Rapport scientifique établi dans le cadre d’une mission post-doctorale  effectuée pour le Conseil Régional d’Aquitaine

 

 

 

 

 

 

Eric CHAUVIER

Département d’Anthropologie - Université Bordeaux 2

IUT - Université Bordeaux 1 - Département H.S.E.

 

 

 

 

 

 

 

Introduction : De la prévoyance à la précaution ; les risques collectifs : définition, implication au niveau de la gouvernance 

 

Première partie

OUTILS ET ACTEURS NECESSAIRES A UNE CULTURE DES RISQUES

Seconde partie

CONSIDERATIONS GENERALES CONCERNANT

L’INFORMATION DU PUBLIC

Troisième partie

ETAT DES LIEUX CONCERNANT : L’IDENTIFICATION DES RISQUES,

LES ACTEURS DE LA CULTURE DES RISQUES ET LES OUTILS TECHNICO-JURIDIQUES SUR LA PRESQU’ILES D’AMBES

Introduction : considérations générales en matière de diffusion de l’information préventive

1) Les risques collectifs sur la presqu’île d’Ambès

2) Etat des lieux concernant les acteurs participant à la culture de gestion des risques sur la presqu’île d’Ambès : la population ; les élus locaux et les services techniques ; les industriels ; les associations

3) Etat des lieux concernant les outils technico-juridiques

Quatrième partie

LA REPONSE INTERCOMMUNALE

1) Une inadéquation juridique préjudiciable

2) La nouvelle réalité des risques et la nécessité d’une réponse intercommunale

3) Les attentes des acteurs sociaux

Cinquième partie

VOCATION ET CONTENU DU DOSSIER INTERCOMMUNAL

SUR LES RISQUES COLLECTIFS (DIRCO)

1) Vocation du dossier intercommunal sur les risques collectifs

2) Contenu du dossier intercommunal sur les risques collectifs

 

Sixième partie

MISE EN OEUVRE DU DOSSIER INTERCOMMUNAL

SUR LES RISQUES COLLECTIFS

1) Modalités de constitution du DIRCO : méthodologie, réseaux de compétences, gestion des ressources humaines et valorisation du projet (apport de l’anthropologie)

2) Les groupes d’acteurs partenaires du projet

3) Création d’une dynamique d’implication des acteurs par l’affichage

a) La providence et la peur - (1350 – 1750) 

L’histoire des rapports de l’homme aux risques est marquée par une première période dominée par des peurs plus ou moins rationnelles : les famines, des incendies, des pillages, la nuit, les monstres marins, le diable, etc. Ces évènements sont cependant plutôt bien supportés par les populations car ils sont considérés comme des signes de la providence (« un décret de Dieu » dit Luther en parlant de la peste).

 

b) La prévoyance et la responsabilité individuelle 

Le tremblement de terre de Lisbonne et les réactions que cette catastrophe suscite chez certains penseurs des lumières marquent la fin de la providence. La catastrophe apparaît injuste et injustifiable. Désormais, tout un chacun doit pouvoir anticiper sur ce qui survient et, par conséquent, prendre les dispositions adéquates au accidents et imprévus qui surviennent. Ainsi, la notion de responsabilité émerge en même temps que la possibilité d’une histoire humaine de la catastrophe. La responsabilité individuelle devient la « mère de la prudence ». Elle donne une discipline aux comportements humains. Le dommage devient la sanction de la faute.

 

c) La prévention et le risque 

La loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail marque la naissance de l’état-providence en même temps que l’avènement juridique, scientifique et politique d’une nouvelle notion : la prévention.

Du point de vue scientifique, l’on parlera de logique de prévention s’il y a certitude sur les conséquences d’une action, c’est à dire si la cause peut être évaluée. En ce sens, le risque, qui peut par définition être mesuré, relève de la prévention. La prévention est une modalité de l’action relative à ce qui peut être maîtrisé, à ce qui est certain.  Elle s’appuie sur une connaissance scientifique des systèmes techniques et sur des statistiques.

L’action publique est désormais engagée à partir de la connaissance scientifique. Ainsi, du point de vue de la gouvernance des risques et de l’action publique, la logique de prévention suppose que la réalisation d’un aléa n’est plus le résultat d’une faute que l’on peut sanctionner par le droit. Elle devient une nécessité émanant de la technologie et de la l’organisation sociale. Une solidarité avec les victimes apparaît sous forme d’indemnisation pour les dommages subis. L’on peut ici parler d’une socialisation du risque.

 

 

 

d) La précaution et l’incertitude (depuis les années 70 – club de « Rome »[2] )

De nombreux indicateurs montrent que le rapport de l’homme avec les sciences, les techniques et le développement ne peut plus se référer au risque comme mesure du danger. L’incertitude scientifique prédomine et impose une attitude de précaution. La notion de précaution se différencie de celle de prévention en ce qu’elle envisage une situation où les rapports entre une cause et son effet ne peuvent plus être formulée qu’en terme de possibilité, d’éventualité, de probabilité, de plausibilité. Ce qui est en jeu c’est une cause redoutée : un risque non mesurable, non évaluable,  c'est-à-dire en fait un « non-risque ». La précaution ne vise pas le risque mais l’incertain. Cette rupture paradigmatique importante comporte 4 conséquences majeures:

Ø               La précaution complique sérieusement la prise de décision en introduisant l’hypothèse du pire.

Ø               Une autre implication importante concerne la responsabilité et l’ancienne logique de la faute : la faute suppose un savoir qui est ici absent puisque nous sommes désormais dans l’incertain. C’est une rupture dans le principe du droit de 1789 basé sur la non-rétroactivité du délit par rapport à la loi.

Ø               La précaution suppose un nouveau rapport à la science et à la connaissance : elle invite à prendre en compte les hypothèses douteuses, les soupçons (épistémologie de la relativité de la connaissance scientifique). L’avancée dans la connaissance ne réduit plus l’incertitude mais l’accroît. La science devient un principe de défiance.

Ø               La précaution suppose un nouveau rapport à la technique. Nous accroissons nos pouvoirs et nos capacités sans réduire l’incertitude qu’ils génèrent.

La précaution  fait désormais partie du droit positif : c’est le principe de précaution, à la fin des années 80 et le rapport Brundtland sur le développement durable :

« L’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement à un coût à un coût économiquement acceptable.»

 

Les récents débats sur les risques ont vu la notion de « risques collectifs » se substituer à celle de « risques majeurs », regroupant habituellement les risques naturels et technologiques. L’objectif de cette redéfinition était d’appréhender dans leur complexité les nouvelles formes de risques auxquels une partie importante de la population est exposée. De ce fait, les risques collectifs constituent une clé pour appréhender le modèle de l’univers incertain et controversé.

La catégorie des risques collectifs comprend les risques naturels et industriels (y compris les risques nucléaires), les risques environnementaux, épidémiques, alimentaires, liés à des accidents concernant des équipements collectifs (établissements recevant du public notamment), à des ruptures de grands systèmes (eau, électricité, télécommunications, transports, réseaux informatiques...), aux manipulations du vivant, etc[3]

Ces risques sont susceptibles de porter atteinte à 4 types d’intérêts collectifs :

Ø                    l’intégrité physique des personnes et l’écologie

Ø                    les capacités du public de connaître et d'interpréter la réalité(les capacités cognitives)

Ø                    les fondements socio-politiques du territoire concerné

Ø                    les enjeux économiques du territoire (chômage / fiscalité)

Ces 4 types d’atteintes (physique, économique, socio-politique, cognitive) impliquent tous des enjeux au plan collectif, c’est à dire concernant, de façon interactive, les groupes d’acteurs producteurs de risques, gestionnaires de risques et ‘consommateurs’ de risques.

 

a) définition :

Une culture des risques collectifs peut être définie par l’acquisition par tous les acteurs concernés, et dans un climat de confiance, d’un langage, de concepts et de savoirs favorisant l’identification, l’évaluation et l’appropriation des risques vécus au quotidien.

Pour ce faire, il importe de déconstruire l’hypothèse du ‘risque zéro’ : les risques collectifs sont liés à des aspects de « dysfonctionnements de type organisationnel ou inter-organisationnel » [4] au sein de systèmes complexes (industries à risques, grands cites urbains), en partie ouverts, qui sont producteurs et sources de danger (dans le cas des risques technologiques, par exemple, le danger et le risque sont constitutifs des activités produites).

L’établissement d’une culture des risques collectif doit permettre d’éviter que ne surviennent des crises (catastrophes ou accidents) ou du moins à réduire les occurrences et à conférer un niveau de risque résiduel le plus faible possible.

Pour ce faire, quatre champs d’action complémentaires sont engagés dans l’établissement d’une culture des risques collectifs :

Ø                    informer le public / rendre le citoyen conscient du rôle qu’il joue dans la réduction des risques

Ø                    maîtriser les risques à la source

Ø                    maîtriser l’urbanisation

Ø                    organiser les secours

Ces champs d’action impliquent :

Ø                        en amont, une indentification fiable des risques collectifs

Ø                        en aval, dans un climat de confiance, l’accès pour les acteurs concernées à des savoirs relatifs à l’identification des risques collectifs, ces acquis étant susceptibles de favoriser des représentations et des pratiques adéquates aux situations de crises.

b) La culture des risques : de l’absence de partage  à la concertation démocratique

Première étape : l’absence de partage. Jusqu’aux années 70, il est constaté une rupture radicale entre la conception du risque chez les experts (rationnelle, objective) et celle du public (irrationnelle, subjective, émotionnelle). Il est sous-entendu une adhésion sans concertation du public à la politique de développement des activités industrielles. Aucun lien n’est établi entre les experts, qui gèrent le risque, et le public (les « profanes »).

Deuxième étape : l’information technique. A partir des années 70, des mouvements de contestation mettent l‘accent sur le décalage entre la conception du risque par les experts et la perception du risque par les profanes. Ce qui est promu c’est bien la prise de conscience par la population des risques identifiés par la science. Dans cette mesure, l’apport d'informations de la part des pouvoirs publics et des industriels est censé combler l’ignorance des citoyens.

Troisème étape : la concertation démocratique. La prise de conscience des limites de l'information technique sur les risques et de la nécessité de promouvoir une information/communication démocratique apparaît dans le principe 10 de la déclaration de la Conférence de Rio en 1992 :

« La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.»

Le constat d’un univers devenu incertain implique désormais une concertation multi-acteurs et démocratique autour des questions des risques. La boucle doit pouvoir se refermer : acteurs et public ne cessant d'interagir ente eux.

 

c) Les techniques et les outils du partage

Il est possible de distinguer trois niveaux de partage :

Niveau 1, l’apport d’informations : ensemble des techniques qu'un "émetteur" (individu, groupe, institution) est susceptible de mettre en œuvre pour modifier l'état cognitif et/ou affectif d'un récepteur (ou destinataire) dans le but d'agir sur son vécu, ses jugements et ses comportements.

Niveau 2 , la communication : échange durable de rôles entre l'émetteur et le récepteur d’informations.

Niveau 3, la concertation (une modalité de la communication) : l’objectif de la communication autour des risques collectifs et des enjeux de la gouvernance est de « dégager un accord autour de la technologie ou du niveau de risque. Cette confrontation/négociation entre parties prenantes sous le regard du public doit permettre de dégager, dans l'idéal, un "modus vivendi" autour de la technologie ou du niveau de risque qui peut alors être considéré comme économiquement et socialement optimal.

« Cette idée de "modus vivendi" permet de définir théoriquement ce que l'on entend par technologie ou risque "économiquement et socialement acceptable" dans une démocratie qui, de représentative (basée sur le suffrage universel et l'idée de peuple souverain), tend à devenir de plus en plus "délibérative" (basée sur l'idée "d'un jeu de pouvoirs et des contres pouvoirs, arbitré par le Public"). On voit donc apparaître de nouvelles procédures décisionnelles dites "participatives" qui, procédant par étapes à partir d'une première phase d'acquisition des connaissances (voir la loi de décembre 1991 sur la recherche en matière de stockage des déchets radioactifs de haute activité), exigent la mise en place d'instances nouvelles : médiateurs, SPPPI (Secrétariats Permanents de Prévention des Problèmes Industriels), CLIS (Comités Locaux d'Information et de Surveillance) des sites nucléaires, CLI (Commission Locale d'Informations) sur les déchets, Commission Nationale du Débat Public, conférences de citoyens…), et, dernièrement, les CLIRT (Comités Locaux d'Information et de Prévention sur les Risques Technologiques) proposés dans le projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques suite à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.  Pour les citoyens ne participant pas directement au débat, l'essentiel est qu'ils connaissent les procédures qui conduisent aux choix effectués et aux activités menées. Ce n'est plus ici la décision qui prime, mais la procédure qui permet de l'élaborer. »[5]

La proposition qui suit est référée aux diagnostics faits à l’issue de la mission anthropologique financée par le Conseil Régional d’Aquitaine sur le territoire de la presqu’île d’Ambès et réalisée de septembre 2004 à septembre 2005.

