Cette étude a coûté 250 000 fr

Deux approches :

§ Méthode française → au dessus du scénario catastrophe

§ Méthode anglaise → au dessous du scénario catastrophe

8) Arrêté préfectoral

Texte réglementaire tenant compte de l’aspect environnemental et de la conclusion de l’étude de danger.

Chaque année un rapport est rendu sur la situation de l’usine en fonction de l’activité professionnelle.

9) Budget

Il n’y a pas d’aides extérieures.

Le budget pour la sécurité représente 10% du chiffre d’affaire pour les aménagements et 40% pour les investissements.

10) SGS (Système de Gestion de Sécurité)

Il est issu de la directive SEVESO.

Il est présenté sous forme de rapport annuel dans lequel sont contenus :

· Politique de prévention des accidents

· Formation sécurité

· Gestion de retour d’expérience

· Audit interne (réalisé tous les 6 mois)

· Audit externe

· Revue de direction

B) Visite

1) Approche pédagogique

Démonstration de l’ébullition du butane lorsqu’il s’échappe d’un récipient où il est contenu sous pression.

Température → 19°C, pression → 2 Bars

A l’ouverture de la vanne, la température descend à 0°C et la pression retombe à 1 Atm.

2) Chaîne de remplissage de bouteilles

L’approvisionnement se fait par bateau et par train (un train transporte 1 000 tonnes de gaz).

Le remplissage des bouteilles se fait automatiquement et s’arrête lorsque la bouteille atteint son poids de remplissage.

Ce remplissage se réalise sur quatre chaînes simultanément.

3) Chargement des camions

Au moment du chargement des citernes, les camions sont reliés à la terre afin d’éviter toute source électrique d’étincelle. De cette façon, le risque d’incendie et d’explosion est limité.

4) Sphères de stockage

Le butane est stocké dans quatre sphères, ce qui représente 1 600 tonnes de gaz.

Le propane est stocké dans trois sphères, soit 400 tonnes de gaz. Une de ces sphères est « sous talus », c'est-à-dire qu’elle est entièrement recouverte d’une couche de terre. Cette technique élimine le risque de BLEV, mais pose un problème de suivi de maintenance. La sphère sous talus a une contenance de 3 500 m³.

Une sphère sous talus coûte 40 millions de francs, soit le double d’une sphère non recouverte.

Conclusion

Sur le plan de la sécurité, le stockage de butane et de propane représente beaucoup moins de risques que leur transport.

2) Sécurité en cours d’exploitation

§ Production : conduite automatisée, salle de contrôle centralisé, procédure informatisée.

§ Maintenance : gérée par ordinateur

§ Formation : formation du personnel très importante

3) Stockage d’ammoniac

Etude des risques : liée a l’explosion du bateau d’hydrocarbure et du transport, ainsi que du comportement du dôme de la cuve en cas d’agression extérieure.

4) Atelier nitrique

Contrôle des caractéristiques et de la stabilité de l’ammoniac, surveillance des phénomènes de décomposition nitrique.

5) Fabrication et stockage d’ ammonitrate

Mesures de sécurité particulières

§ 27 détecteurs d’ammoniac permettant une surveillance continue (alarme activée à 100 ppm, déclencheur de mesures de sécurité à 500 ppm)

§ Emplacements des détecteurs

C) Présentation de l’ammoniac

L’ammoniac est stocké dans un grand bac de 20000 tonnes à -33°C et à pression atmosphérique normale. L’ammoniac est un gaz très odorant.

Le danger :

§ irrite la gorge et les yeux

§ brûle les voies respiratoires, ce qui peut entraîner un blocage de la respiration pouvant aller jusqu'à la mort de l’individu

L’ammoniac ne peut pas exploser mais peut s’enflammer dans certaines conditions (cf. accident de Dakar). Sur le site d’hydro Agri, celui-ci est stocké dans des zones ADF (anti-déflagrant)

Cas d’HYDRO AGRI

Hydro agri est sur différents régimes :

§ AS : stockage d’ammonitrate et d’ammoniac

§ A : stockage d’acide nitrite

§ D : source radioactive des capteurs de niveaux, instrumentations

· Procédure A

§ Dossier pour le préfet

§ Inspection régulière

§ Enquête publique

§ Avis des services administratifs et des maires

§ Avis du conseil départemental d’hygiène

§ Décision du préfet : autorisation ou refus

· Demande d’autorisation

§ Description

§ Etude d’impact : Analyse de l’état initial et analyse des effets directs et indirects liés à l’exploitation

§ Etude de danger : description des activités et des substances ainsi que détermination des accidents susceptibles de se produire, c’est l’aspect des risques.

· Classement SEVESO

§ le PPI est alors obligatoire

§ Il se situe entre AS et A entre deux seuils

§ AS seuil SEVESO haut

§ A seuil SEVESO bas

· Vie de l’installation

§ Modification : si elle est notable, il faut refaire une procédure d’autorisation

§ Arrêtés de prescription complémentaire

§ incident : déclaration à l’inspection des installations classées

§ inspection

II) Réunion préparatoire à l’exercice PPI du 14/11/2002 tenue à la mairie d’Ambès

La réunion est présentée par Mr Buchoux, responsable du SIRDP

A) Présentation de l’établissement

· configuration de l’établissement

· 80 employés dont 60 personnes aux heures ouvrables

· l’ammoniac est le produit principal

B) Environnement de l’établissement

· touche les personnes sensibles (maison de retraite, école…) ; dans ce cas il y a une école proche du périmètre de sécurité

· étude d’impact

· périmètre PPI de 1600m autour de l’usine

· habitation la plus proche à 800m du site

· à 600m centrale EDF

· à 1200m d’autres usines (EPG, feder béton…)

· selon le vent le nuage d’ammoniac peut aller sur les villes de Macaux, Ambès, et Ludon.

