Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels de la Presqu'île d'Ambès - Gironde

CHARTE DES SPPPI DE FRANCE

OBJET DE LA CHARTE

La présente charte a pour objet de présenter les caractéristiques, les modalités de fonctionnement et les valeurs qui sont communes aux SPPPI de France. Par son rôle fédérateur, elle vise à améliorer la lisibilité quant à la nature et aux actions de ces structures.

QU’EST-CE QU’UN SPPPI ?

Un SPPPI est un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels. C’est un regroupement, le plus large possible, d’acteurs concernés par les problématiques liées aux impacts des activités humaines, en particulier celles d’origine industrielle, sur une zone géographique restreinte et cohérente d’un territoire. Ces acteurs sont d’origines diverses : représentants des services de l’État, acteurs économiques, représentants des salariés, élus locaux et représentants des collectivités territoriales, membres d’associations pour la protection de l’environnement ou d’associations de riverains, scientifiques et personnalités qualifiées, représentants de la presse…

Certains SPPPI accueillent par ailleurs en leur sein des représentants des partenaires de pays riverains, dans le cadre d’actions transfrontalières. L’expertise de chacun y est reconnue et mise au service des projets dont le SPPPI décide de se saisir. Le SPPPI met en place une démarche volontaire et coordonnée de l’ensemble des acteurs locaux pour répondre aux préoccupations environnementales sur un territoire à enjeux forts et pour répondre aux attentes des partenaires et des populations dans un climat de confiance, d’ouverture et de dialogue. C’est un lieu d'écoute des préoccupations locales qui vise à éclairer la gouvernance sur les problèmes relatifs aux pollutions et aux risques de toute nature. Le SPPPI est un outil de concertation qui permet notamment de décliner les engagements du Grenelle de l’environnement au niveau local.

MISSIONS

Le SPPPI a pour mission de constituer un cadre d'échanges et de contribuer à la concertation locale entre les différents acteurs, à travers deux principaux types d'actions :

• la réalisation d'études et la mise en place d'actions concrètes destinées à répondre aux préoccupations locales particulières qui ne sont pas prises en compte par les dispositifs réglementaires existants, ou qui permettent d’en améliorer l’efficacité.

• le partage d'informations, la diffusion des connaissances et le partage des bonnes pratiques dans les domaines sur lesquels il porte sa réflexion. Il favorise l’émergence d’objectifs et d’une culture partagée de la sécurité et du développement durable entre les acteurs, en respectant la diversité des représentations et des avis. Il facilite l’accès des citoyens (individus, associations…), collectivités et représentants des administrations, responsables d'entreprises et salariés aux connaissances techniques et scientifiques qui fondent ses réflexions et ses décisions.

CHAMPS DE COMPÉTENCE

Le SPPPI peut se saisir de tous les sujets que les acteurs qui le constituent souhaitent traiter dans les domaines concernant la prévention, la protection, la précaution ou la planification des événements liés aux pollutions et risques industriels. Il peut également favoriser l’approche intégrée de l’ensemble des problématiques environnementales, industrielles et naturelles. Il peut y intégrer notamment les préoccupations écologiques concernant les espaces naturels, la qualité des milieux, les espèces protégées, la biodiversité, les risques naturels et favoriser le développement durable du territoire sur lequel il agit ainsi que la préservation des ressources qui lui sont attachées. Il contribue à l’information, la formation et l’éducation de l’ensemble des parties prenantes. Les actions sont menées dans le respect des responsabilités de chacun des membres qui le constituent.

FONCTIONNEMENT

Le SPPPI se structure sur le modèle proposé par les articles D.125-35 et D.125-36 du Code de l’environnement. Il est créé par arrêté préfectoral ou inter préfectoral qui fixe les modalités selon lesquelles les travaux sont présentés au Préfet. Il est placé sous la Présidence d'un (ou de plusieurs) de ses membres et peut mettre en place des commissions ou des groupes de travail spécifiques selon les thématiques à traiter. Chaque commission ou groupe de travail est présidé par une personne désignée parmi ses membres. Il est animé par des agents des services déconcentrés de l’État et peut se doter d’une structure dite « support » (association Loi 1901 ou association de Droit local d'Alsace Moselle), propre ou partagée avec des structures locales ayant un objet similaire. Cette structure « support » peut employer du personnel notamment pour assurer la gestion technique, administrative et financière du SPPPI. Les actions et le fonctionnement du SPPPI pourront être cofinancés par les collèges qui le composent en toute transparence. Les animateurs du SPPPI sont tenus à l'impartialité et à la neutralité, afin d’organiser et d'animer le débat local de façon équitable et de garantir la crédibilité de la structure. Une réunion d’orientation se tient périodiquement afin de valider les actions passées et définir les objectifs futurs. MUTUALISATION Afin de partager et de développer les bonnes pratiques et résultats obtenus, les SPPPI de France s'appuient sur : • un « club des SPPPI » instance nationale d’orientation et de collecte des bonnes pratiques dans le domaine de l'information et de la concertation, auquel participent essentiellement les animateurs des structures, • des forums inter-SPPPI organisés tous les 2 ou 3 ans, plus largement ouverts aux membres des SPPPI, • des moyens modernes de communication et de diffusion des connaissances (extranet et internet, documents papier ou numériques …).

LISTE DES SPPPI DE FRANCE AU 1ER JANVIER 2009

Région Aquitaine : SPPPI Presqu’île d’Ambès, SPPPI Estuaire de l’Adour, SPPPI Zone Industrielle de Lacq

Région Alsace : SPPPI Strasbourg-Kehl

Région Guyane-Guadeloupe-Martinique : SPPPI Centre Spatial Guyanais

Région Haute Normandie : SPPPI Basse Seine

Région Nord-Pas de Calais : SPPPI Artois, SPPPI Hainaut-Cambrésis-Douaisis, SPPPI Côte d’Opale-Flandres

Région Île-de-France : SPPPI Vallée de Seine

Région Midi-Pyrénées : SPPPI Toulouse Midi-Pyrénées

Région Pays de Loire : SPPPI Estuaire de la Loire

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : SPPPI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Rhône-Alpes : SPIRAL, CIRIMI –SPPPY Région Grenobloise