Le cadre géopolitique de ce territoire, la particularité de ses structures d’information et de concertation, la qualité des liens noués avec les principaux acteurs de la gestion des risques en font un territoire particulièrement propice à la mise en oeuvre de ce projet.

Cette proposition s’inspire de deux hypothèses fondamentales :

Première Hypothèse  : une participation du public à la concertation sur les risques n’est possible qu’après une identification fiable des risques à l’échelle des communes.

Sur ce point, il est en effet rappelé que les élus locaux sont les premiers émetteurs d’informations en direction des citoyens. Il importe donc de leur garantir, ainsi qu’à leurs services techniques, la possibilité de s’appuyer sur des documents satisfaisants, tant au niveau de l’identification des risques que de l’exposé des mesures prises pour s’en protéger.

Deuxième Hypothèse : l’identification des risques ne peut se faire en tenant seulement compte de critères administratifs : la réalité physique et interactive des risques doit être privilégiée.

Sur ce second point, il est important d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de constituer, dans une optique de prévention des risques, une interface fiable entre les élus et les administrés tenant compte de l’échelle intercommunale.

 

Modalité de mise en œuvre du projet

Il est proposé d’étendre la vocation de l’actuel Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM[6]) à l’échelle de l’intercommunalité sur la presqu’île d’Ambès. Cette extension implique 4 axes de recherche théoriques 

Ø    Dresser un inventaire des risques susceptibles de porter atteintes aux intérêts collectifs vitaux à l’échelle de toutes les communes, puis modéliser ces données à l’échelle intercommunale 

Ø    Dresser un inventaire des mesures de prévention et d’alertes existantes à l’échelle des communes

Ø    Assurer la diffusion de ces informations afin de rendre le citoyen conscient des risques auxquels il peut être exposé

Ø    Se servir des données ainsi modélisées pour organiser la concertation nécessaire au partage des savoirs entre les acteurs concernant les risques collectifs

 

Ces axes de recherche sont étayés par une recherche exploratoire empruntant à la méthode anthropologique et réalisée sur une durée d’un an.

Ils sont assortis de propositions concrètes rapportées dans ce rapport.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le schéma suivant retrace les 4 étapes nécessaires à la constitution d’une culture de gestion des risques collectifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Deux grandes catégories de textes couvrent les domaines de la sécurité publique et de la protection de l’environnement :

- les textes horizontaux : directives SEVESO et SEVESO 2, Code de l’urbanisme, Code de la santé publique

- les textes verticaux : textes particuliers à telle ou telle catégorie de risques

Les pouvoirs publics disposent de plusieurs outils :

Ø    Règle de l’autorisation préalable : permis de construire, autorisation d’installations classées.

Ø    Prescriptions techniques ayant trait à la sécurité et à la pollution. Si ces normes ne sont pas respectées il y a sanction administrative (fermeture d’établissement) ou pénale (de la contravention à la peine correctionnelle).

Etudes préalables en matière de risques et d’environnement :

- études d’impact écologique : analyse de l’écosystème, des impacts probables des activités, des partis pris d’aménagement, présentation des moyens de lutte contre les pollutions, analyse des méthodes utilisées

- études de danger : description des installations et des process, présentation des substances dangereuses avec l’évaluation de leur toxicité, analyse des scénarii d’accidents avec leurs conséquences, analyse des moyens de prévention au niveau de l’installation et organisation des secours en temps de crise (possibilité d’intervention d’un tiers-expert missionné par l’administration)

- études toxicologiques et écologiques

Instruments de planification dans le domaine de l’environnement : urbanisme (POS, PPRN, PPRI), eau, déchets, air.

 

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) [7]:

Le DDRM regroupe les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département.

Il est établi par la préfecture à destination des acteurs départementaux du risque majeur  : élus, administrations, associations, relais, partenaires, etc.

Ses objectifs :

- mobiliser les élus et les partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune afin de les inciter à développer l’information sur les risques majeurs

- devenir le document de référence servant à réaliser les dossiers communaux synthétiques (DCS)

-      initier toutes les actions d’information dans le département.

 

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est un document, établi par le maire, qui réunit les données nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive dans la commune. Il concerne les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune, notamment celles prises en vertu des pouvoirs de police du maire. Il s’accompagne des fiches ou plaquettes d’information destinées aux citoyens (en vertu du décret 90-918 du 11 octobre 1990).

Afin de l’aider dans l’élaboration du DICRIM, le maire peut constituer une Cellule Municipale des Risques Majeurs et de la protection de l’Environnement (CMRME), équivalent de la CARIP au niveau départemental.

Remarques : si le DICRIM peut être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune, il a pour vocation d’être mis à la disposition des citoyens en mairie.

 

Le Plan Communal de Sauvergarde

L’objectif du PCS est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves. Il poursuit 3 objectifs :

Ø                             sauvegarder les vies humaines

Ø                             diminuer les dégâts

Ø                             protéger l’environnement

Le PCS doit permettre de coordonner la Cellule de Crise Communale (Cd CC), laquelle est déclenchée par la maire ou par le préfet.

Le PCS doit permettre de coordonner la Cellule Municipale des Risques Majeurs de l’Evironnement (CMRME)

Le PCS s’adresse aux commandants des groupements territoriaux et aux chefs de centres.

Le PCS n’est pas à l’heure actuelle l’objet d’une quelconque obligation

L’affichage public

Il répertorie les consignes de sécurité figurant dans le document d’information et, le cas échéant, celle fixées par les propriétaires ou les exploitants.

A partir des modèles agréés, le maire fait réaliser les affiches à apposer dans les locaux et terrains définis par l’article 6 du décret. L’achat des affiches est à la charge de l’exploitant ou du propriétaire des locaux ou terrains concernés.

Objectif : informer le public

Les modèles d’affiches approuvés par arrêté du 28 août 1992 sont consultables en préfecture.

 

 

 

Le Plan d’intérêt Général (PIG) : document d’urbanisme

Il permet de mettre en demeure les collectivités locales d’intégrer les contraintes urbanistiques dans les schémas directeurs et les POS.

 

Documents à valeur informative	DDRM : obligatoire / préfet initiateur	DICRIM : non réglementé / maire initiateur
Documents à valeur organisationnelle		PCS : non réglementé / maire initiateur   Ø               Organise et crée le CdCC ou CMRME
Documents à valeur réglementaire	PIG : Projet d’intérêt général (urbanisme)  préfet initiateur Portée départementale	PPR : préfet initiateur / non réglementé PPRI : plan particulier risques inondation / préfet initiateur   Portée Communale

 

 

Différents acteurs participent à l’établissement et au développement d’une culture de gestion des Risques[8]. Chaque groupe d’acteur constitue, utilise ou relaye un ou plusieurs outils appropriés.

Le Maire et ses services techniques

Le Maire est le responsable de la prévention et de l’organisation des secours lorsqu’une situation de crise survient. Il représente l’autorité en charge de la sécurité et de la salubrité sur sa commune. Les dispositions de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales lui confèrent d’abord des compétences en matière de police administrative, en matière de sécurité et de salubrité publique. Il doit prévenir et faire cesser les évènements non souhaités susceptibles de causer des dommages sur sa commune. Il doit informer le public sur les risques encourus (art. 21 de la loi du 22 juillet 1987 sur le droit à l’information, renforcé par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels).

En accord avec le préfet, il doit superviser l’ensemble des opérations, accueillir et informer les secours et les orienter afin de prioriser les actions à mener. Le maire travaille également en étroite collaboration avec ses services techniques et les élus en charge des questions de sécurité publique

 

Le préfet et ses services

Le préfet conduit les mesures de prévention, de prévision et de gestion des risques. Il analyse les risques, établit les Plans Particuliers d’Intervention (PPI), assure une veille permanente ainsi que la planification dans le domaine des risques naturels et technologiques. Enfin, il organise la gestion de la crise, le suivi et la coordination post-crise.

L’autorité Préfectorale dispose d’une structure administrative, le Service Interministériel Régional de Défense et de Protection Civile (SIRDPC), placée sous l’autorité du Directeur de Cabinet du Préfet de Région. Le préfet et le SIRDPEC élaborent le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (D.D.R.M.) et le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.).

Il est à noter que le préfet peut se substituer au Maire si celui-ci ne maîtrise plus les évènements ou s’il fait la demande de secours complémentaires.

 

Les services opérationnels

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), placé sous la tutelle du préfet en matière opérationnelle, est chargé des secours aux personnes victimes d’accidents ou de sinistres et de leur évacuation d’urgence

Les Services Médicaux d’Urgence (SAMU) et les médecins des sapeurs pompiers sont chargés de la médicalisation des victimes.

Les services de la Direction Départementale de l’Equipement mettent en place la signalisation nécessaire sur les zones atteintes ou menacées par un aléa.

Les services de la police et de la gendarmerie assurent « l’étanchéité » de ce dispositif.

 

Les services Déconcentrés et établissements publics de l’état :

La Direction Régionale de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), outre ses attributions en matière de contrôle des installations classées, est pratiquement toujours à l’origine des campagnes d’information préventive.

La Direction Régionale de l’environnement (DIREN), La Direction Générale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), La Directions départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), Météo France, Le Port Autonome de Bordeaux (PAB), Le Service Maritime et de Navigation de la Gironde (SMNG), la SNCF sont les autres principaux acteurs de la prévention et de la gestion de crise.

 

Les industriels

Concernant les industriels des sites classés, ils sont des acteurs déterminants en participant à la réduction des risques à la source et à la diffusion de l’information préventive auprès du public. La loi de 1976 (directive « SEVESO ») leur impose une obligation d’informer les populations en mettant en évidence les risques de leurs installations ainsi que leurs conséquences et les moyens de les prévenir et d’y faire face. Ils peuvent notamment élaborer des plaquettes de prévention distribuées dans les foyers concernés par les Plans Particuliers d’Intervention. Pour les autres administrés de la commune, ces plaquettes sont remises par les industriels dans les mairies.

 

Le citoyen

Le citoyen est un lui aussi, juridiquement, un acteur déterminant de la gestion des risques. Il est censé se préparer à affronter les risques et les menaces par une connaissance effective du danger et des consignes de prévention et de protection. Il doit également être capable de s’intégrer utilement dans l’organisation collective des secours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des documents trop techniques

L’état des lieux fait à l’assemblée nationale relativement à la convention d’Arrhus, dit « Rapport Aubert »[9], souligne que les procédures consultatives existantes en matière de risques majeurs sont insuffisamment tournées vers le grand public. Il est noté que la participation du public pourrait aider à la réalisation même de ces plans et programmes.

Le rapport évoque notamment les difficultés pour élaborer en direction du public une information citoyenne par des résumés non techniques appropriés à la réalité du risque. Il insiste aussi sur la difficulté à définir pour le public le niveau des risques au sein d’un site. L’absence de cartographie faisant apparaître les zones à risques dans les résumés non techniques témoigne notamment de ce problème de formalisation des documents.

 

Les résistances des acteurs 

Concernant la perception des risques par les acteurs concernés, le CYPRES a réalisé en avril 1996 une enquête dont les diagnostics valent encore aujourd’hui.

Les industriels : ils savent qu’il ont des obligations mais ils peuvent ne pas proposer d’actions de prévention pour au moins deux raisons :

- des raisons financières (la compagne de prévention occasionne des coûts)

- des raisons de communications (il ne souhaite pas provoquer des réactions négatives en s’exposant à des questions non posées et / ou à des problèmes non solutionnés.

Le rapport du CYPRES mentionne que, d’une façon générale, l’industriel subit  l’information sur les risques majeurs.

Les maires : ils sont d’une façon générale mobilisés sur la prévention des risques collectifs. Une part importante de ces élus a engagé des actions pour la prise en compte des risques majeurs. Il faut également souligner l’expérience immédiate que les maires, les services techniques et les autres élus en charge des questions de prévention et de sécurité ont des risques. Ainsi, alors qu’il est rappelé que la commune est au centre des actions d’information et d’expertises locales, plusieurs problèmes subsistent :

Ø    un déficit de modélisation : une part relativement faible des maires concernés possède une cartographie fiable concernant les risques majeurs, en conséquence de quoi les DICRIM , les Plans Communaux de Sauvegarde sont rarement bouclés, d’où une impossibilité fréquente de constituer des Cellules de Crise opérationnelles.

Ø    des insatisfactions exprimées concernant l’information : les maires demandent en général davantage d’informations sur les risques collectifs, si bien qu’apparaissent des insatisfactions relatives aux défaillances et / ou aux insuffisances de la communication de l’information des entités administratives de l’Etat, de la Région ou du département vers les maires 

Ø    des réticences concernant la transmission de l’information aux administrés : la trop grande technicité du message à délivrer rend difficile l’acceptation des contraintes occasionnées par les actions de sécurité (confinement, autoprotection, ne pas aller chercher les enfant à l’école, etc. )

Ø    des difficultés pour réaliser les contraintes occasionnées par les actions de sécurité.