C) Dispositions opérationnelles : comment s’organiser ?

· Rôle du préfet

§ Déclenche le PPI

§ Diffuse l’alerte au chef de service et au maire (schéma prédéfini)

§ Réuni la cellule de crise (PC fixe)

· Composition de la cellule de crise

SDIS, DDASS, gendarmerie, DRIRE, SNCF, DDE et CUB, SDTI (communication)

Ils se réunissent autour du préfet en formant un poste de commandement (PC) fixe.

Mission du PCF :

§ se tenir informé de la situation sur le terrain

§ prendre les mesures de protection des personnes

§ assurer l’information du public

§ établir des liaisons utiles

· Composition Poste de Contrôle Opérationnel (PCO)

Ce sont les mêmes représentants que pour le PC fixe (SDIS, gendarmerie…)

Mission du PCO :

§ synthèse des renseignements opérationnels

§ prévoit et met en œuvre les moyens de lutte

§ dirige les opérations

Emplacement : mairie d’Ambès

· Consignes à la population

Une plaquette d’information éditée par HYDRO AGRI a été préalablement distribuée à la population localisée dans le périmètre de sécurité ou à proximité de celui-ci. Cf. annexe 1.

La durée du confinement n’est pas définie. Elle dépend de l’intensité du risque encouru.

Remarque: normalement, au bout d’une heure, le renouvellement de l’air est de 50% dans un espace fermé. Le confinement ne peut donc durer très longtemps.

Dans les écoles, il vaut mieux regrouper les enfants dans les couloirs avec accès aux WC, et prévoir assez d’espace pour que chaque enfant dispose d’environ 1 m3 d’air.

Rubrique	Activité	Régime	Seuil	Autorisé
1412-1	Gaz inflammables liquéfiés (stockage)	S	≥200 t	100 kg/j
1414-1	Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) bouteilles ou conteneurs	A	sans seuil
1414-2	Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) chargement/décharg. dépôt autorisé	A	sans seuil

Presentation generale du s3PI

Historique du S3PI

I) Une prise de conscience tardive

A) Naissance du terme « écologie »

B) Reconstruction rapide de l’Europe

D) Evolution de la réglementation

E) Création du ministère de l’environnement

F) La loi du 19 juillet 1976

G) Les études de sûreté

H) Flixborough : 1^er juin 1974

II) Les pouvoirs publics et la sécurité

A) L’étude d’impact

B) L’étude des dangers

C) L’information

III) Apparition des premiers S3PI

I) Les installations classées

A) Nomenclature

II) Classement SEVESO

A) La directive SEVESO I

B) La directive SEVESO II

Les acteurs de la gestion du risque industriel

Le rapport parlementaire et le projet de loi de février 2002 ont avancé les idées suivantes :

§ La constitution inter établissements de CHSCT sur des zones comprenant plusieurs implantations à risques

II) L’administration

B) L’action locale de l’administration

III) Les services de sécurité et de secours

IV) Les organismes d’expertise, de conseil et de formation

V) Les partenaires locaux

A) Les élus locaux

B) Le public

C) Les associations de protection de l'environnement

CONCLUSION GENERALE

SOURCES

ANNEXES

1. Annexe 1 : circulaire Bachelot

2. Annexe 2 : présentation de l’établissement COBOGAL

3. Annexe 3 : les bons réflexes en cas d’alerte

4. Annexe 4 : règlement général de sécurité

5. Annexe 5 : presse : « Opération catastrophe ! »

Presentation generale du s3PI

Historique du S3PI

I) Une prise de conscience tardive

A) Naissance du terme « écologie »

B) Reconstruction rapide de l’Europe

D) Evolution de la réglementation

E) Création du ministère de l’environnement

F) La loi du 19 juillet 1976

G) Les études de sûreté

H) Flixborough : 1er juin 1974

II) Les pouvoirs publics et la sécurité

A) L’étude d’impact

B) L’étude des dangers

C) L’information

III) Apparition des premiers S3PI

I) Les installations classées

A) Nomenclature

II) Classement SEVESO

A) La directive SEVESO I

B) La directive SEVESO II

Les acteurs de la gestion du risque industriel

Le rapport parlementaire et le projet de loi de février 2002 ont avancé les idées suivantes :

§ La constitution inter établissements de CHSCT sur des zones comprenant plusieurs implantations à risques

II) L’administration

B) L’action locale de l’administration

III) Les services de sécurité et de secours

IV) Les organismes d’expertise, de conseil et de formation

V) Les partenaires locaux

A) Les élus locaux

B) Le public

C) Les associations de protection de l'environnement

CONCLUSION GENERALE

SOURCES

ANNEXES

1. Annexe 1 : circulaire Bachelot

2. Annexe 2 : présentation de l’établissement COBOGAL

3. Annexe 3 : les bons réflexes en cas d’alerte

4. Annexe 4 : règlement général de sécurité

5. Annexe 5 : presse : « Opération catastrophe ! »

H) Flixborough : 1^er juin 1974