Des réponses scientifiques et juridiques doivent pouvoir être apportées sur ces questions.

 

Pour le public les risques sont généralement perçus comme les conséquences incontrôlées de certains choix collectifs (le diagnostic qui suit permettra d’affiner ce constat). Ainsi, alors même qu’ils sont censés s’inscrire au cœur des débats sur les risques collectifs, la participation actuelle des citoyens reste très faible. Pour l’heure, de leur point de vue il est difficile de concevoir le risque comme « socialement acceptable ». En effet, si les citoyens ont généralement les moyens technico-juridiques de questionner le niveau d’acceptabilité des risques qu’ils encourent par le biais des CLIC et des SPPPI, des raisons sociétales (détaillées dans la suite du présent rapport) rendent leur participation difficile voire impossible. Ainsi, d’une façon générale, ils ne sont pas en situation de reconnaître le caractère injustifié de certains existants.

 

Des outils technico-juridiques inadaptés

Concernant les outils technico-juridiques nécessaires à la diffusion de l’information préventive, l’on pourra rappeler 3 conclusions importantes du rapport Bathélémy concernant l’accident industriel survenu le 21 septembre à Toulouse :

Ø    ces outils sont en inadéquation avec la réalité du risque. La définition des périmètres de protection et les PPI établis en conséquence ont occulté les scénarii qui se sont réellement produits lors de l’accident. Les conséquences établies par le rapport sont claires : « les études et les périmètres de protection ne correspondent pas aux recommandations ultérieures du ministère de l’environnement ». Le choix des critères qui a été fait ne prenait pas en compte l’interdépendance des sites à risques entre eux.

Ø    En conséquence de quoi, les retours d’expérience suite à l’accident d’AZF tendent à montrer que la violence possiblement imprévisible des accidents doit permettre d’engager des actions de prévention plus largement circonscrites 

Ø    Il est nécessaire de réactualiser ces outils. Le rapport d’enquête du CYPRES pointe la question de la réactualisation des Plans Particuliers d’Intervention. Pour exemple, la question de la réactualisation des plaquettes d’informations destinées au public doit être posée. Une réactualisation se fait actuellement tous les 5 ans. Or, au vu des mutations importantes et rapides se produisant sur les sites, cette fréquence semble insuffisante et inadaptée.

Ø    Les acteurs ne sont pas assez impliqués dans leur réactualisation : « s’il n’y a pas de révisions, les services de la préfecture ne sont pas les initiateurs des campagnes de prévention ».

Ø    Le suivi des informations relatives au PPI ne fait l’objet d’aucun retour d’expérience. Les informations relatives au PPI ont fait l’objet d’un envoi en 2000 dans le cadre du « SPPPI Toulouse », mais des dysfonctionnements techniques ont empêché la diffusion des plaquettes d’informations. « Il a été retenu une diffusion à l’initiative des mairies mais sans que son déroulement ait été suivi. Les plaquettes sont bien arrivées dans les mairies concernées […] » mais « il ne semblent pas que dans les communes qui ont reçu la plaquette, celles-ci aient abouties à l’ensemble des établissements ou habitants concernés ».

Ce type de dysfonctionnements touchant à la communication de l’information implique de se poser la question de la nécessité de réaliser des retours d’expérience concernant la diffusion et la réception de ces supports d’informations. Pour l’heure, le suivi de l’information ne fait l’objet d’aucun projet de cet ordre.

Cette question propre à la technique du support de communication ne doit pas occulter la question de la réception réelle de l’information par les citoyens, c’est-à-dire son intérêt et sa compréhension du sujet. Trop peu d’enquêtes permettent à l’heure actuelle d’établir des retours d’expériences concernant la transmission des informations.

Ø    Le rapport AUBERT montre par ailleurs que l’accès aux documents préparatoires peut être considéré comme le « maillon faible » du droit à l’information. Ce type de documents n’est communicable qu’après la prise de décision, ce qui irrite beaucoup particuliers et associations. Ces problèmes d’accès aux documents préparatoires induisent une implication du public « en bout de chaîne » .

Ø    Le rapport AUBERT rappelle que la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement permet en théorie une participation du public à l’occasion des principales décisions en matière d’environnement. Pourtant, les modalités d’organisation des enquêtes publiques restent insuffisamment participatives (rapport de Mme Questiaux pour le Conseil d’Etat^).

Ø    Touchant au Secrétariat Permanent pour la Protection des Pollutions industrielles (SPPPI), le rapport Barthélemy souligne le rôle déterminant qu’ils peuvent jouer dans l’élaboration d’une information appropriée. Il déplore cependant que, concernant le SPPPI de la ville de Toulouse, le débat sur les risques industriels n’ait pas existé davantage au sein de cette structure. Les effets négatifs de ce déficit se sont fait sentir immédiatement après l’accident d’AZF. L’appropriation spontanée et irrationnelle de la structure du ‘SPPPI Toulouse’ par les citoyens n’a pas favorisé une tenue sereine et pertinente des débats. D’une façon générale, ce constat aboutit à l’hypothèse que seule la diffusion d’une information préventive hors des situations de crise peut rendre le citoyen conscient des risques auxquels il est exposé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est fait au préalable l’hypothèse que la presqu’île d’Ambès constitue un territoire pilote susceptible de rendre compte de problèmes concernant d’autres territoires.

Ce transfert de savoir porte sur 3 points :

Ø    la prise en compte de l’interdépendance des risques

Ø    le comportement des acteurs

Ø    l’état des outils technico-juridiques

 

La presqu’île d’Ambés est un territoire situé à la périphérie nord-est de l’agglomération de Bordeaux. Elle marque la division de l’estuaire de la Gironde en une rivière à l’est, la Dordogne, et un fleuve à l’ouest, la Garonne. Elle s’étend sur 8 communes  : Ambès, Saint-Louis de Montferrand, Saint-Vincent de Paul, Bassens, Ambarès, Lormont, Cenon, Carbon-Blanc. Une très importante superficie de la presqu’île est une zone d’extension de crue. Celle ci est bordée vers l’ouest d’une partie du port autonome et des zones industrielles de Bassens et d’Ambes.

La presqu’île compte 59 sites classés ICPE (classés pour la Protection de l’environnement) dont 13 sites Seveso (11 ‘seuil haut’) répartis sur 3 communes :

Ø    Ambès : 7 ‘seuil haut’ (dont un rattaché administrativement à la commune de Bayon)

Ø    Bassens : 3 ‘seuil haut’ + 2 ‘seuil bas’

Ø    Ambares : 1 ‘seuil haut’ 

Les différentes activités industrielles de la presqu’île se sont historiquement développées en marge des zones d’habitation, mais l’extension du tissu urbain de ces dernières décennies a conduit à un resserrement des espaces et à des zones d’interaction fortes entre les industries et les riverains et, d’une façon générale, entre les sources de risques elle mêmes. Une étude de la configuration géotechnique  de la presqu’île montre que les sources de risques technologiques et naturelles ne peuvent être comprises sans leur interdépendance.

 

Les ‘effets ‘domino’ entre sites industriels

Conformément au rapport Barthélémy relatif à l’accident du 21 septembre à Toulouse[10], il est établi que la proximité d’établissements industriels est susceptible d’entraîner une interdépendance des zones de danger. Pour l’heure, sur la presqu’île d’Ambès, alors même que nous sommes dans une configuration de type ‘domino’, notamment pour les communes de Bassens ( ) et d’Ambès (3 sites SEVESO dans une enfilade d’un km environs), des incertitudes demeurent sur cette question.

 

Les données suivantes ont été obtenues par les étudiants du département HSE de l’IUT Bordeaux 1 .

 

INDUSTRIE	ACTIVITE	LES DIFFERENTES CIBLES ET LEUR DISTANCE A L’INDUSTRIE
DPA (Bayon)   PPI : 500 m.	Stockage d’hydrocarbures	Le voie fluviale, la voie départementale ( D10), la voie ferrée -ICPE:GD Industries, Bordeaux Composites/ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et2000métres) : EKA CHIMIE ; COBOGAL ;
TPB (Ambés) 1 PPI : 250 m	Stockage d’hydrocarbures	▪: -la voie fluviale, voie ferrée, voie départementale : D10 -ICPE:GD Industries, Bordeaux Composites ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : COBOGAL ; HYDRO-AGRI ; EPG ; BERNARD LUCIEN
HYDRO-AGRI (Ambés) 1 PPI : 1600 m.	Fabrication d’engrais (ammonifiants) à partir d’ammoniac	▪ La ville d’Ambés, la plus proche, se trouve à 2.1Km. Cibles particulièrement sensibles : écoles maternelle et primaire, maison de retraite, piscine municipale ▪: -la voie fluviale, voie ferrée, voie départementale : D10 ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : TPB ; EPG ; BERNARD LUCIEN
EPG (Ambés) 1 PPI : 500 m.	Stockage d’hydrocarbures	-la voie fluviale, voie ferrée, voie départementale : D10 ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : TPB ; HYDRO-AGRI  ; BERNARD LUCIEN
BERNARD LUCIEN (Ambés) 2	Stockage d’alcool, eaux de vie, liqueurs	-la voie fluviale, voie ferrée, voie départementale : D10 ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres): EPG ; HYDRO-AGRI ; TPB
CASCO INDUSTRIE (Ambarès) 1	Fabrication de colles et mastics	▪ - voie ferrée, - voie  départementale: D10, se situe à 1.3Km de la voie fluviale ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : LINDE GAS ; GEMADOCKS ; LINDE GAS ; CEREXAGRI SA ; MICHELIN ; DPA
DPA (Bassens) 1	Stockage d’hydrocarbures	▪ -la voie fluviale, voie départementale : D10, voie ferrée , installation de silos à grains ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : CASCO INDUSTRIE ; GEMADOCKS ; LINDE GAS ; CEREXAGRI SA ; MICHELIN.
LINDE GAS (Bassens) 2	Stockage et conditionnement des gaz liquéfiés	▪ -la voie fluviale, voie départementale : D10, voie ferrée , installation de silos à grains ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : GEMADOCKS ; CEREXAGRI SA ; MICHELIN ; DPA ; CASCO INDUSTRIE.
GEMADOCKS (Bassens) 2	Stockage de produits dangereux (engrais et combustibles)	-voie départementale: D1/ Se situe à 660 Mètres de la voie fluviale et 1Km de la voie ferrée ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : CASCO INDUSTRIE ; LINDE GAS ; CEREXAGRI SA ; MICHELIN ; DPA.
CEREXAGRI SA (Bassens) 1   pas de PPI	Fabrications de phytosanitaires et pesticides	▪ La ville de Bassens, la plus proche, se trouve à 1. 3Km.Cibles particulièrement sensible : écoles maternelle et primaire, maison de retraite ▪ La ville de Carbon blanc se trouve à 2.7Km ▪ La ville d’Ambarès se trouve à 3.5Km ▪ Se trouvent à proximité :- voie ferrée ▪ Se situe à 800 Mètres de la voie départementale : D10 et à1.13Km de la voie fluviale ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : CASCO INDUSTRIE ; GEMADOCKS ; LINDE GAS ; MICHELIN ; DPA.
MICHELIN (Bassens) 1	Fabrication de gommes synthétiques	▪ La ville de Bassens, la plus proche, se trouve à 2Km. Cibles particulièrement sensible : rnelle et primaire, maison de retraite La ville de Carbon blanc se trouve à 3.6Km ▪ La ville d’Ambarès se trouve à 4.3Km Aproximité :-voie ferrée ▪ Se situe à 830 Mètres de la voie départementale et 1.3Km de la voie ferrée ▪ Installations classées Seveso à proximité (entre 300 et 2000métres) : GEMADOCKS ; LINDE GAS ; CEREXAGRI SA ;  CASCO INDUSTRIE ; DPA

 

Il convient d’ajouter à ces données l’ensemble des effets domino possibles avec les existants du Port autonome de Bordeaux (PAB), complexe industrialo-portuaire regroupant divers sites de stockage et s’étendant sur 500 ha sur la commune de Bassens. Concernant les matières dangereuses, il est en effet rappelé que le PAB reçoit des produits pétroliers et chimiques : Hydrocarbures : 4 174 626 t / Engrais : 711 914 t.

Le transport des matières dangereuses

Le transport des matières dangereuses est lié à la production industrielle. Il est constaté quotidiennement par les résidants permanents et occasionnels de la presqu’île d’Ambès et peut prendre plusieurs formes :

- Le TMD routier représente 75% du transport global de matières dangereuses

- Le TMD ferroviaire représente 17% du transport global

- Le TMD maritime représente 4% du transport global

- Le TMD par canalisation représente 4% du transport global

Les principaux risques liés au transport des matières dangereuses sont identifiés[11] :

Ø    explosion : suite à un choc ou au mélange accidentel de produits, avec des risques de traumatisme direct ou par ondes de choc 

Ø    incendie : risques de brûlure ou d’asphyxie 

Ø    toxicité de l’air, des eaux, des sols et de l’ensemble de la biosphère (végétaux et animaux), l’intoxication pouvant être provoquée par ingestion, inhalation ou simple contact

Il est à noter que ces manifestations peuvent être combinées dans des mesures incertaines.

Les interactions entre le T M D et les autres sources de risques

Les industriels de la presqu’île tentent de réduire au maximum les transports de marchandises dangereuses en s’organisant en sites intégrés (plusieurs industries se groupent sur un même site afin de limiter les distances et donc les TMD entre les unités productrices et consommatrices). Reste que ces sites ne sont pas réalisables dans tous les cas. Dans cette mesure, le TMD par route reste inévitable.

Ces mesures de regroupement peuvent par ailleurs se révéler préjudiciables en accroissant les risques d’effets domino entre les sites.

L’effet domino peut aussi concerner l’interdépendance entre les sites à risques et les transports de matières dangereuses (par route, par voie ferrée, par voie fluviale et par canalisation). Cet aspect semble avoir été insuffisamment traité jusqu’à présent faute de modélisation scientifique et d’outils juridiques adaptés.

Concernant le transport des matières dangereuses par voie ferroviaire, des problèmes sont identifiés par les salariés de la SNCF et par les services techniques des communes concernées:

- Le stationnement plus ou moins long des wagons de matières dangereuses dans les PPI des sites SEVESO 

- Le stationnement plus ou moins long des wagons en gare de triage 

Il est également noté qu’en cas d’accident, se poserait un manque de moyen de prévention et d’alerte de la part des responsables S N C F. 

De façon plus profonde, un problème est posé par la concurrence de l’acheminement par route. Alors que le transport par fer constitue une alternative de sécurité au transport routier, alors qu’il est considéré comme plus fonctionnel au niveau des chargements et déchargements de matières, se posent des problèmes de politique tarifaire. La nécessité de rester compétitif tend effectivement à être incompatible avec la sécurité nécessaire.

Interdépendance des risques technologiques et naturels

La production industrielle est fragilisée par les risques d’inondation et de glissement de terrain : 7 sites industriels classés SEVESO se trouvent au bord de la Garonne sur la commune d’Ambès : DPA, TPB, EPG, COBOGAL, EKA CHIMIE, Hydro-Agri, BERNARD LUCIEN.  Des digues protégent cette zone fortement industrialisée. Or, Il est rappelé que ces digues ont rompu lors des inondations du 7 février 1996 et du 27 décembre 1999 sur les communes d’Ambès, impactant les usines situées derrière les digues. Avec le phénomène dit « marée tempête », des vagues importantes, chargées de déchets végétaux sont venues casser les digues protégeant les usines et endommager les structures de production, risquant aussi de mettre en contact, par flottaison, des produits incompatibles et susceptibles de générer un cocktail particulièrement dangereux : nitrate d’ammonium, fuel, essence, chlorate de sodium, ammonitrates, hydrocarbures, acides, ammoniac.

Des retours d’expérience montre par ailleurs que certaines usines SEVESO ne sont accessibles que par une route en «  cul de sac «  (route du Bec) ; or cette route est immergée en cas d’inondation.

En dépit de ces constats, l’enquête publique concernant le plan de prévention du risque inondation (PPRI) (qui n’est pas validé à ce jour – juillet 2005) mentionne que l’ « on ne trouve aucun élément concernant l’interaction entre le risque technologique et industriel et les inondations dans les documents émanant du PPRI » [et ce, alors même que] la presqu’île d’Ambès est réputée pour sa forte concentration en entreprises SEVESO et de plus situées les unes à côtés des autres »[12]

 

Risques liés aux pollutions industrielles

Plusieurs membres des services techniques des communes évoquent des problèmes pour modéliser de façon fiable les interactions entre les différentes sources de pollution atmosphérique :

Ø    des pollutions atmosphériques sous la forme de poussières liées aux différentes matières stockées sur le port autonome de Bordeaux et susceptibles de se fixer sur les alvéoles pulmonaires des résidants

Ø    des pollutions atmosphériques émanant des matières assurant la conservation des stockages 

Ø    les différents rejets liés aux entreprises d’incinération et les interactions de ceux-ci avec les autres sources de pollutions atmosphériques.

 

Apport de l’anthropologie :

Le risque n’est pas seulement le résultat d’une mesure objective. Il est aussi une construction sociale. L’anthropologie permet de mettre à jour cette réalité subjective en identifiant les représentations que les acteurs ont des risques dans leur quotidien (au sujet de ces représentations, l’on parlera aussi de savoirs informels). L’enjeu est d’identifier les attentes et les résistances des populations concernées à partir d’entretiens et de questionnaires. Ceux-ci ont été réalisés auprès de personnes résidants de façon permanente ou occasionnelle sur les communes d’Ambarés et Lagrave, Bassens, Ambès, Saint-Louis de Montferrand, Saint-Vincent de Paul.

Il est rappelé que cette partie de l’étude répond aux obligations fixées par le rapport Barthélemy préconisant une étude plus approfondie de la population résidant prés des sites pour maîtriser plus utilement l’urbanisme aux abords des sites à risques et pour connaître et anticiper certaines mutations sociologiques (mouvements de populations, ressources des ménages, C.S.P., phénomènes de communautarisme, etc.) et anthropologiques (représentations des risques et du cadre urbain).

Une distinction préalable : gestion des risques et prévention des risques 

D’une façon générale, une distinction terminologique doit être faite :

Ø    Gérer, c’est administrer [13]des affaires

Ø    Prévenir, c’est aller au-devant / devancer dans l’accomplissement d’une chose…

Cette distinction traduit deux types de représentations différentes, voire contradictoires entre deux groupes d’acteurs distincts :

Pour les industriels et les pouvoirs publics, le terme de gestion  se réfère à une réduction des risques par anticipation, à une maîtrise de l’urbanisation, par une organisation adéquate des secours et à une information adaptée auprès des populations.

Pour certains représentants des associations de protection de l’environnement le terme de gestion  pose problème par son ambivalence. Il supposerait une consultation citoyenne succincte voire faussée, en inadéquation avec le modèle de développement durable et la perspective d’un risque socialement acceptable.

 

 

 

Un premier constat s’impose : les citoyens de la presqu’île sont dans une situation de sous-culture du risque.

Les questionnaires réalisés auprès de la population résidant sur les communes les plus concernées par les risques collectifs montrent qu’en situation d’accident industriel, et par suite d’une confusion des signaux d’alerte, 83 % des personnes interrogées[14] sont susceptibles de mettre en péril leur intégrité physique et / ou de gêner les actions engagées par la protection civile[15].

Les exercices d’évacuation réalisés confirment cette ignorance des règles de conduite les plus élémentaires.

a) Les représentations que les populations ont des risques  

Plusieurs comportement-types sont identifiés:

Ø    Une tendance visant à denier stratégiquement le risque (25% des sondés).

Généralement l’individu a été informé des consignes de sécurité mais il ne l’est plus. Il est dans une situation de déni destinée à rendre son quotidien supportable. L’objectif n’est pas d’obtenir une information juste mais de vivre sans s’inquiéter et sans inquiéter les autres (milieu professionnel  ou familial). Au moment d’engager des actions de préventions, les résistances sont très importantes.

Ø    Une tendance visant à faire coexister le bluff et de l’anxiété (30% des sondés).

L’individu est insuffisamment informé. En apparence, il se désintéresse des questions des risques. Mais il est inquiet et fait semblant de ne pas l’être : il bluffe. Cette attitude de déni est passagère car l’inquiétude ne peut être éludée totalement. Les résistances  sont moins importantes que dans le cas de figure précédent dans la mesure où l’inquiétude peut devenir une disposition positive.

Ø    Une tendance à l’intérêt passif (25% des sondés).

L’individu n’a pas de démarche active pour aller chercher l’information. Le plus souvent il n’assiste pas aux réunions publiques et se montre indifférent à l’égard des plaquettes d’information. Le motif avancé est en général idéologique. Il accuse les pouvoirs publics de pratiquer la rétention d’information. Les résistances  sont importantes parce qu’elles engagent la crédibilité des institutions qui émettent l’information. Ces personnes peuvent être progressivement déconnectées des réalités des risques et des consignes élémentaires de sécurité.

 

 

Ø    Une confusion inconsciente des indicateurs de risques (20% des sondés).

Ces personnes montrent un intérêt réel pour les questions des risques, mais les connaissances qu’elles possèdent sont confuses et inadéquates. Elles confondent ou ignorent en général les signaux d’alerte existants. Elles en créent de nouveaux qui n’ont aucune valeur rationnelle. D’une façon générale, ce qui est vécu négativement devient signal d’alerte concernant les risques. Cette catégorie de la population est généralement inquiète mais ne sait pas qu’elle peut être informée. Les résistances sont importantes et nécessitent un travail d’explication, voire de formation préalable. Ces personnes ont cependant des dispositions favorables dans la mesure où elles manifestent de l’intérêt pour l’information préventive.

b) Les 2 motifs à cette « sous-culture du risque »

Il est rappelé que « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques qu’ils encourent en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». Il est également rappelé que « l’information doit être précédée d’une formation de base. La généralisation au collège ou au lycée de l’apprentissage aux gestes élémentaires de sauvetages et de sécurité, et de la formation sur l’organisation de la sécurité civile, est indispensable pour atteindre un niveau satisfaisant de mobilisation et permettre que la sécurité soit effectivement ‘l’affaire de tous »[16]. Pourtant, à l’heure actuelle, ces obligations ne peuvent trouver de concrétisation faute de considérer deux éléments de compréhension importants :

Premier motif : la non-prise en compte de la notion de « citoyen mobile »

Concernant les pratiques quotidiennes des citoyens et leur valorisation en vue d’une gestion des risques, il peut être rappelé que, conformément à l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 : « L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail ou de vacances ». Ainsi, faire l’hypothèse que le citoyen peut devenir un acteur essentiel dans la gestion des risques, implique au préalable de tenir compte de sa mobilité. Tout individu est un citoyen mobile potentiel. Or cet aspect de la prévention semble pour l’heure insuffisamment abordé.

Quatre types de déplacements semblent notamment sous-évalués à l’heure actuelle :

Ø    les trajets du lieu de résidence au lieu professionnel 

Ø    les déplacements des touristes ; il est notamment rappelée la vocation touristique de certaines communes telle Ambès 

Ø    les déplacements non professionnels des citoyens de la presqu’île d’Ambès sur leur territoire 

Ø    •les déplacements non professionnels de tous les citoyens sur la presqu’île d’Ambès

 

 

Deuxième motif : la non prise en compte de mutations sociologiques fortes et ignorées

L’enquête anthropologique tend à montrer que les différents pouvoirs publics ont eu tendance à sous-estimer l’évolution du contexte sociologique de la presqu’île. La prise de décision en matière de gestion des risques ne peut pourtant être retranchée de l’analyse de cette dimension sociale. Cet oubli peut en effet se révéler préjudiciable dans la perspective d’anticiper les crises à venir.

Le contexte sociologique des populations admet une typologie identique pour toutes les communes. Sur les trois communes industrialisées de la presqu’île[17] :

- Environs 20 % de la population de la presqu’île est au chômage ; contre 10% pour les communes voisines qui sont faiblement, voire pas du tout, industrialisées. Il est à noter que ce taux ne cesse d’augmenter.

- Un peu moins de 20% de la population est en dessous du seuil de pauvreté (23,3% d’allocataires de minima sociaux sur Ambarès, 19,5% sur la commune de Bassens, 17,7% sur Ambès). La plus forte paupérisation est constaté à Ambès où il y a le plus d’industries ICPE soit autant de personnes en minima sociaux qu’à Carbon-Blanc, et ce alors qu’Ambès compte 2600 h. contre 6000 à Carbon-Blanc.

- D’une façon générale, il est constaté une dévalorisation du parc immobilier du fait de l’industrialisation. Cette situation tend à attirer des populations qui ne peuvent accéder à la propriété sur le reste de la CUB et qui sont souvent en situation de précarité économique.

Ce constat d’un lien entre l’industrialisation des territoires et la précarisation économique des populations qui y résident semble avoir été sous-évalué par les pouvoirs publics. Ces populations, qui sont les plus exposées aux risques, génèrent des mutations sociologiques qu’il est important d’identifier afin d’engager des projets de gestion adaptés. La constitution et la diffusion de supports d’informations ne peuvent se passer de diagnostics approfondis concernant les populations qui vivent les risques.

Sur certains quartiers des communes concernées, la corrélation entre l’exposition aux risques (l’industrialisation) et la situation de précarité sociale prend une tournure alarmante au niveau de l’accès à la concertation sur les risques et au niveau de la prévention. Ces populations répondent à des critères récurrents qui constituent un schéma récurrent :

- augmentation rapide des populations 

- co-résidence de plusieurs générations dans le même foyer 

- fort taux de chômage, surtout chez les populations jeunes 

- faible niveau de formation 

- accès quasi nul à la propriété 

- parmi les actifs, très fort taux d’intérimaires ou de Contrats à Durée Déterminée

L’enquête montre que ces populations présentent des caractéristiques qui nuisent à la constitution d’une culture de prévention des risques. 

Premièrement, ces personnes vivent comme une contrainte le fait d’avoir eu à se déplacer dans les zones d’urbanisme situées prés des industries.

Par ailleurs, elles sont cantonnées à des travaux précaires et entretiennent un rapport négatif aux industries locales (accusation récurrente de discrimination à l’embauche vis-à-vis des industries locales).

Le niveau de connaissances en matière de risques est généralement faible et / ou irrationnel. Pourtant, il ressort que cette perception est bien réelle puisque ces populations vivent prés des sites et en perçoivent les signes empiriques. Elles ont donc des dispositions à exploiter en tant que telles. Pourtant, l’enquête anthropologique montre que les acteurs de la gestion des risques (pouvoirs publics, industriels, associations) ont tendance à concevoir comme irrémédiable cette situation de sous-culture pour les populations a minima sociaux. Ainsi, alors même que le développement durable prône une participation des citoyens aux débats sur les risques ; alors même que ce modèle prône l’appropriation des industries par les habitants concernés, l’on peut mesurer le fossé entre la réalité et les faits.

En attendant, il importe d’identifier les scénarii à risques possibles de façon à les intégrer à une perspective de gestion des risques :

Ø    Accroissement de la mauvaise renommée de ces quartiers

Ø    Accroissement de l’impression d’isolement des populations au sein des quartiers exposés aux risques technologiques

Ø    Accroissement du ressentiment de ces populations vis-à-vis des industries locales

Ø    Extension des problèmes de communautarisme au sein des quartiers jouxtant les zones industrielles à risques sur l’ensemble des communes concernées (de nouvelles mutations sociologiques apparaissent sous la forme de réseaux d’entraide ethnique et / ou religieuse au sein de quartier).

Il semble nécessaire d’anticiper ces mutations en travaillant en amont des situations de crises.

 

 

Le présent projet de prévention a pour objectif de devenir un catalyseur de lien social en prenant en compte les problématiques de ces populations (cf. chapitre « la réponse intercommunale »).

D’une façon générale, les caractéristiques et orientations des politiques municipales sont partagées par les 3 communes concernées par l’industrialisation (Bassens, Ambès, Ambarès). L’argument économique est au cœur des débats sur les risques. L’argument de l’extension des communes détermine la perception que les élus ont des risques ainsi que leurs points de vue en matière de gestion. A ce titre, la notion de risques économiques doit être intégrée à celle de risques collectifs.

a) La notion de « risques économique » : la nouvelle donne

Les problèmes rencontrés par les élus dans la gestion des risques collectifs sont associés à des mutations importantes survenues depuis les années 70 (premier choc pétrolier) :

L’emploi, comme argument poussant à l’acceptation des industries à risques, est moins pertinent que par le passé en raison de l’automatisation importante et croissante des sites industriels. Seul le site Michelin (Bassens) compte 240 salariés. Les autres sites à risques de la presqu’île compte généralement moins de 30 salariés.

Parallèlement, un afflux important de population se fait, mais non plus dans une optique d’embauche, plutôt dans le cadre d’opérations « destruction / reconstruction » engagées à l’échelle de la CUB dans le cadre du Nouveau Plan de Ville. Ces néo-résidants sont d’avantage concernés par le chômage et la précarité économique. En conséquence de quoi, le ratio embauche locale / population locale tend à devenir de plus en plus disproportionné.

Un point de division apparaît parmi les élus sur l’accueil éventuel de nouvelles industries à risques. Si ces usines accroissent les risques technologiques (multipliant aussi les interactions possibles avec les sources de risques existantes), l’argument selon lequel elles résorbent le chômage et accroissent les revenus fiscaux devient de moins en moins recevable aux yeux des élus.

Sur le plan de la fiscalité, les communes industrialisées de la presqu’île sont relativement riches, comparativement à d’autres également peuplées. Deux problèmes se posent cependant  :

Ø    La Taxe professionnelle est désormais convertie en Taxe Professionnelle Unifiée versée à la CUB puis reversée aux communes ; la manne fiscale est moindre.

Ø    Il est constaté une situation fiscale paradoxale puisque le fait de payer moins d’impôts locaux, assorti d’une dévalorisation du parc immobilier due à la proximité des industries, tend à attirer des populations dans l’ensemble moins imposables

En dépit de cette situation, il est constaté une volonté d’essor démographique de la part de certaines communes. Reste que les DICRIM, DCS et PCS, s’ils étaient constitués, devraient également tenir compte de cette configuration humaine nouvelle influant nécessairement sur les risques collectifs.

 

 

 

 

D’une façon générale, les élus et les membres des services techniques sont soucieux de travailler en bonne collaboration avec les industriels, les administrations d’état et la préfecture de la Gironde. Ils font cependant l’aveu de certaines inquiétudes, à ce jour sans réponse.

Identification, évaluation et modélisation des risques

Le problème prend souvent la même forme : certaines observations faites sur le terrain ne sont pas justifiées par des expertises scientifiques émanant des autorités compétentes (DRIRE, Préfecture, etc.). Ce conflit d’expériences génère un champ d’anxiété et d’incertitude qui ne favorise pas la gouvernance des risques. L’enquête anthropologique confirme en effet que les élus locaux vivent le danger comme une entité difficilement mesurable dans un monde incertain.

Cette perception de l’incertitude est due à des difficultés pour évaluer les effets cumulés et combinés des risques à l’échelle communale et intercommunale. Des questions sans réponse apparaissent sur les points suivants :

Ø    Manque d’actualisation des enquêtes publiques concernant les sites ICPE classés SEVESO

Ø    Manque d’expertises concernant les sites ICPE non classés SEVESO (et à ce titre peu contrôlés par les administrations d’Etat)

Ø    Manque d’expertises concernant :

o      les effets domino potentiels entre sites SEVESO et site ICPE non classés SEVESO

o      le transport des Matières Dangereuses *

Ø    Les effets dominos potentiels entre le TMD par fer et les sites ICPE (problème de surveillance et / ou de compétences en matière de sécurité et / ou de gestion de crise concernant les wagons de matières dangereuses)

Ø    Concernant la pollution éventuelle liée aux production industrielle (dont sites d’incinération), stockages et produits d’entretien des stocks du Port Autonome :

o      problème d’accès aux statistiques issues d’enquêtes épidémiologiques identifiant les formes et le niveau des pathologies mises à jour 

o      problème de la réactualisation, voire de l’actualisation de ces enquêtes

o      difficultés pour constituer des cartographies identifiant les sources de pollution atmosphérique

Ø    des difficultés pour évaluer les interactions possibles entre Risques Technologiques et Risques Naturels. Le commissaire enquêteur en charge du rapport d’août 2004 concernant le Plan Particulier sur le Risque Inondation souligne l’absence préjudiciable de prise en compte des interactions entre risques naturels et risques industriels 

 

Des difficultés pour communiquer avec les administrations d’état

Les représentations des élus locaux convergent vers une prise en compte administrative et scientifique insuffisante de l’hétérogénéité des risques et de leurs interactions éventuelles. Ces représentations sont le fruit du conflit entre un savoir local (élus et services techniques) et un savoir global (représentants ministériels et préfecture).

Il semble à ce titre important de constituer un projet de gestion des risques tenant compte de l’expérience des acteurs de terrain, quitte à infirmer leur point de vue au cas échéant. Les élus et leurs services techniques n’attendent pas une validation systématique de leur expérience locale, mais une communication nourrie et régulière avec les autorités publiques. Certains problèmes sont rappelés  par certains élus lorsqu’il s’agit d’engager des procédures de contrôle avec la DRIRE et la préfecture.

Concernant la communication avec les administrations, il est noté des problèmes quant aux relevés (analyse de l’air) qui ont été demandés concernant les pollutions industrielles. Selon certains élus et membres des services techniques, les contrôles se font de façon insuffisante - souvent un seul relevé, et encore, après avoir prévenu l’usine concernée. Ces difficultés ne contribuent pas à améliorer l’état des relations entre les acteurs locaux et les experts administratifs.

Par ailleurs, la question de la non validation de la plupart des outils technico-juridique (cf. chapitre suivant pour le détail), surtout ceux relatifs à la gestion des crises (les PCS) doit être posée. Les élus et représentants mentionnent qu’en dépit de leurs attentes, il n’y a pas eu de réponse de la part des pouvoirs publics. Il est rappelé sur ce point que beaucoup d’élus et représentant des services techniques conçoivent les DICRIM, PCS comme le « minimum vital » pour organiser la sécurité des citoyens en situation de crise.

Le risque est à terme de créer une situation de rupture entre ces deux groupes d’acteurs, ce qui, selon le modèle des risques collectifs, peut porter atteintes aux fondements socio-politiques du territoire. Le risque est également de donner aux élus l’impression que tout se passe en haut, et donc, sans eux.

Par ailleurs la question des responsabilités doit être posée, les élus craignant de devenir des ‘fusibles’ en cas de crise.

 

Des ambiguïtés concernant la délivrance des autorisations d’exploitation

Le climat général tend à montrer une carence au niveau de la communication entre les élus, leurs services techniques et les services administratifs de la DRIRE et de la préfecture. Cette impression est confirmée par les difficultés rencontrées au moment de faire appliquer certaines actions de police municipale.

Il peut au préalable être rappelé que la police des installations classées est centralisée entre les mains du préfet, voire du ministre. Les communes sont cependant consultées en amont de la délivrance des autorisations d’exploitation des entreprises éventuelles, ce qui pose certaines difficultés quant à l’objectivité de cette situation d’appréciation :

Même si elles ne font que donner leur avis, il importe que les communes soient suffisamment informées. Or l’étude de danger, qui est une pièce majeure dans l’appréciation des risques, est fournie par l’industriel lui-même, ce qui pose à la question de l’objectivité des informations apportées.

Dans ces conditions il est relevé une inadéquation entre les obligations administratives faites aux élus et la réalité technique, scientifique et socio-économique des risques. les élus ne sont pas officiellement considérés comme des experts, mais leur position sur le terrain des risques leur confère certaines responsabilités propres à ce groupe d’acteurs. Une situation d’ambivalence est identifiée.

 

Des difficultés concernant la réception et la compréhension des études de danger

Certains élus et services techniques relèvent le caractère volumineux et excessivement technique des études de danger.

Il faut ajouter que les compétences humaines et les outils mis à la disposition des élus et services techniques sont conditionnés par leur taille et non par le niveau de risques évalué sur leur territoire – tels par exemple le nombre de sites ICPE présents sur le territoire.

Des difficultés pour faire appliquer les actions de police municipale

Il est rappelé que le maire est l’autorité de police générale dans sa commune. Sur ce point, il est noté 3 types de difficultés :

Ø    des vides juridiques préoccupants concernant les procédures d’expropriation, de délaissement ou de préemption des bâtiments situés sur les zones de danger  des industries

Ø    le contrôle et au cas échéant la verbalisation des camions transportant des Matières dangereuses

Ø    les prises de rendez-vous avec les industriels : en cas de plainte des citoyens, la qualité de l’observation de l’industrie concernée, comme elle est faite sur rendez vous, doit être relativisée ; en effet, les élus et leurs services techniques peuvent se rendre incidemment sur les sites, mais dans ce cas ils ne voient les choses que de l’extérieur et ont une vue partielle.

 

Des difficultés pour organiser la protection des populations (PCS et DICRIM)

(Cf. chapitre suivant sur les outils technico-juridiques)

 

Des difficultés pour fiabiliser l’alerte

Les essais de sirènes démontrent les limites des systèmes d’alerte. Les résidants ne perçoivent pas les sirènes des industries ; le vent et le fait de se trouver chez soi empêchent notamment leur bonne réception. 

Par ailleurs, concernant les risques technologiques, il est relevé une incompatibilité entre les signaux tels qu’ils sont prévus par la préfecture (un seul signal : le confinement) et le signal d’évacuation que le site COBAGAL (stockage de gaz) mentionne dans sa plaquette PPI.

Enfin, le déclenchement fréquent de l’alerte concernant les risques naturels paraît inadapté aux décisions que doivent prendre les maires qui, soucieux de ne pas affoler inutilement la population, se risquent à banaliser l’alerte

Des difficultés pour anticiper certaines mutations sociologiques rapides

cf. chapitre précédent sur la population de la presqu’île d’Ambès.

En conclusion sur ce point, il est fait l’hypothèse que les difficultés de gouvernance identifiées ne contribuent pas à valoriser l’image des administrations en charge de ces questions aux yeux des élus. Des conséquences négatives sont identifiées :

- prise de décision en autodidactes des élus – qui ne sont pas des experts 

- difficultés pour évaluer les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs

- impression d’isolement, manque de repères scientifiques et juridiques

- rupture de la confiance avec les administrations gestionnaires des risques

Par ailleurs, la définition théorique de la gouvernance, intégrant notamment une justification des activités à risques, n’est pas partagée par les élus et services techniques, moins par choix que par incapacité technico-juridique.

1) les industriels des sites ICPE

Les Industriels des sites classés SEVESO ont le devoir d’informer la population sur les risques encourus dans l’environnement de leur site. Mais leur participation aux actions d’information reste inégale sur la presqu’île.

a) Les industries classées SEVESO :

Une grande hétérogénéité est constatée dans les représentations que les industriels ont de la nécessité de communiquer sur les risques générés par leurs activités.

3 groupes de représentation prédominent :

Ø    les industriels qui communiquent dans la transparence avec tous les acteurs censés constituer une culture de gestion des risques. La communication est concentrée dans les deux représentants des secteurs des stockages d’énergie (pétrole et gaz) et de la Chimie.

Ø    les industriels qui vivent leur classement ‘SEVESO’ comme une injustice. Ce groupe est minoritaire mais peut augurer d’une rupture potentielle entre les sites industriels et les administrations d’Etat.

Ø    les industriels qui acceptent le classement mais ont tendance à subir les contrôles de la police des installations classées comme une contrainte pesante - voire inutile. Ce groupe peut collaborer aux actions de prévention et de concertation mais reste dans une perspective partielle de gestion du risque, sans envisager les interactions possibles avec les autres sources de risques et les autres sites.

Certains représentants des industries notent par ailleurs, en déplorant cette situation, que cette hétérogénéité des représentations est accompagnée d’une carence de communication entre les industriels. Cette situation nuit aux efforts de communication consentis par certains.

L’information diffusée auprès des citoyens et des mairies constitue généralement une réponse à une obligation, sans implication dans le suivi des informations fournies aux élus des communes et aux citoyens – même si rien n’oblige juridiquement les industriels à s’assurer que l’information est bien distribuée. Sur ce dernier point, le rapport Barthélemy tend à montrer la nécessité d’engager des retours d’expérience effectifs sur la question de la réception et de la compréhension des informations à l’intention des élus et des citoyens en impliquant les industriels dans ce processus.

Au vu de ces disparités, la nécessité de modéliser de façon interactive les sources de danger ne semble pas d’actualité. La mise en place de ce projet ne peut pourtant faire l’impasse sur une prise en compte du risque économique et des menaces de délocalisation qui pèsent sur certains sites de la Presqu’île d’Ambès.

 

b) Les industries ICPE non classées SEVESO

Il est déploré certains « arrangement » avec le loi de la part des sites classé ICPE non-SEVESO, en particulier des stratégies de seuil tenant compte des limites et des enjeux de classement. En dépit des mesures prises par la DRIRE pour éviter ce genre de pratiques, elles restent nombreuses et constituent une source d’inquiétude pour les acteurs locaux de la gestion des risques : élus, services techniques des communes, associatifs, citoyens, responsables de la sécurité civile.

La crédibilité des modélisations proposées pour identifier les dangers à l’échelle de la presqu’île d’Ambès devra tenir compte des situations de ces entreprises actuellement très peu contrôlées. En effet, elles entrent dans une configuration de type ‘domino’ qui n’est à l’heure actuelle l’objet d’aucune modélisation.

En aparté, sur ce dernier point il convient d’éviter d’assimiler systématiquement l’effet domino aux sites classés SEVESO afin de considérer que cet effet implique aussi, dans une mesure incertaine, le Transports des Matières Dangereuse et les sites ICPE non SEVESO.

 

Les représentants des associations ne sont soumis à aucune obligation en matière d’information. D’une façon générale, il est cependant observé une volonté du collège d’associations siégeant au SPPPI de la presqu’île d’Ambès de s’inscrire dans le débat démocratique en fédérant des compétences et des problématiques diverses :

Ø    protection de la presqu’île et / ou de l’estuaire : préservation de la faune, du littoral, des zones inondables, du patrimoine architectural : Claire Aubarède, Collectif Estuaire, Pierre D’ambès, Vivre avec le Fleuve

Ø    préservation de zones plus localisée des quartiers (association de défenses des droits des riverains) : Sabbarèges

Ø    vocation écologique généraliste : Aquitaine Alternative, Sepenso.

Les représentants des associations peuvent intervenir dans les processus de gestion au titre qu’ils siègent au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions de la Presqu’île d’Ambès. La typologie réalisée ci-dessus des acteurs associatifs révèle cependant que les rôles et les vocations au niveau de la concertation peuvent diverger selon les associations.

 

La question de la représentativité des citoyens de la presqu’île par les associations

Il est rappelé au préalable que les associatifs sont les seuls représentants officiels des citoyens de la presqu’île. Ce constat reste ambivalent. Si la concertation avec les citoyens trouve avec les associatifs des interlocuteurs privilégiés, il existe un écart important entre les représentants des associations et les mutations sociologiques décrites plus haut et impliquant les populations les plus exposées. En effet, dans les quartiers les plus exposés aux risques technologiques, il est relevé une absence d’initiative dans le but de se structurer en associations. Plus une population est exposée aux risques et plus elle est soumise à une précarité socio-économique, mobilisant d’autant moins d’énergie pour structurer ses attentes et ses résistances en association – souvent au détriment de mouvements communautaristes religieux et / ou politique ou toutes autres formes d’entraide informelle.

La reconnaissance de l’implication nécessaire des associations de la presqu’île dans les processus de concertation ne peut faire l’impasse sur les questions touchant à leur représentativité. Le modèle du développement durable et la question de ce qui est « socialement acceptable » engage l’ensemble des citoyens.

 

La nécessité d’impliquer les associations dans les processus de gestion des risques

L’hétérogénéité des vocations des associations semble aller de paire avec leurs compétences. Pour certaines associations, plusieurs atouts doivent être considérés :

Ø    l’expérience quotidienne du terrain 

Ø    une connaissance approfondie et un suivi, tant au niveau technique que juridique, des dossiers concernant les sources de risques technologiques et naturels sur la presqu’île 

Ø    une bonne connaissance de l’appareil juridique

Ces conditions, lorsqu’elles sont remplies permettent de constituer un contre pouvoir nécessaire à la transparence des débats sur les risques collectifs.

Pour ces raisons, il semble à la fois judicieux et légitime d’impliquer les représentants des associations dans la réalisation de ce projet de gestion intercommunale. Il est rappelé que le rapport d’enquête publique d’août 2004 concernant le PPRI abonde dans ce sens en soulignant les dispositions à l’information et à la concertation, les qualités d’observation et la pertinence des actions engagées par certaines associations locales afin de prévenir des risques d’inondation et des risques technologiques.

 

Les propositions faites par les associations

D’une façon générale, les propositions vont dans le sens d’un respect des spécificités géophysiques de la presqu’île d’Ambès (Claire Aubarède, Pierre d’Ambès…)

Ø    préservation des zones humides

Ø    préservation des zones d’extension de crue avec, notamment  végétalisation des Aubarèdes, arrêt de construction des digues

Ø    prise en compte des risques « marée tempête » et des critères permettant de les identifier 

Ø    reconnaissance des interactions entre les risques naturels et les risques industriels 

 

Enfin, il est rappelé que le fait de favoriser la participation des associations aux différents processus de gestion constitue une obligation juridique, de même que le soutien local et général à leur apporter. Conformément au paragraphe 4 de l’article 3 de la convention d’Aarhus, ratifiée par la France, il est prévu que :

« chaque Partie accorde la reconnaissance et l’appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l’environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation ».

L’enquête anthropologique menée depuis septembre 2004 a permis d’identifier les écarts entre  la réalité des risques telles que décrite ci-dessus et les outils technico-juridiques existants. De nombreux dysfonctionnements  sont identifiés.

Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (D.D.R.M.) :

L’identification des risques que propose le DDRM est jugée trop générale pour pouvoir être efficacement exploitée par les élus et les services techniques des communes concernées - même si sa vocation n’est pas de constituer une modélisation opérationnelle mais une classification à partir de laquelle seront enclenchée des documents locaux à vocation plus pragmatiques

 

Les Dossiers Communaux de Synthèse (D.C.S.)

Ils ne sont pas validés dans les mairies concernées de la presqu’île d’Ambès 

 

Les Dossiers d’Information Communaux sur les Risques majeurs (D.I.C.R. I.M.)

La non-validation des DCS entraîne automatiquement celle des D.I.C.R. I.M.

Concernant les DCS et les DICRIM, ils proposent une gestion à l’échelle administrative des communes, peu en adéquation avec la réalité des risques.

 

Affichage public des consignes

En premier lieu, il est fait l’hypothèse que l’état des lieux scientifique et juridique actuel ne peut favoriser une modélisation des risques susceptible de constituer un affichage opérationnel.

L’affichage mentionnant les consignes de sécurité en cas d’accidents est largement insuffisant en état au vu de la complexité des situations et des zones à risques, souvent interactives, que peuvent traverser les citoyens sur l’ensemble du territoire de la presqu’île d’Ambès.

Il faut ajouter que dans certaines communes des actions d’affichage trop importantes peuvent être perçues par les élus locaux comme nuisant à l’image de la commune. Le souci des élus et de leur service technique de ne pas inquiéter inutilement la population doit être considéré.

Il reste à trouver un compromis sur ces questions.

 

Distribution de plaquettes d’information

Une cartographie des zones PPI de la presqu’île montre que sur les communes d’Ambarès et Lagrave, Bassens, Ambès, un certain nombre d’habitations se trouvent sur les périmètres de sécurité des entreprises (ces habitations ont généralement été rendues possible avant que les textes juridiques en charge de ces questions ne soient rédigés). Or, les retours d’expérience réalisés après l’accident d’A.Z.F. montrent que les études d’impact et de danger conditionnant les PPI peuvent se révéler inappropriées aux effets réels des accidents. De ce fait, la délimitation en PPI des zones de distribution des plaquettes semble insuffisante dans une optique de prévention.

Enfin, si les citoyens non concernés par les PPI, mais susceptibles de les traverser quotidiennement, peuvent trouver les plaquettes en mairie, les retours d’expérience réalisés sur ces actions de prévention montrent que très peu de citoyens viennent effectivement chercher ces documents.

 

La partie suivante tire les enseignements de cet état des lieux.

 

 

 

 

 

 

 

L’état des lieux fait pour la presqu’île d’Ambès peut être conçu et interprété à la lumière du cadre juridique actuel en matière de gestion des risques. Sur ce point, deux textes fondamentaux peuvent être rappelés. Tous deux ont pour objectif de fixer un cadre juridique aux actions à engager en matière de développement durable.

1) La convention de Rio (1992)  donne une définition had hoc de la culture de gestion des risques en rappelant la nécessité d’engager 4 types d’action :

 

a) L’accès à l’information :

« Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. »

Or, sur la presqu’île d’Ambès, les carences des outils technico-juridiques interdisent l’accès individuel à l’information (raisons objectives).

Par ailleurs, les représentations négatives des citoyens (dénis, déresponsabilisation) contribuant à l’état de sous-cutlure actuel ne favorisent pas l’accès à l’information (raisons subjectives)

Il est fait l’hypothèse que les carences objectives renforcent les raisons subjectives

 

b) La concertation :

« La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. »

Compte tenu que l’accès à l’information (niveau 1 de communication = apport d’information) conditionne l’accès à la concertation (niveau 2 de communication = échange d’information entre deux groupes d’acteurs), les formes et les motifs objectifs et subjectifs identifiés concernant l’accès à l’information, empêchent a fortiori la tenue de toute concertation efficace.

Par ailleurs, il semble impossible à l’heure actuelle d’assurer une « participation de tous les citoyens concernés ». Il est même démontré que les citoyens les plus concernés sont également ceux qui tendent le plus à dénier le risque et à adopter des attitudes de dérespensabilisation. Se pose alors la question de la représentativité citoyenne dans les instances de concertation de type SPPPI et CLIC.

 

c) La prévention des citoyens :

« Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci ».

Les carences objectives en matière de modélisation scientifique et juridique des risques interdisent cette perspective. Concernant la gouvernance des risques, il est fait l’hypothèse que la prévention des citoyens ne peut être assurée de façon transparente. 

 

2) La convention d’Aarhus[18] (ratifiée par la France en 1998). Elle poursuit la même perspective relativement à l’accès du public à l’information et sa participation aux différents processus décisionnels[19]. La situation actuelle s’oppose notamment au principe premier de cette convention concernant les droits et les devoirs des citoyens en matière de gestion préventive des risques. Ce principe peut être rappelé :

« Les citoyens doivent avoir accès à l’information, être habilités à participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d’environnement, étant entendu qu’ils peuvent avoir besoin d’une assistance pour exercer leurs droits ».

Par ailleurs :

« Chaque Partie (partie contractante de la convention) tâche de faire en sorte que les fonctionnaires et les autorités aident le public et lui donnent des conseils pour lui permettre d’avoir accès à l’information, de participer plus facilement au processus décisionnel et de saisir la justice en matière d’environnement. ».

La convention d’Aarhus rappelle par ailleurs que l’implication des citoyens dans les processus de décision conditionne la gouvernance des risques. L’intérêt général étant en effet considéré comme une « notion fortement complexe », « il est indispensable de disposer de procédures de décision transparentes en matière environnementale, c’est-à-dire permettant information, consultation, concertation et participation »[20]. La maîtrise des bonnes conduites en cas de crises est grandement favorisée par une participation active des citoyens aux différents processus décisionnels.

Enfin il est rappelé que le recours judiciaire peut devenir pour le citoyen le seul moyen de se faire entendre.

 

 

Les difficultés ou les résistances des acteurs à identifier et à modéliser les risques de façon réaliste,

l’état de sous-culture général de la population en matière de sécurité et de prévention des risques,

la non prise en compte par les pouvoirs publics de la notion essentielle de « citoyen mobile » et des mutations sociologiques rapides concernant les populations les plus exposées,

l’état carencé des outils technico-juridiques existants traduisent une nouvelle réalité des risques comportant de nouveaux enjeux en matière de gouvernance des risques.

 

Cette nouvelle réalité des risques peut s’appréhender selon deux dimensions susceptibles de lier les enjeux identifiés :

Ø    Une dimension multirisque : l’identification et la modélisation des risques entre eux. Les effets domino et d’une façon générale, les sources de risques ne sont pas identifiées et modélisées dans leur dimension interactive. Si les sources de dangers sont relativement indéterminées, la question de l’information est fortement dépendante de cette modélisation. Avant de chercher à informer il faut se demander si l’identification des risques est satisfaisante

Ø    Une dimension multiacteurs : les pratiques et des représentations des acteurs sociaux locaux 

o      Les acteurs de la gestion (industriels, élus, associatifs)

o      Les différentes catégories et flux de citoyens concernés

Ces dimensions multi-risques et multi-acteurs constituent une nouvelle réalité du risque qui recoupe théoriquement les principes théoriques des chercheurs du GIS en matières de Risques Collectifs [21] :

Ø    au niveau citoyen, elle concerne des enjeux collectifs

Ø    elle concerne des enjeux de gouvernance et peut porter atteinte aux institutions actuelles

 

 

Hypothèse du projet

 

 

L’enquête exploratoire menée sur le territoire de la presqu’île d’Ambès a permis d’identifier des attentes très nettes de la part des acteurs sociaux locaux en faveur du présent projet. Il est fait l’hypothèse que les actions de concertation menées de façon régulière avec les groupes d’acteurs concernés constituent un atout pour la réalisation du projet en proposant une rupture méthodologique importante avec les projets réalisés ‘à l’intuition’ (ce point sera développé dans la partie suivante).

1 - Les élus et les services techniques

Au vu des difficultés rencontrées par les élus en matière de gestion des risques collectifs au quotidien (identification, modélisation, difficultés de communication avec les administrations, prévention), ceux-ci sont très intéressés par le thème de l’intercommunalité. Les justifications régulièrement apportées pour engager le modèle intercommunal de gestion des risques sont identifiées :

les risques ne peuvent se limiter aux limites administratives des communes : les élus soulèvent l’absence préjudiciable de liens de concertation entre certaines communes de la presqu’île, voire extérieures aux contours géographiques de ce territoire, mais impliquées quant aux risques encourus (les communes du médoc, notamment). Il est noté par ailleurs que certains élus dont les communes n’accueillent pas de sites SEVESO mais dont le territoire jouxte des zones à risques se sont montrés intéressés.

La non prise en compte du déplacement des citoyens 

 

2- Les associations

Il est à noter que les représentants des associations sont déjà engagés dans une perspective intercommunale par le biais du « Collectif Estuaire », lequel regroupe les associations des différentes communes concernées par les Risques (Ambès, Ambarés, Bayon, Ludon Médoc, etc.) et agrège des compétences diverses et complémentaires. Il semble pertinent de s’inspirer de ces initiatives dans la mesure où elles concilient des expériences diverses et complémentaires.

Ce collectif d’associations est également engagé de façon active dans les tribunes de concertation du SPPPI Presqu’île d’Ambès. Les 2 CLIC de la presqu’île accueilleront également ces associations. Le présent projet s’inscrit de façon adéquate dans ce programme de travail en s’appuyant sur ces structures.

 

3 ) L’intercommunalité dans le programme du SPPPI Presqu’île d’Ambès

Enfin, il est rappelé que le programme de travail de l’assemblée plénière du 31 mars 2004 du SPPPI de la presqu’île d’Ambès prévoie déjà une « Gestion du risque territorial à l’échelle intercommunale ». L’objectif était ainsi défini : « Aider les municipalités à réactualiser les documents d’information communaux en travaillant à l’échelle intercommunale ». Il était prévu qu’un pilotage soit assuré par le collège des Maires du SPPPI de la Presqu’île d’Ambès.

Ce projet s’inscrit dans cet axe méthodologique.

 

Il faut enfin rappeler que l’intercommunalité comporte des enjeux importants au niveau médiatique en termes de communication et d’image. 

A l’heure actuelle, les retombées en termes de communication et d’image sont plutôt négatives pour la presqu’île d’Ambès. Les exemples sont nombreux : les questions de l’amiante sur le PAB et à la centrale électrique, le risque inondation et la question des digues, les explosions des silos de Blaye, le Transport des Matières Dangereuses par routes, etc. Ces évènements passés ou potentiels ont fait l’objet d’articles dans la presse locale ou de reportages pour la télévision locale et ne contribuent pas à valoriser l’image de la presqu’île d’Ambès. Celle-ci apparaît de plus en plus isolée par rapport aux autres communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux, surtout après l’accident d’AZF et, de façon plus large, dans un contexte où la gestion des risques doit de plus en plus s’accommoder d’un contexte d’incertitude. Ce constat est né d’une enquête réalisée auprès de résidants de la CUB ne résidant pas sur la presqu’île.

En termes économiques et sociologiques, la dévalorisation, au contact des zones à risques, du parc immobilier de la presqu’île est largement le fait de cette image négative. Une enquête réalisée auprès de salariés d’agences immobilières de la CUB démontre nettement ce diagnostic. La présence de zones inondables sans modélisation technique et juridique accroît un peu plus cette image.

 

Sur ces questions il importe de se montrer modeste : le projet d’intercommunalité ne peut résoudre ce déficit d’image. Il peut cependant contribuer à montrer que des efforts concrets sont déployés en faveur d’une transcription réaliste de la réalité des risques sur la presqu’île.

 

 

 

 

 

 

 

Le Dossier Intercommunal sur les Risques COllectifs (DIRCO) est destiné aux élus et services techniques de la presqu’île d’Ambès. Il est un conçu comme un document d’information qui reprend le principe et la méthodologie des DICRIM (ceux-ci ne sont pas validés à ce jour sur la presqu’île d’Ambès), pour l’étendre à toutes les communes de ce territoire concernées par les risques collectifs. Cet outil se présente sous la forme d’un document proposant 2 axes :

- constituer un inventaire tenant compte des interactions entre les risques naturels et technologiques et entre les risques technologiques eux mêmes à l’échelle intercommunale du territoire de la Presqu’île d’Ambès

- inventorier les mesures de sauvegarde qu’il convient de prendre en fonction des risques évalués à l’échelle intercommunale

Le Dossier Intercommunal sur les Risques COllectifs est conçu comme un outil de gouvernance des risques, c'est-à-dire comme une interface entre les élus des communes et les citoyens. La gouvernance est l’instrument essentiel de la culture de gestion des risques. A ce titre, l’objectif de l’outil intercommunal est de créer une culture des risques en favorisant un partage citoyen des savoirs relatifs aux risques collectifs.

 

Seule une singularisation positive des résidants occasionnels ou permanents de la presqu’îles d’Ambès peut mener à leur implication effective dans la gestion des risques. C’est admettre que les citoyens permanents de ce territoire ont des droits et des devoirs déterminés par la configuration des situations et évènements à risques. Cette particularité, loin de constituer une discrimination, doit devenir un atout et une distinction fructueuse.

 

 

 

La gestion des risques comprend 4 axes :

Ø    l’organisation des secours

Ø    l’information des populations

Ø    la maîtrise de l’urbanisation

Ø    la maîtrise du risque à la source.

La maîtrise du risque à la source relève prioritairement de l’industriel et de l’administration.

Les trois premiers axes concernent directement les élus locaux et leurs services techniques et entre à ce titre dans la gouvernance des risques. Le DIRCO s’inscrit dans ce programme de gouvernance des risques collectifs.

Cette vocation de gouvernance est déjà inscrite dans le DICRIM. Celui-ci est théoriquement orienté vers le territoire d’une commune en particulier, mais il peut être constitué à l’échelle intercommunale. Sur ce point, il est rappelé que la plupart des documents utilisés (PPR, PPI) traitent généralement d’un bassin de risque. Des économies d’échelles sont alors possibles en tenant compte de cette dimension.

Les différentes informations permettent de dresser un panorama des phénomènes recensés sur la commune et susceptibles d’entraîner des dommages. Elles déterminent les zones à risques, qui doivent être cartographiées dans le document final à la fois sous forme d’une carte par risque et d’une carte générale.

Le maire établit ensuite un inventaire des enjeux collectifs susceptibles d’être menacés, en particuliers les établissements recevant du public (ERP) : maisons de retraite, établissements scolaires, hôpitaux ou cliniques, grandes surfaces, et les bâtiments nécessaires à la gestion de la crise (centres de secours, gendarmeries, …)[22].

La vocation de gouvernance des risques du DIRCO ne peut être retranchée de l’objectif qui porte ce projet, à savoir constituer une culture des risques comprenant et impliquant tous les acteurs concernés. En ce sens la vocation de gouvernance du DIRCO est étroitement liée à sa vocation citoyenne ; les deux fonctionnent conjointement.

 

 

 

 

 

A – Cartographie des Risques Naturels et Industriels

Il est fait l’hypothèse qu’il ne peut y avoir d’organisation des secours, d’information des populations et de maîtrise de l’urbanisation sans une identification préalable des risques à l’échelle intercommunale.  Le DIRCO prévoit d’identifier les données locales relatives aux risques collectifs ainsi que les cibles possiblement impactées à partir d’une cartographie précise. Celle-ci s’articule autour de 4 axes :

 

1) Cartographie des risques industriels 

Le Dirco est constitué d’une cartographie du territoire de la presqu’île référée à un inventaire précis des 59 sites classés ICPE dont les 13 sites Seveso identifiés par leur PPI et les sites soumis à autorisation. Tous ces sites seront identifiés en fonction de leurs interactions ‘éventuelles’.

Les communes d’Ambès, Saint-Louis de Montferrand, Saint-Vincent de Paul, Bassens, Ambarès, Lormont, Cenon, Carbon-Blanc sont concernées en fonction des interactions éventuelles entres les sources de danger se trouvant ou non sur leur territoire.

Une identification connexe des cibles collectives : voies fluviales, ferrées, routes, écoles, gymnases, marchés, maisons de retraite, piscines, cinémas, salles des fêtes, etc. permettra de constituer une carte des cibles collectives.

 

2) Cartographie des Transports de Matières dangereuses

Le DIRCO comprend un volet « cartographie des TMD » routier, ferroviaire, maritime et par canalisation. Cette identification est faite en fonction des cibles collectives potentielles et des interactions éventuelles avec les sites ICPE existants.

 

3) Cartographie des risques naturels et technologiques

Le DIRCO comprend une cartographie des zones d’extension de crue assortie des sites ICPE situés sur son périmètre ou en son pourtours ainsi qu’un inventaire des cibles collectives potentielles dépendant de cette configuration.

 

4) Cartographie des risques liés aux pollutions industrielles

Le DIRCO comprend une cartographie des pollutions atmosphériques émanant des industries et des sites de stockage en fonction des vents et du relief.

 

 

B) Inventaire des mesures d’alerte et de sauvegarde

Le DIRCO prévoit un inventaire des mesures de sauvegarde :

- les formes de l’alerte en fonction du profil des sites industriels : confinement ou évacuation

- une description des conduites à tenir en fonction des formes d’alertes

- la description de l’organisation de la gestion de crise dont une description des ressources matérielles et humaines

- des explications quant à la nécessité d’exercices de simulation réguliers à l’échelle intercommunale[23]

 

C) Les mesures prises par la commune 

Le DIRCO comprend un inventaire des mesures prises par chaque commune pour faire face aux risques collectifs. Cette partie pourra comprendre :

- des mesures de sauvegarde propres au contexte particulier de chaque commune

- une description des initiatives municipales visant à gérer les risques et du champ de leur action.

 

Le DIRCO implique que les maires affichent pour le public les différents volets qui le composent. Cet affichage pourra être rationalisé de façon à ne pas susciter d’inquiétude démesurée. Il devra cependant répondre à trois axes :

Ø    la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement

Ø    l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter les effets des accidents

Ø    des cartographies à l’échelle intercommunale et tenant compte des interactions entre toutes les zones à risques concernées

Les propriétaires ou exploitants des locaux et terrains concernés par l'information pourront assurer eux-mêmes l'affichage des données du DIRCO ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication (affiches, dépliants, brochures…).

Concernant les modalités d’affichage, la partie suivante (méthodologie du projet) propose de réfléchir aux conditions de possibilité de ces actions en tenant compte des intérêts et des enjeux des groupes d’acteurs concernés.

 

En conclusion, le DIRCO ne s’oppose nullement au DDRM, lequel conserve sa vocation généraliste : le DDRM alimente le DIRCO.

Le DIRCO ne s’oppose pas aux Plan Communaux de Sauvegarde puisqu’il doit au contraire favoriser leur constitution et leur exercice : le DIRCO alimente les PCS

Le DIRCO s’inspire des PPRT et PPRI existant pour constituer une échelle intercommunale.

Enfin, la question de sa compatibilité avec les actuels DICRIM, non validés sur la presqu’île d’Ambès doit être posée.

 

 

 

 

 

Le DIRCO et les autres outils technico-juridiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Modalités de constitution du Dossier Intercommunal sur les Risques COllectifs : apport de l’anthropologie au projet

2) Création d’une dynamique d’implication citoyenne par l’affichage des risques

3) Les groupes d’acteurs partenaires du projet

4) Les réseaux de recherche universitaires engagés dans la constitution du DIRCO

 

 

Trois axes méthodologiques doivent permettre de constituer le DIRCO :

Ø    Constituer des bases de données objectives sur les risques

Ø    Agréger des réseaux de compétences

Ø    Gérer les ressources humaines de façons à valoriser les compétences

A - Constituer des bases de données objectives sur les risques

Pour ce faire, il est proposé de travailler avec les élus, les services techniques et les membres de la protection civile à la constitution des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) (première étape).

Ce travail comprend plusieurs axes :

Ø    Identification des sources de risques en fonction des cibles collectives

Ø    Identification des mesures d’alerte recensées

Ø    Inventaire des mesures de gestion de crise : organisation de la cellule de crise, protection des populations, transmission optimisée des informations adéquates aux représentants de la protection civile.

Il est fait l’hypothèse que les PCS (dont la vocation est la gestion de crises, non la diffusion de l’information) constituent une base de données communales pertinentes dans la perspective de travailler ensuite à une échelle intercommunale.

La validation des PCS conditionne celle du DIRCO.

 

La constitution des PCS doit permettre d’identifier et de mettre à jour une base de données à partir de laquelle peut être engagée une modélisation des risques à l’échelle intercommunale puis un inventaire des informations nécessaires à la constitution du DIRCO (deuxième étape ).

 

B - Les réseaux de compétences sur le projet

Les compétences nécessaires à la structuration de ce projet sont favorisées par une mise en réseau interdisciplinaire et interuniversitaire structurée autour d’un cycle de séminaires engagé à la Maison des Sciences Humaines d’Aquitaine depuis le mois d’avril 2005. Plusieurs pôles de recherche sont engagés :

Il concerne prioritairement la gestion des risques naturels : pôle géo-ressources (hydrocarbures), pôle de l’ eau, un pôle image (télédétection) concernant notamment les transferts des polluants, un pôle d’écologie humaine, un pôle risques naturels et anthropiques.  

Des partenariats sont développés avec les industries, les cabinets d’études, les administrations, etc.

La structuration de travaux de recherches d’étudiants pourra s’inscrire dans le projet de DIRCO par la réalisation de cartographies des risques naturels et industriels, d’analyses de sol et d’expertises liées à l’extension des exploitations. Il est également rappelé la possibilité de structurer des travaux d’étudiants sur les différents aspects des Risques Naturels et sur les questions relatives à l’hydrologie.

2002-2003 : « Rôles et mission du « SPPPI presqu’île d’Ambès »

2003 – 2004 : « contribution à l’élaboration d’un guide méthodologique de l’information du public aux risques industriels majeurs sur la Presqu’île d’Ambès»

2003-2004 : « la problématique de la gestion de l’alerte sur la presqu’île d’Ambès »

2003-2004 : le transport des matières dangereuse sur la presqu’île d’Ambès selon les -différents mode (routes, voies ferrées, fleuve, pipe »

2003-2004 : participation au nouveau DDRM

2004-2005 : travaux sur les nouveaux itinéraires des TMD sur la presqu’île d’Ambès »

2004-2005 : plaquettes d’information du public

2004-2005 : histoire des inondations

2004-2005 : « PPMS des écoles de la ville de Bassens / Formation pour conception PPMS / Plaquette de sensibilisation aux risques »

 

Les données issues de ces travaux peuvent s’inscrire dans la constitution des PCS puis dans celle du DIRCO en étant réactivées ou restituées telles quelles selon les cas. La poursuite des travaux des étudiants pour l’année 2005-2006 s’inscrit dans cette ligne directrice.

 

C - Gestion des ressources humaines et valorisation du projet : le rôle de l’anthropologie

Le rapport d’enquête anthropologique montre qu’au niveau des communes et au niveau des industriels la gestion du risque est en partie parcellaire. De nombreux problèmes de communication subsistent. Il semble donc irréaliste de considérer que les individus concernés collaboreront spontanément au projet de DIRCO.

Il s’avère donc nécessaire de recueillir et / ou de faire accepter les données nécessaires, voire, au cas échéant, le projet en lui-même, par un travail soutenu de médiation avec les acteurs.

L’Anthropologie peut répondre à cette obligation propre au contexte et aux acteurs de la presqu’île :

Ø    Les éléments des diagnostics produits se font avec les différents acteurs concernés, lesquels comprennent une catégorie très large allant des usagers des projets engagés aux commanditaires

Ø    Les éléments des diagnostics sont conçus comme des arguments de sensibilisation voire de persuasion pour les acteurs concernés

Ø    Les éléments des diagnostics doivent permettre d’impliquer les acteurs sociaux de façon à vérifier la faisabilité des projets engagés

Ø    Les compétences de l’anthropologue sont utilisées pour promouvoir et assurer la réalisation du projet auprès des différents acteurs. Il n’a pas pour mission de se substituer aux experts des administrations, des services techniques ou du monde universitaire.

Différents groupes d’acteurs sont concernés par cette démarche :

Ø    Industriels

Ø    élus et services techniques 

Ø    DRIRE, DDASS, DRASS, DIREN

Ø    Préfet et services de préfecture

Ø    Pompiers  ils contribuent à la crédibilité de l’information diffusée ; ils sont de bons partenaires pendant la rédaction des plaquettes d’information ; ils s’impliquent efficacement dans la distribution de l’information ; ils peuvent promouvoir efficacement ce projet par leur participation aux débats publics, aux conférences de presse ; ils peuvent intervenir dans les écoles [24] :

Ø    Les associations : elles sont constituées d’acteurs de terrain qui peuvent favoriser une cohésion sociale tout à fait importante dans la perspective d’informer les citoyens ; par leur implication, les représentants associatifs peuvent devenir très actifs dans l’élaboration des outils de communication.

Ø    Les représentants de l’action sociale : les Centres sociaux, médico-sociaux et foyer sociaux locaux peuvent constituer des relais d’information précieux pour les citoyens les plus ‘précarisés’

Ø    Le personnel enseignant : écoles primaires, collèges, lycées de la presqu’île (des liens sont déjà crées avec le collège et l’école primaire de Bassens)

Concernant ces différentes catégories d’acteurs, des attentes par rapport au projet ont été identifiées depuis plusieurs mois dans le cadre de la mission anthropologique.

Le SPPPI comme lieu d’expérimentation et de promotion du projet

Le SPPPI de la Presqu’île d’Ambès est une structure susceptible de promouvoir au mieux le projet de gestion intercommunale des risques. La valeur de représentativité des commissions des SPPPI constitue un atout important puisque les représentants des différents collèges  y participent (élus et services techniques, industriels, représentants des administrations d’état, de la protection civile et des associations de citoyens). Un rendu régulier des propositions constitutives du projet de DIRCO aux acteurs de la gestion des risques siégeant au SPPPI doit permettre de fédérer les groupes d’acteurs autour du projet et de les impliquer dans sa réalisation.

L’objectif de cette démarche est double :

Ø    Faire en sorte que les élus et leurs services administratifs s’approprient la paternité du DIRCO e façon à en devenir les promoteurs

Ø    Faire en sorte que les responsables des administrations rendent possible la validation du statut technico-juridique du DIRCO.

L’anthropologie peut s’approprier cette partie du projet.

 

Il importe de favoriser l’appropriation du DIRCO par les citoyens concernés. Sans eux, il demeure un outil vide de sens. C’est pourquoi il importe au préalable de favoriser une prise de conscience citoyenne de la réalité intercommunale des risques en intégrant les risques collectifs dans le quotidien individuel. Pour se faire, il est prévu de générer une dynamique par le biais d’un affichage visible par tous les résidants, permanents ou occasionnels, aux abords des zones à risques.

L’idée de base peut être déclinée en trois points :

1) Le risque peut, par le biais de l’affichage, devenir une réalité vue alors qu’il ne n’est pas actuellement

2) S’il devient une réalité ‘vue’ pour les citoyens il peut devenir une réalité discursive, et éventuellement une exigence d’explications

3) L’explication engage l’implication des acteurs

 

Dynamique pour une culture de gestion des risques par l’affichage

 

1) l’important est que le public sache à court terme comment agir en situation de crise 

2) il y a nécessité de rendre l’affichage des consignes visible, mais il faut aussi que cet affichage s’intègre au quotidien des habitants pour être efficace

3) compte tenu de la sous-évaluation de la notion de citoyen mobile, il importe de tenir compte d’indicateurs comme la distance du trajet, la durée et le motif.

 

 

 

 

La méthodologie peut comprendre 3 phases :

Première phase : état des lieux concernant les déplacements de la population

L’objectif est d’identifier les flux de populations dans les zones à risques et à l’échelle intercommunale de la presqu’île (les trajets du lieu de résidence au lieu professionnel  ; les déplacements non professionnels des citoyens de la presqu’île d’Ambès sur leur territoire ; les déplacements professionnels des citoyens vers la presqu’île d’Ambès et n’y résidant pas ; les déplacements non professionnels de tous les citoyens sur la presqu’île d’Ambès).

La méthode peut prendre la forme d’un sondage réalisé à l’échelle des communes concernées (distribués dans les boîte au lettre). Les critère sont simples : le lieux de travail, le trajet effectué jusqu’au lieu de travail, les autres trajets éventuels.

Le produit de cette recherche peut prendre la forme d’une carte restituant les flux et les types de populations à l’échelle de toutes les communes. L’affichage public devra tenir compte de ces diagnostics.

 

Deuxième phase : conception de l’affichage

L’objectif est d’identifier les lieux propices à l’affichage à partir de la carte des flux de populations. Cet affichage des consignes devra tenir compte de deux types de critère :

Ø    Des critères objectifs : la réalité multi-risques et multi-acteurs de la Presqu’île

Ø    Des critères subjectifs : les attentes des acteurs concernées : industriels, élus locaux, associatifs, administratifs, le mot d’ordre étant « prévenir sans inquiéter » », d’où la nécessité d’une concertation régulière avec les acteurs des collègues siégeant au SPPPI Presqu’île d’Ambès. Il est par exemple possible de rappeler l’histoire de l’industrialisation de presqu’île / favoriser l’appropriation citoyenne des activité à risques  ; la mise en valeur de ce patrimoine est destinée à rendre l’information plus « rationnelle » , à la ‘dépassionner’ et ainsi à rendre plus efficace sa diffusion.

Le produit de cette recherche prendra la forme d’un affichage comportant :

Ø    une identification sous forme de pictogrammes  de tous les risques à partir de l’enquête de la préfecture 

Ø    les consignes de sauvegarde 

Ø    la fréquence de la radio délivrant le message d’alerte 

Ø    des rappels historiques, géographiques, économiques destinés à dépassionner ce message / informer sans affoler.